Question

[Coeur Faucigny]

Bonjour tout le monde,

 

Je m’excuse de vous déranger, nous avons une petite question. Concernant la comptabilisation des ISDI pour le ZAN, et plus particulièrement l’enveloppe des équipements. Notre bureau d’études et notre cabinet d’avocats indiquent, en conclusion de leur analyse juridique :

 

 

 

À comptabiliser donc dans l’enveloppe « équipement ».

 

Les élus sont assez perplexes par ces conclusions, dont la mesure où :

 

• Les carrières sont exclues de la comptabilisation
• Certains SCoT ne semblent pas prendre en compte la comptabilisation des ISDI, sans réaction de la DTT a priori. Ce qui nous interpelle, car on nous demande ici de les comptabilisés.
• L’objectif d’un ISDI, au final, est une remise en l’état, ce qui implique de revenir à un espace naturel. Cela semble incohérent de les comptabiliser dans la consommation d’ENAF, puisqu’au final, ils redeviennent des ENAF.

 

Comment abordez-vous cette question dans l’élaboration/révision de vos SCoT ? Nous serions très intéressés par ailleurs d’avoir la position de la FédéSCoT.

Vous en remerciant d'avance.

 

Cordialement,

Steven BRIAND
SCoT Cœur du Faucigny.

[Fabienne MORDELLET]

Bonjour,

Sans avoir la réponse à vos interrogations, je vous invite à "creuser" les débats autour de l'amendement proposé (et rejeté) dans le cadre de la PPL TRACE : https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/124/Amdt_COM-11.html

Cet amendement proposait d'exclure de la comptabilité ZAN les infrastructures permettant la gestion et le stockage des déchets.

En conséquence, cela confirme qu'ils sont aujourd'hui comptabilisés comme artificialisant les sols (de manière "normalement" temporaire).

Bien cordialement

Fabienne MORDELLET

Responsable Pôle Aménagement et Urbanisme

Chef de projet SCOT

ligne directe 02.96.58.35.23

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De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> de la part de Coeur Faucigny <coeurdu...@gmail.com>
Envoyé : mardi 18 mars 2025 18:01
À : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com>
Objet : [agorascot] Question

 

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[Coeur Faucigny]

Bonjour Mme MORDELLET,

J'accuse bonne réception de votre réponse, je vous en remercie !

Bonne journée à vous.

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