Période de reserve électorale - Approbation du bilan SCoT.

[PETR FOLS]

Bonjour à toutes et tous,

Nous allons procéder à l'évaluation de notre SCoT d'ici la fin 2025.

Avec les élections municipales de mars 2026, nous avons convenu qu'il faudrait adopter une délibération avant le 1er décembre 2025 (pour respecter la période de réserve électorale de 3 mois à la date du mois des élections).

Cependant, notre bureau d'études nous alerte sur le risque juridique de voter un bilan en période de réserve électorale.

Pour ma part, j'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une évaluation règlementaire.

Avez-vous été confronté.e.s à ce cas de figure et si oui, avez-vous des retours d'expérience à m'apporter s'il vous plait ?

Bonne soirée à toutes et tous,

Angélina TESSIER

PETR Forêt Orléans Loire Sologne