Imputation comptable des études de suivi et d'évaluation du SCoT

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Bonjour,

Notre SCoT a été approuvé début 2020 avec néanmoins l'obligation de procéder à une évaluation de certaines thématiques tous les ans.

Nous souhaiterions faire appel à des prestations en AMO pour ce suivi et évaluation. Ces prestations ne préjugeant pas d'une procédure de révision, les études correspondantes peuvent-elles néanmoins être imputées budgétairement en investissement?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,

[Jean-Philippe Strebler]

Bonjour

Seules les dépenses d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme sont censées constituer des dépenses d’investissement (avec l’obligation ensuite de les amortir dans les exercices suivants…) Les dépenses liées à la mise en œuvre et au suivi des documents d’urbanisme ne sont pas censées constituer des dépenses d’investissement 

Sachant que, depuis le 1er janvier 2021 (c’est tout chaud !) les dépenses d’investissement pour les documents d’urbanisme ne donnent plus lieu à récupération de TVA !!!

De toutes façons donc, à part l’obligation d’amortissement ensuite, il n’y a strictement aucun intérêt à chercher à faire entrer au forcing ce type de dépenses en investissement !…
Bien cordialement 

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Jean-Philippe Strebler
directeur du pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat - Alsace centrale 

jean-philip...@petr-selestat.fr

tél. + 33 (0)3 88 92 08 98 / + 33 (6) 72 31 88 53

Le 11 mai 2021 à 16:59, Contact <con...@scot-sudvienne.fr> a écrit :



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