Attendus de la Cour de Versailles... exposition des faits
Toni Denis
AFFAIRE GREGORY VILLEMIN (suite)
Quand la Justice ... juge la Justice... à méditer... Comparez les minutes de deux juridictions différentes... DE LA MÊME JUSTICE : les non-lieux de la Cour de Dijon et les minutes de celle de Versailles.... édifiant ! Citation extrait :
"[...]I – EXPOSE DES FAITS
Le 16 octobre 1984 dans la soirée, Grégory VILLEMIN, quatre ans, fut retrouvé mort dans la Vologne à Docelles, à six kilomètres du domicile de ses parents Jean-Marie et Christine VILLEMIN, demeurant à Lépanges-sur-Vologne (88600 Bruyères, Vosges).
Sa disparition avait été signalée aux grands-parents paternels par un coup de fil anonyme. Ils avaient à leur tour alerté par téléphone le père du jeune Grégory qui se trouvait à son travail, à l’usine Autocoussins à La Chapelle-devant-Bruyères.
La famille VILLEMIN faisait l’objet de menaces téléphoniques et écrites anonymes depuis plusieurs années, ce qui avait entraîné une enquête de la gendarmerie à Corcieux. Communiquée au Parquet de Saint-Dié, qui avait désigné un juge d’instruction, elle avait été close par une ordonnance de non-lieu, faute d’éléments permettant d’identifier l’auteur de ces menaces écrites et téléphoniques.
Le 16 octobre 1984 au soir, le père de l’enfant, après être passé à son domicile de Lépanges, se rendait chez celui qu’il soupçonnait d’être le corbeau devenu le ravisseur de son enfant : Roger JACQUEL, demeurant à Granges-sur-Vologne, beau-père de Jacky VILLEMIN, frère aîné de Jean-Marie VILLEMIN.
La présence de gendarmes aux abords de la maison de Roger JACQUEL à Granges-sur-Vologne le dissuadait et il rentrait chez lui.
Le Procureur de la République, assisté du capitaine de gendarmerie d’Epinal, ouvrait une enquête après la découverte du corps inanimé de Grégory VILLEMIN, et la confiait à la section de recherches de la gendarmerie nationale de Nancy.
Le lendemain matin, une lettre anonyme postée la veille avant 17h15 à la poste de Lépanges, parvenue au domicile des parents du jeune Grégory VILLEMIN, était saisie par la gendarmerie et portée à un expert graphologue, le colonel en retraite Antoine ARGOUD, qui désignait comme auteur probable de la lettre celui que Jean-Marie VILLEMIN avait voulu tuer la veille au soir, Roger JACQUEL.
Une instruction était ouverte dans la journée du 17 octobre 1984, à la requête du Procureur de la République et confiée au seul juge d’instruction en poste à Epinal, Monsieur Jean-Michel LAMBERT. Celui-ci, après avoir délivré une commission rogatoire à la section de recherches de la gendarmerie nationale de Nancy, assistait à deux réunions avec les gendarmes pour faire le point de l’enquête et donner ses instructions.
La première réunion se tenait le 26 octobre à Bruyères. Le juge rappelait aux gendarmes la nécessité de procéder à une perquisition chez toutes les personnes pouvant être suspectées, y compris les parents de Grégory VILLEMIN. Ses instructions restèrent lettre morte.
Le 30 octobre, il assistait à une deuxième réunion à l’état-major de la gendarmerie à Nancy en présence de Mesdames JACQUIN-KELLER, expert en écritures à Colmar près la Cour de Cassation et BERRICHON-SEDEYN, expert graphologue près la Cour de Paris, de Messieurs CHAILLAN, chef d’escadron, SESMAT, capitaine, Denis KLEIN, gendarme technicien détaché par la section de recherches de Metz de la gendarmerie nationale. Au cours de cette réunion, il faisait le point avec les gendarmes et les experts présents invités par les gendarmes sur le résultat des dictées recueillies auprès des 135 témoins entendus par les enquêteurs et, sur l’avis donné par Madame BERRICHON-SEDEYN confirmant celui de Madame JACQUIN-KELLER, les écrits de Bernard LAROCHE étaient retenus en priorité en raison du portrait psychologique dressé par Madame BERRICHON-SEDEYN dans une étude effectuée par elle sur une centaine de cas de corbeaux meurtriers publiée dans une revue de criminologie.
