Modification simplifiée de du SCoT et obligation ou non à actualiser l'évaluation environnementale

[Fella Bouzid]

Bonjour à toutes et à tous, 

Notre collectivité souhaite engager une procédure de modification simplifiée de notre SCoT. L'enjeu est de le rendre compatible avec le SRADDET des Hauts-de-France, qui a été récemment modifié pour intégrer les objectifs du ZAN issus de la loi Climat et Résilience.

Dans ce contexte, pourriez-vous nous indiquer si l'actualisation de l'évaluation environnementale est obligatoire pour cette procédure ?

Vous en remerciant par avance de votre retour, 

Bien cordialement,

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Fella BOUZID Chargée de mission planification urbaine et environnementale T : 03 23 22 31 03 Communauté d'Agglomération du Pays de Laon 60 rue de Chambry 02000 Aulnois sous Laon