Coût enquête publique SCoT
Virginie BROUILLAC
planif CCQB
v.ra...@centreardeche.fr
Bonjour,
L’enquête publique pour le SCoT Centre Ardèche s’est tenue à l’automne 2022.
82 communes, 1300 km², 63 000 habitants, 1 mois d’enquête, 3 commissaires enquêteurs, 10 lieux d’enquête, 15 permanences, 82 observations.
Coût total de 81 000 € d’abord imputé en section fonctionnement au chapitre 62268. Néanmoins, après conseil et validation de la DDFIP il est possible d’imputer cette dépense en investissement au compte 202. Nous allons donc basculer cette dépense de la section fonctionnement à la section investissement.
A disposition au besoin,
Bien cordialement,
Valentin RABIER
Directeur
04 75 60 77 80 / 06 83 65 13 55
40 avenue Blanchon
07000 Saint-Julien en Saint-Alban
De : 'planif CCQB' via agorascot <agor...@googlegroups.com>
Envoyé : mardi 25 février 2025 16:20
À : agorascot <agor...@googlegroups.com>
Objet : [agorascot] Re: Coût enquête publique SCoT
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ROSSI Cécile
Bonjour,
L’enquête publique s’est déroulée, pour notre SCoT de 44 communes et 45 000 habitants, de mai à juin 2024.
Une commission de 3 commissaires enquêteurs a été désignée. Elle a réalisé 12 permanences physiques de 3 heures et a souhaité en tout 15 lieux d’enquête. Environ 200 observations ont été recueillies.
Nous avons imputé les frais des commissaires enquêteurs en investissement (202) en accord avec la DDFIP.
|
Budget Enquête publique |
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Registre dématérialisé |
1 000 |
|
Reproduction du dossier (15 sites) + affiches légales |
2 800 |
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Annonces légales |
4 000 |
|
Commissaires enquêteurs |
50 400 |
|
Registre papier |
300 |
|
Poste + Clé USB |
1500 |
|
TOTAL |
60 000 |
A disposition, si besoin,
Cordialement,
Cécile Rossi
Directrice
04 26 52 11 14 / 07 86 40 48 42
De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com>
De la part de Virginie BROUILLAC
Envoyé : mardi 25 février 2025 15:42
À : agorascot <agor...@googlegroups.com>
Objet : [agorascot] Coût enquête publique SCoT
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Elise Henrot
50 000 euros pour les commissaires enquêteurs ! Ils sont 3, cela donne plus 350 heures de vacation par commissaire enquêteur (un peu moins car y'a des frais de déplacement, disons 330 heures) ce qui voudrait dire qu'ils ont bossé tous les 3 à temps complet pendant 9,5 semaines ! Cela me paraît énorme. Le TA a laissé passer ce montant exorbitant ?
Cordialement.
Elise
HENROT
Gérante
GEOSCOPE
Tel. :
09 60 47 51 16
http://www.geoscope.fr
Sociétaire
de la coopérative Ouvaton.coop,
je vous la recommande vivement pour votre hébergement
internet.
Il est fait opposition à tout traitement de
mes données à caractère personnel sans mon
consentement (article 21 du RGPD).
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Elise Henrot
Je me permets de transférer ce message.
Bien cordialement.
Elise
HENROT
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-------- Message transféré --------
| Sujet : | TR: [agorascot] Coût enquête publique SCoT |
|---|---|
| Date : | Fri, 28 Feb 2025 08:59:24 +0000 |
| De : | Tania JALOCHA <tania....@parcdoubshorloger.fr> |
| Pour : | con...@geoscope.fr <con...@geoscope.fr> |
À l’attention de Mme Elise Henrot,
Bonjour Mme Henrot,
N’ayant pas les droits pour répondre au groupe complet, je me permets de vous répondre personnellement, car nous avons eu la même problématique pour notre enquête publique en 2023.
Dans notre cas, mais je pense que cela se retrouve ailleurs, le TA ne met absolument pas en doute les notes de frais et les heures effectuées par les commissaires enquêteurs. Nous n’avons pas eu de détail ni de justification de leur note de frais ni leurs heures !
Nous avons eu un montant final à payer et le TA ne nous a absolument pas aidé quant à la démarche à effectuer pour les paiements (il faut savoir que nous avons dû payer leurs cotisations, … au même titre qu’un employé de notre structure).
Nous avons remarqué que les notes de frais étaient importantes et que nos commissaires les avaient gonflées puisque cela ne correspondait pas aux trajets qui avaient pu être réalisés pour notre enquête publique. Mais nous n’avons pas eu de moyen de les mettre en doute ou même de ne pas payer les sommes ! Ce sont les commissaires enquêteurs qui ont gain de cause dans tous les cas, le TA les soutient et aucun recours n’est possible pour les collectivités !
Je reste disponible si besoin,
En vous souhaitant une bonne journée,
Bien cordialement,
|
|
Tania LALLEMENT Chargée de mission Urbanisme et Aménagement Durable Parc naturel régional du Doubs Horloger
18 rue du Couvent • 25 210 Les Fontenelles Tél : 03 81 68 53 32 • Ligne directe : 03 81 68 53 61 |
De :
agor...@googlegroups.com
<agor...@googlegroups.com>
De la part de Elise Henrot
Envoyé : jeudi 27 février 2025 12:51
À : agor...@googlegroups.com
Objet : Re: [agorascot] Coût enquête publique
SCoT
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v.ra...@centreardeche.fr
Bonjour,
Nous avons connu la même expérience que Madame LALLEMENT. En effet, nous avons également contesté les frais des commissaires enquêteurs (20000€ chacun x 3) auprès du TA de Lyon sans succès…
Pas facile donc de calibrer les frais à l’avance, et pas d’autre choix que de s’y plier une fois l’enquête terminée…
Bien cordialement,
Valentin RABIER
Directeur
04 75 60 77 80 / 06 83 65 13 55
40 avenue Blanchon
07000 Saint-Julien en Saint-Alban
De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de Elise Henrot
Envoyé : vendredi 28 février 2025 10:30
À : agor...@googlegroups.com
Objet : Fwd: TR: [agorascot] Coût enquête publique SCoT
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Fabienne MORDELLET
Responsable Pôle Aménagement et Urbanisme
Chef de projet SCOT
ligne directe 02.96.58.35.23
Envoyé : mardi 25 février 2025 15:41
Virginie BROUILLAC
Virginie BROUILLAC
Cheffe du pôle urbanisme
Pôle Territorial du Grand Libournais
1, Place Maurice Druon 33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC
Tel : 06 29 57 80 07