Réseau fédé-Scot : Question pour les SM - Délai création d'un syndicat mixte porteur de SCoT
ASSELOT Severine
Bonjour à toutes et tous,
Nos nouveaux élus s’interrogent sur l’opportunité d’élaborer un SCoT sur un territoire élargi (nous sommes en révision à l’échelle d’un seul EPCI depuis 2024). Je m’attache donc à rédiger une note qui recense les avantages / inconvénients d’une telle réorientation.
Au-delà de l’intérêt technique et politique, la question calendaire m’interroge.
Pour les Syndicats mixtes, sauriez-vous me dire le délai qu’a nécessité la création, l’installation et l’organisation de votre structure avant qu’elle puisse engager toutes les étapes nécessaires à l’élaboration du SCoT ?
Pour les coûts et les durées de procédures, je vais m’appuyer sur les éléments de la publication 2022 de la fédération des SCoT.
Je vous remercie de votre aide.
Bien cordialement,
CAJON Nicolas
Bonjour,
Dans notre cas, il a fallu 08 mois entre les délibérations d'engagement des futurs membres et l'arrêté préfectoral de création.
Bonne journée
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Nicolas Cajon | 05 46 30 34 60 | 06 20 00 10 25 |
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Responsable |
Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis |
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05 46 30 37 70 | www.scotlarochelleaunis.fr |
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14 rue Jacques de Vaucanson | 17180 Périgny |
6 rue Saint-michel | CS 41287 | 17086 La Rochelle Cedex 2 |
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De la part de ASSELOT Severine
Envoyé : lundi 15 juin 2026 11:43
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David PAGNIER
Bonjour Adeline,
Si vous n’avez actuellement pas de SM, la création peut être assez rapide (et sans doute moins que les 8 mois évoqués par Nicolas en réponse). Mais cela nécessite bien entendu que l’ensemble des collectivités soient d’accord et quasi-unanime (les conditions de majorité fixées à l’article L143-4 sont une majorité qualifiée) et qu’elles délibèrent dans les meilleurs délais et une bonne coordination avec les services de l’Etat.
Ça peut être plus long en cas d’élargissement de périmètre de SM existant, avec des délibérations croisées du SM et des collectivités membres et des collectivités invitées à rejoindre le syndicat plus les AP qui s’en suivent.
Une fois créé le syndicat peut se mettre en marche assez rapidement avec la question budgétaire à trancher. Là aussi un accord politique préalable et une information des coûts résultants de la création du Syndicat (fonctionnement) et de l’élaboration du SCoT (en investissement) sont nécessaire.
Je reste à ta disposition pour en échanger.
Cordialement,
D.
David PAGNIER
Directeur
Chef de projet SCoT/ urbanisme
Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Maison Mestrallet,
285 Cours Baron Raverat
38460 Crémieu
Portable :
07 62 57 59 11
www.symbord.fr
P
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Envoyé : lundi 15 juin 2026 11:43
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