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Lois sur l'interdiction de mariage entre cousins ?

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Caroline VM

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Jan 10, 2025, 7:17:10 AMJan 10
to agc16...@googlegroups.com
Chers généalogistes charentais,
Sur les traces de mes ancêtres les Fournier, à Vaux Rouillac, en essayant de trier le bon grain de l'ivraie, ce qui est un vrai casse-tête, je suis tombée sur cet acte.
C'est le mariage de Jacques Fournier et Catherine Jallet, le 18/1/1770 à Vaux Rouillac, dont la particularité est que les futurs ont dû demander une dispense à l'évêque de Saintes parce qu'ils étaient cousins au 3ème degré !
Je ne savais pas qu'il fallait demander une dispense à l'évêque pour mariage entre cousins, d'ailleurs même pas germains. Je voudrais savoir si c'est une particularité de la Charente et quelle est la jurisprudence là-dessus.
Sachant qu'au premier recensement connu, soit 1793, Vaux Rouillac comptait 760 habitants, et qu'à l'époque on ne se mariait qu'entre personnes de même milieu, ce fait m'interpelle, je pensais que la consanguinité était monnaie courante.
J'en appelle à vos lumières.
Généa@logiquement
Caroline

Marie Brigitte Charrier

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Jan 10, 2025, 7:57:04 AMJan 10
to Caroline VM, agc16...@googlegroups.com

Bonjour Caroline,

Ces dispenses sont fréquentes dans d'autres régions, mais il est vrai qu'on en rencontre très peu en Saintonge. Et lorsqu'il est mentionné une dispense de consanguinité ou d'affinité adressée à l'Evêque de Saintes l'on se heurte forcément à la disparition des documents lors de l'incendie de l'évêché.

En revanche il existe des régions fort riches en dispenses, je pense au Bourbonnais que je connais un peu. Les archives départementales de Bourges conservent des milliers de dispenses qui font la joie des généalogistes de l'Allier, du Cher et du Nord du Puy-de-Dôme. En effet chaque dispense comporte une dizaine de pages avec la demande de chaque suppliant, le motif (souvent ils ne trouvent pas plus près), le témoignage de deux témoins par suppliant, des parents et des non parents, et le schéma de la parenté sur 3, 4 voire 5 générations jusqu'au couple souche. De mémoire les témoins citent sans se tromper les filiations. Ce qui permet de remonter d'autant de générations à partir d'un mariage du 17è ou 18è siècle...

Qui saurait à l'heure actuelle sans faire appel à son ordinateur citer les 5 générations de son ascendance?

Sincèrement.

Marie Brigitte Charrier

envoyé : 10 janvier 2025 à 13:16
de : Caroline VM <caro...@gmail.com>
à : agc16...@googlegroups.com
objet : [AGC16-forum] Lois sur l'interdiction de mariage entre cousins ?

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Caroline VM

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Jan 10, 2025, 8:03:48 AMJan 10
to AGC16-forum
Merci Marie-Brigitte, j'étais doublement étonnée sachant que nos rois de France pratiquaient à outrance la consanguinité. Vous m'apprenez donc que si je pouvais consulter cette dispense de consanguinité, je pourrais avoir des indices pour remonter mon arbre Fournier, ce qui étant donné la popularité du nom, s'avère fort hasardeux. Où trouve-t-on de pareils dossier de dispense ?
Bien à vous,
Caroline Vargas-Montperrus 

Alain

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Jan 10, 2025, 8:14:45 AMJan 10
to agc16...@googlegroups.com

Bonjour Caroline,

Le droit canon catholique stipule que, à partir d'un certain degré de consanguinité, une dispense doit être accordée aux futurs époux.

Entre cousins germains (grands-parents communs), c'est à dire au 2e degré canonique de consanguinité (correspondant au 4e degré civil), cette dispense doit être accordée par le pape.

