Un timbre anachronique

[alain.t...@orange.fr]

Bonjour,

Il faut économiser du papier !

Parmi les liasses de minutes d'un notaire, je trouve cette curiosité historique.

Reste à savoir si l'acte correspondant est juridiquement recevable.

Cordialement,

Alain

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[Daniel BRIONNAUD]

Bonjour Alain

À la chute de l'empire (la définitive)

L’Ordonnance du 10 août 1815 rétablit les timbres de la Restauration.

Le timbre au type ROYAL doit obligatoirement être utilisé sur les actes dans les 20 jours qui suivent la publication,

 celui-ci peut contre timbrer les timbres de l’Empire.

Les droits restant les même cette opération est gratuite

Regarde sur le document s'il n'y a pas un contre timbre (éventuellement à sec).

Regarder aussi si c'est un acte soumis au timbre !!!

Dans la négative l'ancien papier timbré serait considéré comme papier ordinaire. 

Dans tous les cas, les contraintes budgétaires font qu'il faut écouler les stocks.

Bonne journée.

D.B.

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De : 'alain.t...@orange.fr' via AGC16-forum <agc16...@googlegroups.com>
Envoyé : jeudi 11 juin 2026 06:54
À : AGC16-forum <agc16...@googlegroups.com>
Objet : [AGC16-forum] Un timbre anachronique

 

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[Alain]

Effectivement, Daniel, il y a bien quatre cachets sur les feuillets du document, dont deux, au moins, sont des cachets royaux.  Il s'agit donc bien de l'épuisement des stocks, légitimisés.

Je n'avais remarqué que le haut de la première page, que voici en entier. Les actes antérieurs du même notaire, datés de janvier ou février 1816, ne portent que des cachets royaux.

Merci de ces précisions.

Amitiés

Alain

envoyé : 11 juin 2026 à 08:02
de : Daniel BRIONNAUD <brio...@outlook.fr>
à : "agc16...@googlegroups.com" <agc16...@googlegroups.com>
objet : RE: [AGC16-forum] Un timbre anachronique

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[Migout Gilles François]

Bonjour,

Je trouve régulièrement ce genre de timbre sur du papier de registre  dans des registres du XVIIIe siècle. ce que vous avez trouvé y ressemble beaucoup et je pense qu'il doit s'agir d'un timbre fiscal sur une taxe portant sur le papier lui-même: la pratique a du etre reprise sous la restauration (1816). Dans ce cas la recevabilité ou non de l'acte n'est pas en cause à priori. Je ne vois pas de curiosité historique seulement l'utilisation au maximum d'un produit cher.
Le papier est resté cher et taxé jusqu'au XIXe siècle au moins: un papier peu cher et non taxé c'est une pratique du xxe siècle pas avant...
Si ca peut vous aider dans votre réflexion...

cdlt

GM