CEREMA OU PAS CEREMA

[SCOT CCI]

Bonjour,

Dans le cadre de l'évaluation de la consommation foncière 2011/2021, doit-on utiliser uniquement les données CEREMA (fichiers fonciers), ou peut-on utiliser un MOS local, bien plus fiable et précis ?

Merci pour vos réponses

Nicolas DONNADILLE

SCOT Cavaillon / Isle sur la Sorgue

[Laurent DRILLON]

Bonjour,

 

Le code ne donne pas l’obligation d’utiliser l’outil CEREMA, il demande juste qu’une analyse soit réalisée, donc réponse non à la question. Ce qui compte c’est d’avoir un outil pérenne permettant de comparer les mêmes choses. Pour notre compte, pour l’évaluation de la consommation ENAF, nous utilisons le MOS en accord avec l’ensemble des parties dont la DDT. En effet, à l’encontre de la méthode nationale basée sur les fichiers fonciers, le MOS est un outil d’observation qui permet d’analyser dans le temps les évolutions par typologie d’objets observés. Même si les données sont sur des pas de 5 ans. Notre analyse est donc sur 2010-2020.

 

Pour l’artificialisation, c’est une autre histoire, le MOS n’est pas adapté. D’où le travail de l’OCS GE.

 

Bonne journée,

 

Laurent Drillon

SM SCoT Sud-Loire

 

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de SCOT CCI
Envoyé : mardi 20 février 2024 08:48
À : agorascot <agor...@googlegroups.com>
Objet : [agorascot] CEREMA OU PAS CEREMA

--
Liste administrée par la Fédération Nationale des SCoT.
Forum participatif, les réponses apportées dans ce forum n’engagent que leur auteurs.
Pour sa part, la Fédération n'apporte pas de réponses aux messages postés. L'assistance juridique de la Fédération est disponible pour ses adhérents à l'adresse: avotre...@fedescot.org
---
Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes "agorascot".
Pour vous désabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le concernant, envoyez un e-mail à l'adresse agorascot+...@googlegroups.com.
Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/f0ccc31d-841a-435a-9ae5-b1c36b70e09fn%40googlegroups.com.

[Virginie BROUILLAC]

Bonjour,

Nous utilisons l’OCS régionale également. 

Nous sommes en train d’élaborer une méthodologie que nous ferons valider par notre DDT. 

Nous avons rédigé une note explicative à destination de nos élus et techniciens des EPCI pour leur expliquer la différence des deux méthodes. 

Bien cordialement,

Virginie BROUILLAC 

Cheffe du pôle urbanisme 

PETR du Grand Libournais

--

[VIAU Emmanuel]

Bonjour, 

Je me permets de revenir sur le sujet pour partager une analyse, un questionnement sur un article du code.

L'article R101-2 du CU (Décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023) précise que le portail de l'artif - CEREMA  (https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr) devient la référence pour fixer et suivre les objectifs de conso d'espaces NAF et de l'artificialisation des sols dans les documents de planification et d'urbanisme.

On resterait donc sur la valorisation des fichiers fonciers, en tenant compte que l'on ne peut suivre des objectifs qu'avec la même méthode qui a servi à les fixer !

Donc, en cas d'élaboration /révision de SCoT, PLUi, les données du portail CEREMA deviendraient la référence obligée.

La DDT de Moselle semble le croire... et nous on ne sait plus quoi penser. Et vous ?

Article R101-2 du Code de l'urbanisme

 L'observatoire de l'artificialisation est, pour l'ensemble du territoire, la plateforme nationale pour l'accès dématérialisé aux données sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et sur l'artificialisation des sols, qui sont mises à disposition par l'Etat, notamment afin de permettre la fixation et le suivi des objectifs prévus dans les documents de planification et d'urbanisme.

Je vous remercie de vos retours.

Emmanuel VIAU

Urbaniste | Chef de projets SCoT - Planification Grand Territoire

03 87 21 99 13| ev...@aguram.org | www.aguram.org |    

---

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> de la part de Virginie BROUILLAC <vbrou...@gmail.com>
Envoyé : mardi 20 février 2024 09:07
À : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com>
Objet : Re: [agorascot] CEREMA OU PAS CEREMA

 

Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/CANzyiJwSJv-b_viexaGFP%3DGz-3XPdMFLZxEHUSx3%2B3f789sRuw%40mail.gmail.com.

[Frederic BRIGANT]

Bonjour,

Je vous remercie pour ce retour d'expérience avec les services de l'Etat de votre département. Nous devons les rencontrer également prochainement, nous sommes donc sensibles aux argumentaires qui peuvent être déployés.

Dans l'esprit de collaborer à l'argumentaire sur l'autonomie des collectivités vis à vis de l'Etat, il est intéressant je trouve de prendre la seconde partie dans la description de présentation du décret :

" Le décret précise [...] à travers un observatoire national de l'artificialisation des sols (...). Il pourra comprendre toutes les informations que la commune ou l'intercommunalité souhaite apporter quant à l'évolution et au suivi de la consommation des espaces et l'artificialisation des sols. Dès lors qu'elle dispose d'un observatoire local, elle peut le mobiliser en ce sens.

En Nouvelle Aquitaine, nous disposons d'un OCS Régional sur laquelle la Région s'appuie pour mettre en œuvre sa territorialisation. Nous nous appuierons également sur cet outil pour évaluer la consommation.

Je suis également preneur d'autres retours, notamment de juristes, sur cette transcription partielle du décret de l'article R101-2.

Faut-il s'inquiéter d'une lecture "Etatique" de cet article, n'existe-t-il pas d'autres articles qui donnent une certaine liberté aux collectivités dans leurs actions et prérogatives (principe de libre administration des collectivités ?)

Dans l'attente de vos retours

Frédéric Brigant

Urbaniste

Ligne directe : 05 64 37 58 36 / Portable : 06 32 57 58 10

 

 

Sysdau – Syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise

Hangar G2 - Quai Armand Lalande - BP 88 - 33041 Bordeaux Cedex

05 56 11 06 60 - www.sysdau.fr

 

 

---

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> de la part de VIAU Emmanuel <ev...@aguram.org>
Envoyé : lundi 4 mars 2024 10:44
À : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com>
Objet : RE: [agorascot] CEREMA OU PAS CEREMA

 

Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/PR0P264MB1788FCA50CE368897984790ACD232%40PR0P264MB1788.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM.