RE: Re: RE : [agorascot] notification du projet de SCoT arrêté par un lien informatique ?
Henrot Elise
Bonjour,
A l’heure où les budgets des collectivités sont de plus en plus réduits (à dire d’acteurs), il serait pertinent que les DDT qui les accompagnent dans l’élaboration de leur document d’urbanisme ce rendent compte du coût de la reproduction papier des dossiers d’arrêt et d’approbation dans le montant des études en fixant les nombres d’exemplaires papier à fournir dans leur modèles de cahier des charges.
En début de semaine j’ai remis une offre pour un PLUi (sur le territoire de Blaise ;-) ) : 30 dossiers papier, soit 14% du prix de la mission ! C’est autant d’argent jeter par les fenêtres (aucune plu value intellectuelle, aucun enrichissement du bureau d’études, et va pour la petite empreinte carbone inutile !).
Bien cordialement,
Elise
De : agor...@googlegroups.com [mailto:agor...@googlegroups.com] De la part de Jean-Philippe STREBLER
Envoyé : jeudi 2 mars 2017 16:46
À : agor...@googlegroups.com
Objet : Re : Re: RE : [agorascot] notification du projet de SCoT arrêté par un lien informatique ?
Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
(article 9)
Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
A priori, les préfectures et certains départements (a minima) disposent de dispositifs d'échanges électroniques et les utilisent désormais couramment pour leurs transmissions aux collectivités territoriales...
Jean-Philippe Strebler
directeur du pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat - Alsace centrale
Le 02/03/17, CREGUT Blaise <b.cr...@caba.fr> a écrit :
Bonjour,
En effet la fédé m'a répondu il y a quelques jours en renvoyant notamment vers ces articles qui m'avaient échappé ... reste à savoir quelle(s) plate(s) formes respecte(nt) le référentiel défini au R133-3, un complément de réponse devrait me parvenir via la fédé sur ce point aussi. Est ce via le référentiel que l'on obtient l'accusé de réception ( comme pour les LRAR papier) qui fait courir le délai de 3 mois ... à suivre ! il me reste quelques jours de réflexions (rapport à la date d'arrêt prévu) et sinon ça sera des dvd à graver !
Blaise Crégut
De: "Jean-Philippe STREBLER" <jean-philip...@ville-selestat.fr>
Réponse(s) aux articles L. 133-5 et R. 133-3...
Jean-Philippe Strebler
Le 02/03/17, SCoT Haut Cantal Dordogne <scot...@orange.fr> a écrit : Bonjour Blaise, Ton ancien mail ci-dessous est intéressant pour la suite de la procédure (ou plutôt la fin). A-t-on répondu à ta question ? Merci pour ta réponse. Bonne fin de journée. Pierre FLEURANT Chargé de mission SCoT
Syndicat Mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne portable : 06.45.49.68.07
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