A des degrés supérieurs, c'est l'évêque du diocèse qui délivre cette dispense dite « de consanguinité ».

Cousins au 3e degré canonique signifie qu'ils ont des arrières-grands-parents communs, c'est à dire qu'ils sont cousins au 6e degré civil.

Pas plus tard que ce matin, j'ai rencontré un acte de mariage pour lequel une dispense de l'évêque avait été accordée pour qu'un veuf puisse épouser la marraine d'un de ses enfants. Il s'agit alors d'une dispense dite « d'affinité ».

Ces règles sont encore en cours !

Vous recevrez certainement d'autres réponses plus précises que la mienne.

Cordialement,

Alain

envoyé : 10 janvier 2025 à 13:16
de : Caroline VM <caro...@gmail.com>
à : agc16...@googlegroups.com
objet : [AGC16-forum] Lois sur l'interdiction de mariage entre cousins ?


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Marie Brigitte Charrier

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Jan 10, 2025, 8:19:12 AMJan 10
to Caroline VM, agc16...@googlegroups.com

Dans certaines régions elles figurent très succinctement à la fin de l'acte de mariage (le curé avait la flemme de rédiger la demande), dans d'autres l'évêché ne les a pas transmises (par exemple Poitiers), dans d'autres aux archives départementales, et pour les moins chanceux elles ont brûlé (Saintes).

Marie Brigitte

envoyé : 10 janvier 2025 à 14:03
de : Caroline VM <caro...@gmail.com>
à : AGC16-forum <agc16...@googlegroups.com>
objet : Re: [AGC16-forum] Lois sur l'interdiction de mariage entre cousins ?

Caroline VM

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Jan 10, 2025, 8:29:55 AMJan 10
to AGC16-forum
Un grand merci Alain pour votre réponse. Je suis en effet en train de découvrir ces lois de la consanguinité... wouaouh ! et les rois aussi ils demandaient dispense au Pape ? c'est un sujet très intéressant.
Bien à vous,
Caroline

Caroline VM

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Jan 10, 2025, 8:37:37 AMJan 10
to AGC16-forum
viiii effectivement Marie-Brigitte je viens d'en consulter une, dans les archives de mon cercle généalogique local - Racines78 - qui se trouve dans les archives de l'Oise AD 60 G3560 Dispenses de mariage - mariage de Nicolas Lenoir et Marie Marguerite Lenoir en 1784 - c'est assez truculent ! ça commence par une "fulmination" bref du pape… et ça se poursuit par l'évocation du scandale lié à ces relations supposées criminelles entre cousins germains ! il y a effectivement plusieurs témoignages.
Bien à vous,
Caroline

Lise PLUZET-ROCHETTE

unread,
Jan 10, 2025, 8:48:26 AMJan 10
to agc16...@googlegroups.com
Bonjour,

Je fais chorus avec vous toutes et tous, les dispenses pour consanguinité, de l'évêque ou du Pape, dans ce cas, elles s'appellent "bulle", sont une mine d'or pour comprendre et trouver des liens qui nous posent parfois des interrogations sur des signatures trouvées dans des actes précédents ou ultérieurs à la dispense, lesquelles sans cela nous seraient restées ignorées. Sans parler qu'elles peuvent nous permettre de remonter plus loin.
J'en ai un certain nombre dans ma famille. Le plus difficile est de remonter aux ancêtres communs, mais c'est passionnant.

Bonne recherche et belles découvertes en ce début d'année.

Bien cordialement.

Lise

Caroline VM

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Jan 10, 2025, 8:55:59 AMJan 10
to AGC16-forum
ben vlà Lise moi c'est ma 1ère, je découvre la lune ! bonnes trouvailles généalogiques à vous aussi ! bien à vous, Caroline

Alain

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Jan 10, 2025, 9:02:03 AMJan 10
to agc16...@googlegroups.com

Rebonjour,

Dois-je rappeler que notre ami Daniel Brionnaud a publié, dans les bulletins de l'AGC, n° 169 à 172 en 2020, toutes les dispenses de mariage accordées par l'évêque de Poitiers, couvrant toutes les paroisses du département actuel de la Charente, mais relevant du diocèse de Poitiers. Ces documents sont conservés aux archives diocésaines.

