Armature urbaine SRADDET et SCoT

[Pays Bocage Vendeen]

Bonjour à toutes et tous,

Je me rapproche du réseau de la Fédé des SCoT pour recueillir des expériences d'autres territoires de SCoT concernant la compatibilité SCoT /SRADDET.

Le SRADDET des Pays de la Loire est en cours de consultation PPA et dans le document d'arrêt, l'armature urbaine a été modifiée par rapport aux dernières réunions du comité consultatif. L'armature régionale est différente de celle de notre SCoT et intègre à un niveau de "pôle structurant régional" 2 communes qui se retrouvent classées au même niveau que nos 2 pôles de Pays actuels du fait d'une analyse purement statistique de la Région ( nbre d'habitants et d'emplois). La carte des polarités régionales n'est pas reprise dans les règles du SRADDET mais la règle  « adaptation de  l’habitat aux besoins de la population » demande d’ « organiser une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements dans les territoires, en tenant compte de l’armature urbaine ». Nous avons bien noté le rapport de prise en compte des objectifs (où les polarités régionales sont détaillées) et de compatibilité des règles. Mais nous aurions voulu savoir si, lors de la prochaine révision de notre SCoT, l'armature du SCoT devra s'adapter à celle du SRADDET  ? Peut-être que certains territoires où le SRADDET a été adopté avant celui des Pays de la Loire pourront nous apporter leur témoignage?

Je vous en remercie par avance,

Christelle Labbé

Animatrice SCoT Pays du Bocage Vendéen

[Christian DUPONT]

Bonjour,

 

Sans connaître les documents, j’aurai tendance à répondre que dès lors que votre scot  « organise une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements dans les territoires, en tenant compte de l’armature urbaine » ... de votre SCoT, il est formellement compatible avec  la règle du SRADDET.

Sauf peut-être si cette règle s’accompagne d’objectifs chiffrés différant sensiblement des vôtres.

 

Et au passage, j’en profite pour livrer mon credo :

une armature urbaine n’est pas une fin en soi, c’est un outil au service du projet, qu’on détermine de fait APRES le projet et pas au moment du diagnostic.

Les approches purement statistiques sont donc généralement inadaptées, voire totalement inadaptées à cette dimension.

Au fil du temps et de nombreux SCoT, j’ai toujours employé des armatures « ad hoc », que ce soit en Alsace du Nord, pour celui de ColmarRhin Vosges ou encore pour celui de la Bruche.
Et celle du SCoT de la Cté Urbaine du Grand Reims n’a pas été conçue autrement.

Bien cordialement,

 

--

Christian DUPONT

AUDRR

 

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de Pays Bocage Vendeen
Envoyé : mercredi 17 mars 2021 11:03
À : agorascot <agor...@googlegroups.com>
Objet : [agorascot] Armature urbaine SRADDET et SCoT

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[Maud BALADIER]

Bonjour,

Entièrement d'accord: l'armature urbaine du SCoT n'est pas un constat mais un souhait politique. Pour nous elle a été définie au moment du PADD.

Il est important de faire valoir cette armature SCoT dans le cadre de la consultation SRADDET car cela impactera y compris financièrement le soutien à certains projets structurants dans les pôles de votre armature qui seraient ainsi privés d'outils de développement...alors que c'est une priorité identifiée dans le SCoT.

Je préfère ne pas me prononcer sur l'appréciation de la compatibilité au SRADDET, mieux vaut être prudent sur ce point en absence de recul...

Cordialement, 

Maud BALADIER

Chargée de mission URBANISME

Ligne directe : 03 85 25 96 40

Email : maud.b...@charolais-brionnais.fr

www.charolais-brionnais.fr

Le SCoT 

Le Service Urbanisme Mutualisé

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[Elise Henrot]

Bonjour,

Je ne vois plus dans le code l'urbanisme le rapport que doit entretenir un SCoT avec les chartes des PNR ! Cela aurait été enlevé ?

Cordialement.

Elise HENROT
Gérante

GEOSCOPE
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[Mathilde Rolandeau]

Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042013096/2021-04-01/

L.141-10 2°

Cordialement,

Mathilde ROLANDEAU
Directrice

Syndicat Rhône Provence Baronnies- SCoT

Maison des services publics
1 Avenue Saint Martin 26200 MONTÉLIMAR
Tél. 06.30.02.84.83

Plan d'accès

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De: "Elise Henrot" <hen...@geoscope.fr>
À: "agorascot" <agor...@googlegroups.com>
Envoyé: Mercredi 17 Mars 2021 13:03:46
Objet: [agorascot] Rapport SCoT et PLU/PLUi avec charte PNR

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[Jean-Philippe STREBLER]

Certes, l'obligation de "transposition des dispositions pertinentes des chartes de PNR" reste toujours exigés, même pour le DOO d'un SCoT "modernisé" (régime ordonnance du 17 juin 2020 qui s'applique aux SCoT dont la révision ou l'élaboration sera prescrite après le 31 mars prochain...) (nouvel art. L. 141-10, 2° comme l'a rappelé Mathilde)

Mais il y a aussi encore et toujours l'obligation "générique" de compatibilité du SCoT avec les chartes de PNR : nouvel article L. 131-1, 6°

Il n'y a donc, après que les ordonnances du 17 juin 2020 concernant tant la hiérarchie des normes que la modernisation des SCoT seront entrées en vigueur, strictement aucun changement quant à la relation de "subordination" du SCoT aux chartes de PNR !

Bien cordialement
--

Jean-Philippe Strebler
directeur du pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat - Alsace centrale 

jean-philip...@petr-selestat.fr

tél. + 33 (0)3 88 92 08 98 / + 33 (6) 72 31 88 53

Le 17/03/21, Mathilde Rolandeau <m.rol...@scot-rpb.fr> a écrit :

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Jean-Philippe Strebler
directeur du pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat - Alsace centrale 

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