Reforme de l'évaluation environnementale
Henrot Elise
Bonjour,
Cet été une ordonnance et un décret sont venus modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale qui concerne entre autre les PLU :
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032966723&fastPos=1&fastReqId=778663133&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033027297&fastPos=1&fastReqId=71246465&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Cordialement,
Elise HENROT
Gérante
GEOSCOPE
11, rue de l’Hospice
19400 Argentat
Tel. : 09 60 47 51 16