Pour rappel : le curé de la paroisse faisait la généalogie des fiancés jusqu'à l'ancêtre commun, et transmettait son enquête à l'évêché, accompagnée parfois d'un petit dessin.

Moralité : abonnez-vous au bulletin !

Alain

envoyé : 10 janvier 2025 à 14:48
de : Lise PLUZET-ROCHETTE <liseplu...@gmail.com>
à : agc16...@googlegroups.com

Caroline VM

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Jan 10, 2025, 9:23:03 AMJan 10
to AGC16-forum
certes Alain... mais on ne peut pas s'abonner à tout... Caroline

Caroline VM

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Jan 10, 2025, 9:38:19 AMJan 10
to AGC16-forum
Marie-Brigitte, je ne trouve pas trace de cet incendie de l'évêché... Merci encore. Bien à vous, Caroline

Le vendredi 10 janvier 2025 à 13:57:04 UTC+1, Marie Brigitte Charrier a écrit :

Marie Brigitte Charrier

unread,
Jan 10, 2025, 10:07:13 AMJan 10
to Caroline VM, agc16...@googlegroups.com

L'église cathédrale du diocèse de Saintes, qui abritait la cathèdre de son évêque, était la cathédrale Saint-Pierre.

La cathédrale faisait face à l' évêché (ou palais épiscopal) de Saintes, résidence de l' évêque. Démoli en , ce bâtiment s'élevait à l'emplacement des actuelles places du synode et de la sous-préfecture. Le doyenné du chapitre épiscopal s'est consumé dans un incendie en .

Et voilà! Tous les documents partis en fumée. Comme les archives de Paris.

Marie Brigitte

envoyé : 10 janvier 2025 à 15:38
de : Caroline VM <caro...@gmail.com>
à : AGC16-forum <agc16...@googlegroups.com>
objet : Re: [AGC16-forum] Lois sur l'interdiction de mariage entre cousins ?

Caroline VM

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Jan 10, 2025, 10:25:17 AMJan 10
to AGC16-forum
Merci Marie Brigitte, Caroline

Philippe Texier

unread,
Jan 10, 2025, 1:38:20 PMJan 10
to agc16...@googlegroups.com
Bonjour 
Je me permets de rentrer dans la discussion pour vous dire qu’il existe d’autres sortes de dispense 
Je possède une dispense du roi pour un mariage entre un homme et sa belle-sœur veufs tout les deux 
Cette dispense date de février 1842 par Louis Philippe alors roi de France 
Cordialement 

Caroline VM

unread,
Jan 10, 2025, 2:38:16 PMJan 10
to AGC16-forum
Bonsoir Philippe Texier, surprenante cette dispense, et par Louis Philippe ! je ne sais pas qui accordait les autres dispenses : domicile... Je ne sais pas non qui avaient érigé ces règlements de dispense... Cordialement, Caroline

Alain

unread,
Jan 11, 2025, 1:48:28 AMJan 11
to agc16...@googlegroups.com

Bonjour,

Je pense que Louis-Philippe (et les autorités séculières non plus) n'avait pas son mot à dire concernant les rituels religieux.

En effet, les règles des sacrements (dont le mariage) sont déterminées par l’Église, et codifiées par des textes nommés « Rituels », par diocèse. Par exemple, voici le lien vers le « Rituel du diocèse de La Rochelle », ouvert au chapitre concernant le mariage, et les différentes dispenses qui y sont décrites :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65599102/f293.item

Bonne lecture !

