Directive européenne sur l'immigration

[Romuald]

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui, la controversée "directive
du retour", dénoncée comme la "directive de la honte" par les
associations de défense des migrants.

Le texte prévoit une durée maximale de rétention de 18 mois et une
interdiction de réadmission pour les expulsés allant jusqu'à cinq ans.

Il sera intéressant de voir ce qu'en pensera la Cour de Justice des
Communautés Européennes, et la Cour Européenne des droits de l'homme.

Celà me rappelle la resistance de la Cour Suprême allemande à la CJCE,
celà va finir par accroitre l'eurosepticisme juridique.

Je crois Monsieur Brice HORTEFEUX qui nous dit que celà ne changera
rien à notre droit en application du principe de subsidiarité que nous
pourrons toujours invoquer.

Plus prosaïquement, cela ne changera rien, en application de la non
extensibilité des murs des centres de rétention, qui nous vaudraient
les mêmes condamnations que pour nos prisons, dans lesquelles nous
rivalisons en nombre avec la Turquie.

Je pense que nous aurrons l'occasion de revenir sur ce sujet