Au cours de cette réunion, Monsieur Denis KLEIN procédait à des recherches sur des traces éventuelles de foulages qui avaient retenu l’attention de Madame JACQUIN-KELLER à l’examen de la lettre anonyme du 16 octobre 1984.
Après avoir regagné son cabinet à Epinal, Monsieur LAMBERT recevait une communication téléphonique du commandant CHAILLAN lui confirmant la suspicion portée sur Bernard LAROCHE et annonçant un très prochain rapport des experts en écritures. Le commandant CHAILLAN compte-tenu de traces de foulage sur la lettre anonyme, sollicitait la désignation par le juge d’experts spécialisés dans le traitement des écrits anonymes et suggérait les noms de deux d’entre eux appartenant au laboratoire de la police criminelle de République Fédérale Allemande, alors à Cologne.
Le juge délivrait une commission rogatoire en ce sens, le gendarme KLEIN ayant estimé qu’il ne disposait pas d’un matériel suffisant pour exploiter et reproduire d’une façon probante les traces de foulages décelées, ce qui était accordé par le juge LAMBERT.
Les gendarmes s’employaient d’ailleurs depuis une semaine à vérifier l’emploi du temps de Bernard LAROCHE pour la journée du 16 octobre 1984. Ils plaçaient en garde-à-vue Bernard LAROCHE, son épouse Marie-Ange les 30 et 31 octobre, puis interrogeaient la jeune sœur de Marie-Ange, Muriel BOLLE, âgée de quinze ans.
Après de nombreuses auditions successives, au domicile de la famille BOLLE à Lavelines-devant-Bruyères, puis à la gendarmerie de Bruyères, Muriel BOLLE ressortait le 3 novembre 1984 de la garde-à-vue après avoir signé un procès-verbal dans lequel elle revenait sur ses déclarations initiales, ce qui à la fois détruisait l’alibi de Bernard LAROCHE sur son emploi du temps le 16 octobre et impliquait Muriel BOLLE dans l’enlèvement de Grégory VILLEMIN qui avait abouti à sa découverte noyé dans la Vologne.
Le 5 novembre 1984, Bernard LAROCHE était arrêté à son usine de Granges-sur-Vologne en bleu de travail alors qu’il était occupé à graisser les machines à tisser, dont il était chargé de l’entretien. Muriel BOLLE venait de confirmer devant le juge d’instruction LAMBERT le procès-verbal des 2 et 3 novembre 1984 à la gendarmerie de Bruyères dont le juge lui avait fait lecture, bien que le transport sur les lieux effectué dans la foulée par le juge sous la conduite du commandant CHAILLAN en présence de Muriel BOLLE devait attirer l’attention du juge sur l’incapacité dans laquelle Muriel BOLLE s’était trouvée de reconnaître le parcours et les lieux d’arrêt.
Dès le 6 novembre 1984, Muriel BOLLE revenait sur les déclarations figurant au procès-verbal des 2 et 3 novembre 1984, et était entendue par le juge d’instruction en présence de sa mère. Malgré l’enregistrement de ses dénégations, le juge LAMBERT affirmait aux journalistes et devant les micros de FR3 Lorraine qu’il restait convaincu de la culpabilité de Bernard LAROCHE, en raison d’un témoignage capital (celui de Muriel BOLLE) et d’un début d’expertise d’écritures alors en cours (et devant être annulé par la Chambre d’Accusation de Nancy le 19 décembre 1984).
Le 9 novembre, Bernard LAROCHE était entendu par le juge, confronté à Muriel BOLLE et à sa tante Louisette JACOB, qui confirmaient sa présence dans la maison de Louisette JACOB le 16 octobre aux alentours de 17h30.