Très cordialement,

Alain

envoyé : 10 janvier 2025 à 20:38
de : Caroline VM <caro...@gmail.com>
à : AGC16-forum <agc16...@googlegroups.com>
objet : Re: [AGC16-forum] Lois sur l'interdiction de mariage entre cousins ?

Daniel BRIONNAUD

unread,
Jan 11, 2025, 4:52:29 AMJan 11
to agc16...@googlegroups.com
Bonjour Alain.

Je pense que tout le monde mélange les genres sans connaitre l'ensemble des situations !

avant la Révolution           Code canon :            évêché ou officialité aux AD ou aux A Dioc.

depuis l'an XII              Code civil   art. 161 à 164,   AD ou archives municipales
                        suivant l'époque, le gouvernement, le Roi, l'empereur, le Président de la République, peut, pour des causes graves lever des prohibitions (pas toutes mais oncle/nièce et tante/neveu)
                        d'où l'importance d'avoir un Code Civil contemporain du mariage (ou celui qui était applicable à l'époque)
                        Mais aussi pour le mariage religieux, Code canon           évêché ou paroisses

Comme beaucoup des questions ne donnent pas toutes les précisions, il n'est pas facile de répondre. 
(quel type de dispenses, mariage religieux ou civil, ....)
Nous avons autour de nous des exemples locaux, pourquoi aller en chercher de l'autre coté de la France ?

Des articles sur le sujet ont été publiés sur des cas en Charente (et probablement dans les départements voisins)

Bonne fin de semaine.

D.B.

De : 'Alain' via AGC16-forum <agc16...@googlegroups.com>
Envoyé : samedi 11 janvier 2025 07:48
À : agc16...@googlegroups.com <agc16...@googlegroups.com>
Objet : [AGC16-forum] Dispenses de consanguinité et autres - Extrait du Rituel du diocèse de la Rochelle
 

Caroline VM

unread,
Jan 13, 2025, 4:04:33 AMJan 13
to AGC16-forum
Merci Alain et Daniel pour ces compléments documentaires. Que dire de ce Louis Philippe qui se mêle de dispenses... c'est l'hôpital qui se moque de la charité... ces rois de France sanguins et consanguins... bonne semaine à vous tous, Caroline

Nadine RISSER

unread,
Jan 13, 2025, 5:34:08 AMJan 13
to agc16...@googlegroups.com

Bonjour à tous,

Moi, j'ai quand même un ancêtre qui épouse sa nièce, sans l'ombre d'une quelconque dispense.

Est-ce que les moyens qu'il avait ont suffi à fermer les yeux du prêtre qui officiait ? Auquel cas, il a dû aligner les picaillons car nous étions au niveau de la dispense papale si je ne m'abuse.

Et pour la petite histoire, le mariage fut loin d'être blanc car la descendance fut, elle, très honnête.

Tout est possible en généalogie !

Belle journée, généalogiquement vôtre,

Nadine RISSER

Le 10/01/2025 à 13:16, Caroline VM a écrit :
Chers généalogistes charentais,
Sur les traces de mes ancêtres les Fournier, à Vaux Rouillac, en essayant de trier le bon grain de l'ivraie, ce qui est un vrai casse-tête, je suis tombée sur cet acte.
C'est le mariage de Jacques Fournier et Catherine Jallet, le 18/1/1770 à Vaux Rouillac, dont la particularité est que les futurs ont dû demander une dispense à l'évêque de Saintes parce qu'ils étaient cousins au 3ème degré !
Je ne savais pas qu'il fallait demander une dispense à l'évêque pour mariage entre cousins, d'ailleurs même pas germains. Je voudrais savoir si c'est une particularité de la Charente et quelle est la jurisprudence là-dessus.con
Sachant qu'au premier recensement connu, soit 1793, Vaux Rouillac comptait 760 habitants, et qu'à l'époque on ne se mariait qu'entre personnes de même milieu, ce fait m'interpelle, je pensais que la consanguinité était monnaie courante.
J'en appelle à vos lumières.
Généa@logiquement
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