Secteur de plan de masse

[Elise]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'info sur les conditions "légales" aménagement d'un secteur de plan de masse défini dans un PLU.

Par exemple, j'ai une grande parcelle sur laquelle est défini un secteur à plan de masse qui impose 6 lots pour des constructions desservis par une voirie. Un premier lot fait l'objet d'un permis de construire. Sur ce permis de construire, la voie d'accès est précisée (conforme au plan de masse), le lot est délimité (conforme au plan de masse), l’implantation de cette première maison est précisée (conforme au plan de masse). Le permis est rejeté au motif que l'aménagement du secteur doit être global (où quelque chose du genre, je n'ai pas eu le doc sous les yeux). C'est pourquoi je cherche les modalités de réalisation d'un secteur de plan de masse.

Merci,
Elise

[Elise]

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet qui n'a semble-t-il pas inspiré grand monde.
L'article R.151-40 du CU indique que "le règlement peut définir des secteurs de plan masse côté en trois dimensions". Savez-vous s'il existe une définition "règlementaire" des secteurs de plan de masse ?

Elise