Le même jour, à la demande de ses avocats PROMPT et WELZER, Bernard LAROCHE était confronté aux deux caissières du magasin Champion à Laval-sur-Vologne. Elles confirmaient l’achat effectué par lui payé par chèque enregistré à la caisse aux alentours de 17h45 de 150 bouteilles de vin de Bordeaux en promotion, et confirmaient avoir remarqué la présence d’un jeune enfant avec lui.
Il en allait de même avec la gérante du débit-tabac La Renaissance à Bruyères qui se souvenait lui avoir réglé aux environs de 18 heures le mardi 16 octobre, jour de fermeture, un ticket gagnant de tiercé. Elle avait elle aussi remarqué la présence d’un jeune enfant avec lui ce jour-là.
Devant la Chambre d’Accusation, les trois avocats de Bernard LAROCHE, Paul PROMPT et Mario STASI, Avocats au Barreau de Paris, ce dernier élu dauphin du Bâtonnier, et Gérard WELZER, du Barreau d’Epinal, attiraient l’attention du Procureur Général et de la Chambre d’Accusation de Nancy sur l’illégalité d’un certain nombre d’actes accomplis par le juge d’instruction et par les gendarmes ayant reçu commission rogatoire qui étaient directement à l’origine de l’arrestation de Bernard LAROCHE.
Le Procureur Général reprenait à son compte la demande des avocats de Bernard LAROCHE et la Chambre d’Accusation annulait, le 19 décembre 1984, quatorze actes d’instruction imputables au juge LAMBERT et aux gendarmes ayant reçu commission rogatoire, notamment le procès-verbal de transport sur les lieux du 5 novembre 1984 du juge LAMBERT qui avait entraîné l’arrestation de Bernard LAROCHE, celui du 30 octobre 1984 de la réunion de la gendarmerie de Nancy au cours de laquelle avait eu lieu l’examen des écrits de Bernard LAROCHE en présence de Mesdames BERRICHON-SEDEYN et JACQUIN-KELLER désignées par les gendarmes en qualité d’experts et invitées par eux à la réunion ainsi que l’examen par le gendarme KLEIN des traces de foulage.
Ultérieurement, à la fin janvier 1985, sur la demande des avocats de Bernard LAROCHE, les déclarations de Muriel BOLLE figurant au procès-verbal des 2 et 3 novembre 1984 apparaissaient contradictoires et non crédibles, car impraticables sur le terrain, se heurtant à l’inexistence de points de passages sur la Vologne et à l’obstruction de voies par des travaux dans Lépanges.
L’enquête complémentaire à laquelle le juge avait procédé, notamment auprès du chauffeur de car scolaire que Muriel BOLLE déclarait avoir emprunté le 16 octobre pour rentrer chez elle à la sortie du collège, révélait des contradictions et des erreurs matérielles avec des confusions de dates chez la plupart des témoins (dont le chauffeur du car Galmiche).
Le juge confrontait alors Muriel BOLLE aux gendarmes, et il apparaissait que le procès-verbal des 2 et 3 novembre 1984 n’était pas le reflet des déclarations véritables de Muriel BOLLE, mais l’interprétation donnée par les gendarmes à des bribes incohérentes, que le dessin attribué à Muriel BOLLE figurant en annexe au procès-verbal donnant l’itinéraire suivi par Bernard LAROCHE et Muriel BOLLE était l’œuvre d’un gendarme de la brigade de Bruyères et que la main de Muriel BOLLE avait été guidée par l‘un des gendarmes sur ce croquis.
La nouvelle expertise d’écritures ordonnée par le juge d’instruction le 20 décembre 1984 confiée à deux experts en écritures agréés par la Cour de Cassation et extérieurs à la région, Monsieur Alain BUQUET et Madame DE RICCI, aboutissait à un rapport déposé le 13 février 1985 qui mettait hors de cause sur le plan graphique Bernard LAROCHE, mais portait la suspicion sur d’autres personnes ; en tête, la mère du jeune Grégory VILLEMIN, Christine VILLEMIN.
