Bonjour.
Pour pouvoir trouver des CM sur la base et ensuite éventuellement récupérer les actes, il faut que plusieurs conditions soient remplies :
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Il faut qu'un contrat est été passé.
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Que les minutes du notaire soient arrivées aux AD
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Qu'un bénévole de l'AGC ait passé une journée (ou plus) pour parcourir les minutes et photographier les cm
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Qu'un autre bénévole ait dépouillé les photos pour entrer les infos en informatique au format de la base
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Que les responsables de la base aient mis en ligne les relevés.
Pratiquement toutes les liasses accessibles ont été entrées, même s'il reste quelques cas isolés.
Si vous ne pouvez vous déplacer aux AD, vous pouvez travailler sur les ponts 1) et 2)
Les registres de contrôle des actes et de l'enregistrement sont en ligne sur le site la source.
Vous pouvez ainsi relever tous les cm, test ou autres actes qui concernent vos recherches.
Vous aurez la date, le lieu et le nom du notaire.
Ensuite, sur la base AGC dans la rubrique "liasses notaires" vous pourrez retrouver le notaire et le cote de la liasse contenant l'acte.
S'il n'y a rien, c'est qu'il y a de fortes chances que les minutes soient perdues.
Si vous trouvez une liasse qui correspond, une procédure des AD permet de demander une copie contre payement (en indiquant tous les renseignements, notaire, date, type d'acte et nom des parties)
Voir le site "la source" sur la première page "commander une reproduction".
Vous jugez la base incomplète, par rapport à quoi ?
Les actes passés à l'époque (il y a eu des pertes, des actes passés dans d'autres départements, des destructions, des études ont été absorbées et les minutes oubliées dans des greniers....)
Ou les actes disponibles de nos jours ? Il est difficile de dire combien de minutes sont arrivées jusqu'à nous, 30%, 50% ou plus, des notaires pourtant bien identifiés sont complétement absents,
régulièrement des nouvelles liasses sont découvertes et s'ajoutent à la collection mais il y a une part de chance !! De plus la situation n'est pas homogène sur le département;
Ce n'est pas le patronyme qui fait qu'il y ait des acte ou nom mais les parcours des études et des minutes. Les testaments ou autres actes ont suivi le même parcours que les cm.
Bonnes recherches.
D.B.