Dérogation "ZAC" pour le ZAN : appel à témoin/entraide
ant.h...@gmail.com
CAJON Nicolas
Bonjour,
Notre projet de SCoT a été arrêté en septembre et nous avons utilisé cette faculté. Trois ZAC de concernées représentant 80 ha et 800 logements, avec un taux de réalisation d'environ 50%.
Les services de l'Etat nous ont suivis dans l'application de la dérogation ZAC.
Par contre, notre conseil juridique était fermement opposé à son utilisation, considérant que cela faisait courir juridique important en cas de recours…
Bonne fin de journée
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Nicolas Cajon | 05 46 30 34 60 | 06 20 00 10 25 |
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Responsable |
Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis |
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05 46 30 37 70 | www.scotlarochelleaunis.fr |
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14 rue Jacques de Vaucanson | 17180 Périgny |
6 rue Saint-michel | CS 41287 | 17086 La Rochelle Cedex 2 |
De : agor...@googlegroups.com [mailto:agor...@googlegroups.com]
De la part de ant.h...@gmail.com
Envoyé : mardi 22 octobre 2024 15:39
À : agorascot <agor...@googlegroups.com>
Objet : [agorascot] Dérogation "ZAC" pour le ZAN : appel à témoin/entraide
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Fella Bouzid
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Anthony Hubert
Bonjour,Quel est le guide dont vous faites référence ? Est-ce l'un des 4 fascicules du ZAN ?En vous remerciant par avance des précisions apportées.Bien cordialement
Bonjour,Nous avons récemment prescrit la mise en modification simplifiée du SCoT Caen Métropole pour le mettre en compatibilité avec le SRADDET dans la trajectoire ZAN.En 2023, nous avions réalisé des actions de lobbying aux échelles départementales, régionales et nationales pour une prise en compte de manière différentiée des ZAC dans la trajectoire ZAN. Nous souhaitions initialement un article de loi, puis un décret... nous avons obtenu une circulaire (circulaire du 31 janvier 2024) et un guide, non-publiés au JO.La FédéSCoT nous a transmis une note juridique informant sur les risques pris par les territoires souhaitant appliquer la doctrine de l'Etat qui pourrait venir en contradiction avec la loi. Nous continuons cependant à travailler dans cette direction.Je lance donc un appel aux SCoT en révision ou en modification simplifiée : prévoyez-vous d'utiliser la dérogation ouverte pour les "Zones d'aménagement concerté" par la circulaire du 31 janvier 2024 ?Nous pourrons échanger sur cette dérogation sensible, sur les façons de l'appliquer pour minimiser les risques juridiques et sur la perception de cette dérogation par l'Etat local et vos partenaires.De notre côté, au regard du nombre important de ZAC (41 ZAC actives sur notre territoire, dont 15 ZAC commencées avant le 22 août 2021 sur lesquelles il reste encore beaucoup de consommation d'ENAF à réaliser), de la garantie communale et des coups partis à intégrer, il nous est aujourd'hui mathématiquement impossible d'appliquer la réduction demandée par le SRADDET sur 2021-2030.Le Préfet du Calvados et ses services ont directement travaillé avec les services centraux du Ministère de l'écologie en 2023 sur la dérogation ZAC prévue dans la circulaire et le guide (l'exemple du guide est sur le territoire du SCoT Caen-Métropole). Le Préfet du Calvados incite donc aujourd'hui les élus à utiliser la dérogation ZAC... De plus, les débats récents évoquant l'assouplissement possible sur la première décennie ont renforcé la volonté des élus d'utiliser cette dérogation.Vous remerciant par avance,Bonne fin de journée,
Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/CAFWurUi%3DrwFnmVAXuLY2oJZxz4jNvva7i%3DiHb0mrsALKk7LZsA%40mail.gmail.com.
LAIRE Pierre-Yves
Bonjour à tous,
Pour information et à toute fin utile, après échange avec mon Président, qui connaît bien la philosophie de la circulaire du 31/01/2024, voici le process retenu sur Angers :
ZAC
#1 – Comme le précise la circulaire, le traitement des ZAC relève de la décision du maire ou président compétent. Il s’agit donc davantage d’un sujet PLU/PLUi que SCoT.
#2 – Pour le SCoT : les chiffres de consommation passée et de la trajectoire ZAN du DOO ne prennent donc pas en compte le sujet ZAC. En revanche, il est précisé dans le tableau de la trajectoire ZAN du DOO de la 1ère décade (2025-2035) que les chiffres sont « hors ZAC commencées avant 2021 ».
#3 – Pour les PLU/PLUi qui décident de faire application de la circulaire : les hectares de ZAC commencées avant 2021 qui n’ont pas encore été aménagés ne viennent pas grossir l’enveloppe de consommation passée 2011-2021. En revanche, même s’ils consomment des ENAF d’ici 2031, ils seront décomptés au bilan de la consommation d’ENAF du PLU/PLUi. Pour une meilleure compréhension, le bilan de la consommation d’ENAF du PLU/PLUi pourra faire clairement apparaître ces hectares ayant consommé des ENAF mais qui en application de la circulaire ne sont pas comptabilisés. Le cas échéant, les ZAC concernées pourront être nommées.
20%
Ils ne représentent pas un « droit » à surconsommer de 20%. Il s’agit d’une faculté offerte aux PLU/PLUi d’inscrire 20% de surfaces supplémentaires en zone constructible consommant/artificialisant vis-à-vis des enveloppes maximales fixées par le DOO. Mais, in fine, le bilan de la consommation/artificialisation du PLU/PLUi ne devra pas être supérieure de 20% aux objectifs du SCoT. Ces 20% sont une souplesse d’application du PLU/PLUi pour substituer une zone à urbaniser à une autre en cas d’impossibilité de la réaliser (pour des raisons physiques ou de phasage).
Dans le projet de DOO, nous prévoyons cette disposition : « Dans les documents d’urbanisme, la superficie des zones constructibles susceptibles de générer de la consommation d’ENAF/artificialisation peut excéder, dans la limite de 20%, les enveloppes allouées par le DOO. Cette possibilité est offerte à la condition que le document d’urbanisme garantisse que la consommation effective d’espaces / artificialisation ne sera pas supérieure à l’enveloppe allouée ».
Pour information, le projet de SCoT Loire Angers doit être arrêté le 4 novembre prochain.
Bon après-midi à tous.
Pierre-Yves LAIRE
Directeur
Pôle métropolitain Loire Angers
Référent technique Grand-Ouest
Fédération Nationale des SCoT
02 41 05 51 56 / 06 11 90 49 54
83 rue du Mail – BP 80011 – 49020 Angers cedex 02
www.pole-metropolitain-loire-angers.fr
De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com>
De la part de Anthony Hubert
Envoyé : jeudi 24 octobre 2024 10:08
À : agor...@googlegroups.com
Objet : Re: [agorascot] Dérogation "ZAC" pour le ZAN : appel à témoin/entraide
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Vous n’obtenez pas souvent d’e-mail à partir de ant.h...@gmail.com. Pourquoi c’est important |
Fella BOUZID
Chargée de mission planification urbaine et environnementale
T : 03 23 22 31 03
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
60 rue de Chambry
02000 Aulnois sous Laon
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