Demande d'aide pour comprendre pourquoi il y a insinuation de ce contrat de mariage

[Caroline VM]

Bonjour les généalogistes charentais, 

J'en appelle à vos lumières

Insinuation le 23/01/1694 au Présidial d’Angoulême

CM Pierre / Catherine TALLON avec Pierre / Marie VINCENT

-       16/01/1699 - Notaire VINCENT Jarnac –

 

Je lis : Le vingt-troisième jour de janvier mil six cent quatre vingt quatorze, le contrat de mariage ci-dessus a été insinué au greffe de la sénéchaussée du siège présidial d’Angoulême en requérant maitre « Saoul » procureur  xxxx xxxx comme ayant charges des xxx des dénommés dont xxxx donne acte xxxx moi greffier soussigné

Merci d'éclairer ma lanterne.

Bonne journée de canicule

Caroline

Sans virus.www.avast.com

[Hélène Lhoumeau]

Bonjour,

L'insinuation laïque ou judiciaire est obligatoire depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 pour les actes induisant une mutation des biens par donation, pour lutter contre la fraude. Les clauses relatives à la dot peuvent rentrer dans cette catégorie des donations et l'insinuation a pour objectif la publicité des actes. En 1703 cela évoluera en insinuation fiscale (selon le tarif ou au centième denier) et son périmètre sera plus étendu.

Pour les contrats de mariage, normalement seuls sont insinués ceux comprenant une donation faite à faveur du mariage qui ne sont pas des donations en ligne directe (dot). 

L'insinuation devait être faite à la diligence du notaire ou si le bien concerné se situe hors de la juridiction dont le notaire dépend, à la diligence des parties et en ce cas le notaire devait en faire mention dans l'acte.

Ce contrat de mariage comporte donc sans doute une donation venant contribuer à la dotation des mariés.

Cordialement

Hélène Lhoumeau

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[caro...@gmail.com]

Merci Hélène. C'est curieux parce que ce CM insinué (en 1694) est juste une recopie du CM de 1689... il n'y a pas de mention de donation....

Cordialement,

Caroline

[caro...@gmail.com]

Bonsoir Hélène, en relisant plus attentivement je vois une donation de la grand-mère (Catherine TALLON femme de Mery VINCENT) à ses futurs petits-enfants. Je pense que ce doit être de ça dont il s'agit. Il a fallu cinq ans pour "insinuer". Merci encore. Cordialement, Caroline

[Hélène Lhoumeau]

Bonjour,

C'est très certainement la raison. Et le délai... disons que l'insinuation n'a pas toujours été suivie scrupuleusement

Cordialement

Hélène

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