nom d'un notaire

[Joëlle PERIOT]

Bonjour ,

 je à la recherche du nom du notaire et d'un contrat de mariage  passé en contrôle des actes des notaires et sous seing privé à Villebois-Lavalette le 23 octobre 1736 entre Marc JOURDAIN et Françoise DUCOUDER

Merci

[Daniel BRIONNAUD]

Bonjour.

Comme indiqué dans le document que vous avez joint au message

Le notaire est le même que l'acte au-dessus

Les notaires (surtout ceux dont l'étude était éloignée du bureau) 

ne venaient au bureau que quand ils avaient plusieurs actes à enregistrer 

et les listes reproduisent, lots par lots les actes apportés par les notaires.

Le nom du notaire est indiqué sur le premier acte, ensuite c'est "idem ci-dessus"

le délais maxi fixé par l'Édit de mars 1693 est 15 jours mais parfois, c'est beaucoup plus !!! (l'important était de toucher les droits)

De la même façon, d'Édit dit "le bureau le plus proche" mais certains notaires privilégiaient le bureau de leur juridiction, même s'il était plus éloigné.

Attention, les départements n'existaient pas encore et l'étude peut être en Charente ou Dordogne

Bonnes recherches.

D.B.

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De : agc16...@googlegroups.com <agc16...@googlegroups.com> de la part de Joëlle PERIOT <peri...@gmail.com>
Envoyé : jeudi 9 janvier 2025 09:42
À : AGC16-forum <agc16...@googlegroups.com>
Objet : [AGC16-forum] nom d'un notaire

 

Bonjour ,

 je à la recherche du nom du notaire et d'un contrat de mariage  passé en contrôle des actes des notaires et sous seing privé à Villebois-Lavalette le 23 octobre 1736 entre Marc JOURDAIN et Françoise DUCOUDER

Merci

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