Pays de Brocéliande - Recrutement d'un Chargé de mission Système d’information géographique/Géomatie

[Syndicat mixte du Pays de Brocéliande]

Bonjour,

Comme vous le savez, le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande recrute un ou une chargé(e) de mission SIG-Géomaticien.

Ayant reçu peu de candidatures, il a été décidé de prolonger la diffusion de l'offre d'emploi jusqu'au 14/11/2016.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser cette offre auprès de votre réseau,

Bien cordialement

Sandrine Poulain
Ressources humaines

Syndicat mixte du Pays de Brocéliande

Tel. 02 99 06 32 45

www.pays-broceliande.com

[Syndicat mixte du Pays de Brocéliande]

Avec la pièce jointe...

[Virginie Deffaux]

Bonjour,

Nous prévoyons l'approbation du SCoT pour la fin d'année et une commune membre devrait quitter  notre EPCI courant 2017. De fait le SCoT ne lui sera plus applicable en l'état à partir de son départ.

Je souhaite préciser les incidences de ce départ pour notre SCoT. L'économie générale du projet sera chamboulée par le départ de cette commune, donc une révision sera nécessaire. Pour cela, doit on lancer la procédure dans un délai court après le départ de la commune ou dispose t-on du délai des 6 ans de mise en application pour faire le bilan de cette mise en application et du coup lancer une procédure de révision après ce bilan?

Quelles sont les obligations en la matière, voire vos retours d'expériences dans des cas similaires?

Merci pour vos avis

Cordialement

[Jean-Philippe STREBLER]

Difficile de répondre d'un point de vue théorique :

Si vous dites que l'économie générale du SCoT approuvé sera chamboulée par le départ de cette commune, on se trouve dans une modification des circonstances de fait qui devrait imposer à la collectivité de revoir sans délai sa copie !

Par ailleurs, les actuels articles L. 143-11 et L. 143-12 envisagent deux situations différentes de "départ" d'une commune. Il faudrait déjà savoir dans quelle situation vous vous trouvez. (je présume que, dans votre cas, ce serait plutôt l'article L. 143-11...)

Contrairement à l'extension d'un périmètre où la loi prévoit que l'indispensable réajustement du SCoT pour couvrir son périmètre étendu doit être engagé au plus tard lors de l'analyse des résultats de son application, en cas de réduction la loi ne dit rien... Ce qui ne veut pourtant pas signifier qu'on est dispensé de le faire très vite si l'économie générale est chamboulée !

Enfin, le projet de loi égalité et citoyenneté doit être adopté d'ici le 25 novembre par les députés (puis sans doute Conseil constitutionnel... et promulgation d'ici la mi-décembre) : la version adoptée le 18 octobre par le Sénat comporte des compléments et corrections aux articles L. 143-10 à L. 143-15 concernant les évolutions des périmètres de SCoT... mais rien ne garantit que les députés ne les remettront pas en cause !

Il va donc falloir patienter un peu pour être fixés !...

(nota : la FédéSCoT apporte des réponses circonstanciées aux questions que lui posent ses établissements publics adhérents...)

Cordialement,

--

Jean-Philippe Strebler
directeur du syndicat mixte du SCoT de Sélestat et sa région 

jean-philip...@ville-selestat.fr

tél. + 33 (0)3 88 58 85 48 / + 33 (6) 72 31 88 53

Le 03/11/16, Virginie Deffaux <virginie...@cc-tarnagout.fr> a écrit :