Re: ( Social )[agorascot] Re: Questionnement règlement PLUi
Elise Henrot
Bonjour,
Pour des communes que nous
accompagnons, nous proposons des secteurs au sein de la zone A
et dans le règlement écrit nous précisons ce qui est autorisé
et interdit. Par exemple nous avons un secteur agricole
protégé (Ai ou Ap) dans lequel la construction de bâtiments
agricoles est limitée aux serres et tunnels démontables par
exemple.
Sur le géoportail de l'urbanisme vous pouvez par exemple aller voir le règlement de la commune de La Jonchère Saint Maurice (87340).
Je me permets de mettre en
copie une autre liste de discussion dédiée au PLU qui pourra
éventuellement réagir à ce post.
Cordialement,
Elise Henrot
--Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre réponse.
Dans un premier temps nous souhaitions classer en zone agricole car la volonté politique est forte sur cette thématique, et nous souhaitons afficher clairement cette volonté. A notre sens un zonage Agricole indicé serait plus claire.
Dans un second temps, nous allons effectivement établir des règles plus strictes en s’inspirant de votre proposition.
Vous avez des exemples de PLU dans votre SCoT ayant des rédactions allant dans ce sens.
Merci.
Cordialement,
Grégory Le Pouézard
Chargé de mission Planification Urbaine
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME cedex |
Télphone : 0586077048
Ligne interne : 5718
De : agor...@googlegroups.com [mailto:agor...@googlegroups.com] De la part de Claire Mertz
Envoyé : vendredi 1 décembre 2017 09:06
À : agorascot
Objet : ( Social )[agorascot] Re: Questionnement règlement PLUi
Bonjour,
Le classement doit tenir compte du caractère dominant de la zone.
Votre 2e paragraphe le précise: " vallées qui sont pour la plupart classées en zone Naturelle, voire Naturelle protégée dans les PLU".
Je vous conseille de classer le secteur en Naturel (tout court, pas d'indice) en précisant bien dans le règlement écrit que les installations légères à usage agricole (tunnel / serre) sont autorisées sous réserve qu'elles ne compromettent pas la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
L’article R151-25 du code de l'urbanisme permet en zone N la construction de bâtiments agricoles. Au regard de l'activité projetée, maraîchère et pas une autre (élevage, viticulture...), prévoyez une rédaction adaptée plus stricte que "Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole [...] ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole ".
Bien cordialement,
Le jeudi 30 novembre 2017 09:52:56 UTC+1, LE POUEZARD Grégory a écrit :Bonjour à tous,
L’agglomération de GrandAngoulême élabore actuellement son PLUi et nous sommes confrontés à une problématique concernant le maraîchage.
En effet, nous souhaitons concilier à la fois la protection de ces vallées qui sont pour la plupart classées en zone Naturelle, voire Naturelle protégée dans les PLU et à la fois permettre l’implantation de structures pour les activités de maraîchage de type serres en dur ou non…
J’aurais souhaité savoir si quelqu’un avait été confronté à cela et a un ou des exemples de PLU qui avait pris en compte le maraîchage. Nous avons des difficultés dans la rédaction du règlement écrit, car le code de l’urbanisme n’offre que peu de perspectives concernant les sous destinations autorisés dans la zone agricole ou naturelle… Aussi nous nous interrogeons sur le type de classement (zone agricole « naturelle » ou zone naturelles « agricole »)
Merci à vous.
Cordialement.
Grégory Le Pouézard
Chargé de mission Planification Urbaine
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