Délibération compatibilité SCoT

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Bonjour à tous,

Suite à l’approbation du SCoT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin, nous avons démarré l’analyse de la compatibilité des PLU/CC des communes du territoire.

Conformément à l’article L.131-7 du Code de l’urbanisme, les communes doivent délibérer sur le maintien ou la mise en compatibilité de leur document d’urbanisme dans le délai d’un an suivant l’approbation.

Est-ce que vous auriez un modèle de délibération à ce sujet ?

Merci !