TR: [geomatique] [PLU_numerique] Prescriptions nationales

[Henrot Elise]

Bonjour,

Je me permets de transférer une question de la liste geomatique@georezo si
quelqu'un d'entre vous peut apporter une réponse.

Cordialement,
Elise

-----Message d'origine-----
De : geoma...@ml.georezo.net [mailto:geoma...@ml.georezo.net] De la part
de geoma...@georezo.net
Envoyé : lundi 7 novembre 2016 15:12
À : geoma...@ml.georezo.net
Objet : Re: [geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Florent Vanhoutte

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Bonjour,

Je suis confronté à une difficulté, à savoir, 2 procédures menées séparément
mais approuvées par la collectivité à la même date.
Ceci pose une difficulté vis à vis de l'identifiant du doc d'urba choisi à
savoir, code INSEEDATAPPRO ou SIRENEPCIDATAPPRO.
Actuellement, j'en suis réduit par contrainte à ne faire qu'un dossier à
date contenant la fusion des pièces des 2 procédures. Ceci peut
théoriquement s'entendre pour le géomaticien puisque à la date d'appro, le
doc en vigueur est bien la somme des 2 procédures, en revanche cela pose
question pour nos amis urbanistes pour qui il s'agit bien de procédures
séparées et qui ne s'y retrouvent donc pas dans cette organisation.

Cette question s'est-elle déjà posée, si oui quels en sont les retours ?


Par ailleurs, je me permets de relancer ce msg sans réponses écrit il y a
quelques temps.


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florent vanhoutte écrit :
Bonjour,

Dans le modèle CNIG 2014/10, la règle veut que les attributs optionnels
soient préfixés LIB_ (ex : LIB_TYPEINF2).
Le format de fait, SHP limite à 10 caractères le nom des attributs, hors
d'après les propositions d'implémentation complémentaires, de nombreux
attributs dépassent les 10 caractères. Etant donné que la production par les
BE en urbanisme pourrait largement s'appuyer sur ce format de donnée, ceci
peut s'avérer problématique. Cas analogue si l'alimentation du futur
géoportail national de l'urbanisme permet l'import de SHP.

A priori, si on réduit LIB_ à L_ cela semble pouvoir fonctionner (nombreux
cas de nom d'attributs à 12 caractères).

Quelle est la doctrine en la matière ?

Merci pour vos retours

Cordialement

FV
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Cordialement

FV

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Le message est situé
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=287966#p287966
Pour y répondre : geoma...@ml.georezo.net ou reply de votre messagerie
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Message précédent posté par AlineC le 26/10/16 20:12

Bonjour,

Une question posée sur le blog sig urba avec la réponse d'arnauld :


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Citation :
Pierre :
J’ai une question concernant l’obligation de mettre à disposition par voie
électronique et plus précisément le lien avec le standard CNIG.Est-ce qu’un
PLU qui subit une modification (simplifiée ou non) après le 1er janvier
2016, doit être remis par le bureau d’études au format CNIG ?
J’ai lu sur différentes articles que toute révision effectuée après le 1er
janvier 2016 devait être réalisée au format CNIG mais personne ne parle des
modifications ou révisions simplifiées.
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Citation :
Reponse :
Aux termes de la loi, un PLU qui subit une modification (simplifiée ou non)
après le 1er janvier 2016 doit être numérisé au standard CNIG.
En pratique, il s’agit d’une mesure incitative pour s’assurer que les
collectivités prennent bien en compte cette nouvelle obligation et
s’organisent pour numériser leurs documents d’urbanisme sans attendre le 1er
janvier 2020. La période 01/01/16 à 01/01/25020 est bien une période
transitoire.
En résumé :
- une révision : pas de doute le document d’urbanisme doit être numérisé au
standard CNIG
- une modification (simplifiée ou non) : doit être de préférence numérisée
au standard CNIG, sauf à attendre la prochaine révision qui interviendrait
avant le 01/01/2020 et entrainerait la numérisation au standard CNIG avant
l’échéance.
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Message précédent posté par AlineC le 16/10/16 19:07

La Bretagne en plein travail, bravo !


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Bruno écrit :
Bonjour,

Je ne crois pas que cette info soit passée par ici:
https://github.com/geobretagne/SLD/tree/master/Urbanisme

Bruno
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Message précédent posté par Bruno le 16/10/16 18:21

Bonjour,

Je ne crois pas que cette info soit passée par ici:
https://github.com/geobretagne/SLD/tree/master/Urbanisme

Bruno


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