Nouveau CU : l'article R151-43 4°
Henrot Elise
Bonjour à tous,
Depuis la création de cette liste il y a quelques mois, nous sommes maintenant une petite quarantaine à être inscrits, venant d’horizons assez variés (collectivités, services de l’état, bureaux d’études…). J’espère qu’elle nous permettra d’échanger autant sur des questions purement techniques, que sur des aspects plus politiques ou scientifiques.
Je vais commencer en évoquant le « nouveau » code de l’urbanisme (que je trouve très bien ré-agencé), et plus particulièrement sur le point 4° de l’article R.151-43 qui précise que le règlement peut « délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état ». En lisant cela je me dit que le législateur fait preuve d’une grande ambition et m’en réjoui. Mais la question que je me pose, c’est jusqu’où pouvons-nous aller dans la définition de ces règles ? Le code de l’urbanisme nous permettrait-il de règlementer par exemple des pratiques agricoles dans ces secteurs (pour maintenir par exemple la diversité biologique d’une prairie) ? Et si c’est bien le cas, quelle « action » du propriétaire ou du fermier pourrait déclencher une instruction ?
Merci à vous.
Elise HENROT
Gérante
GEOSCOPE
11, rue de l’Hospice
19400 Argentat
Tel. : 09 60 47 51 16
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