Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet de la procédure concernant l'élaboration d'un SCoT valant PCAET,
Pour l'instant nous avons un SCOT en vigueur avec un bilan qui doit être adopté au plus tard le 25 mai 2025
Et nous n'avons pas encore de PCAET même si nous devrions réglementairement parlant en avoir déjà un.
Nous avons lancé récemment une consultation pour un PCAET, les offres reçues sont en train d'être analysées.
Et nous avions l'intention de lancer une consultation pour l'élaboration du bilan du SCOT et sa révision après les vacances estivales.
A la demande de quelques élus, il est possible que nous abandonnions la consultation en cours pour le PCAET pour lancer une autre et unique consultation qui porterait sur l'élaboration du bilan du SCOT et la révision du SCoT qui deviendrait un SCOT valant PCAET.
Avant de s'engager dans cette démarche, les élus sont demandeurs d'inventaire ou de document de synthèse qui indiqueraient les grands jalons de cette procédure (avis à solliciter, délibérations , etc) mais également les coûts et délais de cette étude.
Je suis donc à la recherche de tels documents et je vous serai très reconnaissante que vous puissiez me faire parvenir des guides, analyses, ....à ce sujet et toutes informations utiles.
Bien cordialement
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