Extension d'un STECAL et CDPENAF
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Elise Henrot
May 14, 2018, 11:39:27 AM5/14/18
to agor...@googlegroups.com
Bonjour,
J'accompagne une collectivité dans la mise en compatibilité de son POS avec une déclaration de projet. Le projet est situé en limite d'un STECAL et la mise en compatibilité devrait conduire à agrandir ce STECAL.
Je m'interroge sur la nécessité de saisir la CDPENAF. L'un de vous aurait-il été confronté à ce cas de figure ?
Cordialement,
J'accompagne une collectivité dans la mise en compatibilité de son POS avec une déclaration de projet. Le projet est situé en limite d'un STECAL et la mise en compatibilité devrait conduire à agrandir ce STECAL.
Je m'interroge sur la nécessité de saisir la CDPENAF. L'un de vous aurait-il été confronté à ce cas de figure ?
Cordialement,
--
Elise HENROT
Gérante
GEOSCOPE
11, rue de l’Hospice
19400 Argentat
Tel. : 09 60 47 51 16
http://www.geoscope.fr
Elise HENROT
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