PV cahier de recommandation aux élus
David PAGNIER
Bonjour à tous,
Est-ce que certains d’entre vous ont élaboré des cahiers de recommandation à destination des élus pour la prise en compte des projets photovoltaïques ?
En vous remerciant,
Cordialement,
David PAGNIER
Directeur
Chef de projet SCoT/ urbanisme
Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Maison Mestrallet,
285 Cours Baron Raverat
38460 Crémieu
Portable. 07 62 57 59 11
www.symbord.fr
P
Protégeons ensemble l'environnement : avez-vous besoin d'imprimer ce courrier électronique?
Aude FLORENTIN
Chef de projet SCOT
Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou
Tél. 05 79 96 09 71
Port. 06 87 69 93 75
Mail : aude.fl...@smasp.fr
Site internet : www.scot-seuil-du-poitou.fr
À: "agorascot" <agor...@googlegroups.com>
Envoyé: Mercredi 13 Mars 2024 09:44:08
Objet: ( Social ) [agorascot] PV cahier de recommandation aux élus
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Carole Gauyacq
Bonjour à tous,
C'est un sujet d'actualité ici sur le territoire Rochefort Océan (25 communes, département de la Charente Maritime).
Les élus ont voulu encadrer le phénomène dans le SCoT (approuvé en mai 2023) en n'ouvrant la possibilité qu'aux projets "agrivoltaïques" en A et N -cf prescription 116 du DOO:
-"Favoriser l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques sur les toits dans les opérations d'aménagement, les ombrières sur parking, des espaces résidentiels, des hangars agricoles et conchylicoles, des bâtiments administratifs et des locaux des parcs d'activités économiques ...
-Privilégier les installations photovoltaïques au sol sur des friches industrielles et commerciales, des carrières en fin d'activité, des anciennes décharges, des délaissés d'infrastructures
- Interdire le développement des sites de production d'énergie photovoltaïque au sol sur des terrains à fonctionnalités agricoles ou naturelles".
Nous nous demandons maintenant comment encadrer ce point dans les règlements des PLU, ce qui devient nécessaire au regard de la pression croissante des promoteurs photovoltaïques (projets de PV au sol de plusieurs dizaines d'ha sans rapport avec les activités agricoles, dont projets en parcelles de marais N2000, communes loi littoral et hors loi littoral). La DDTm nous dit que nous avons été trop loin dans cette rédaction SCoT et que nous ne pouvons pas interdire cet usage en A ou N...
Pour information nous n'avons toujours pas le document - cadre et ne sommes pas associés au travail de la Chambre d'Agriculture si il a commencé...
Concernant les bâtiments agricoles avec toitures photovoltaïques, dans la pratique nous sommes passés de projets de 700-900 m2 il y a 4 ans, à 1200 m2 en 2022/2023, et une nouvelle marche semble franchie depuis fin 2023-début 2024 avec un soit disant "seuil de rentabilité minimum" s'approchant de 1900m2... bien souvent très éloigné des besoins réels des agriculteurs...
Je suis preneuse d'échanges et de partages techniques sur ce sujet (même travaux non finalisés...).
A très bientôt,
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