Par ailleurs, depuis plusieurs semaines, d’autres témoins avaient attiré l’attention des enquêteurs et du juge sur la présence de Christine VILLEMIN un peu avant 17 heures le 16 octobre 1984 devant la poste de Lépanges, c’est-à-dire au jour et à l’heure où avait été postée la lettre de revendication de l’enlèvement de Grégory et adressée au père de l’enfant Jean-Marie VILLEMIN.
Le 4 février 1985, répondant à une nouvelle demande de remise en liberté de Bernard LAROCHE par ses avocats, le juge rendait une ordonnance motivée indiquant que le maintien en détention de Bernard LAROCHE ne se justifiait plus, les charges qui avaient été à l’origine de son arrestation ayant été dissipées. Il en assurait lui-même l’exécution en se rendant le jour même à Nancy au greffe de la maison d’arrêt.
A la suite de la notification des conclusions d’expertises d’écritures à laquelle le juge LAMBERT avait procédé le 25 mars 1985 tant à Bernard LAROCHE, inculpé, qu’aux époux VILLEMIN, qui s’étaient constitués partie civile, Jean-Marie VILLEMIN assassinait Bernard LAROCHE à son domicile à son retour de travail le 29 mars 1985 en présence de Marie-Ange, de son fils Sébastien et de son beau-frère Lucien BOLLE. Puis il se constituait prisonnier entre les mains de la police à Epinal. Spontanément, il reconnaissait avoir procédé à plusieurs tentatives d’assassinat de Bernard LAROCHE, dont une le 28 février à 5 heures du matin avec la participation de son épouse Christine VILLEMIN, alors enceinte de trois mois.
Avant de tuer Bernard LAROCHE, le 29 mars, il s’était rendu à la gendarmerie de Bruyères à 8h30 du matin où il avait tenu des propos que le gendarme BARDOT a tenu à consigner dans un rapport adressé à son capitaine commandant la compagnie territoriale d’Epinal.
Ses propos accusaient les nouveaux experts en écritures (Monsieur Alain BUQUET et Madame DE RICCI) d’avoir été achetés par les avocats de Bernard LAROCHE. Devant les policiers du SRPJ l’après-midi le 29 mars, Jean-Marie VILLEMIN déclarait avoir eu l’intention de prendre en otages Marie-Ange et Sébastien LAROCHE pour contraindre Muriel BOLLE à confirmer ses déclarations des 2 et 3 novembre mettant en cause Bernard LAROCHE sur un petit magnétophone dont il s’était muni et qui lui venait du journaliste Jean KER Paris-Match, qui lui avait fait entendre, un mois avant, pendant une soirée, l’enregistrement qu’il avait réalisé sur son magnétophone du procès-verbal établi par la gendarmerie des 2 et 3 novembre 1984 signé de Muriel BOLLE
Jean-Marie VILLEMIN était renvoyé le 24 juillet 1986 par la Chambre d’Accusation de Nancy devant la Cour d’Assises des Vosges sous l’accusation d’assassinat.
Toutefois, la complicité de sa femme dans le meurtre de Bernard LAROCHE n’était pas retenue, ni la tentative de prise d’otages.
La Chambre d’Accusation estimait en effet que les actes antérieurs au 29 mars 1985 n’avaient pas abouti du fait de la volonté de Jean-Marie VILLEMIN et de Christine VILLEMIN de se retirer avant de passer à l’acte et qu’il en était de même pour la tentative de prise d’otages à laquelle Jean-Marie VILLEMIN avait renoncé en prenant la fuite le 29 mars 1985.
Jean-Marie VILLEMIN ne devait être jugé que sept ans et demi après par la Cour d’Assises de la Côte d’Or, la Chambre d’Accusation de Nancy ayant pris acte de l’engagement du Ministère Public de ne pas faire juger Jean-Marie VILLEMIN avant que l’instruction ouverte sur la mort de Grégory VILLEMIN ne soit achevée.
Le 16 décembre 1993, Jean-Marie VILLEMIN était condamné par la Cour d’Assises de la Côte d’Or à cinq ans d’emprisonnement pour assassinat et le 17 décembre, en formation civile, la veuve de Bernard LAROCHE obtenait, pour elle et pour ses deux enfants mineurs, ainsi que pour Muriel BOLLE et Lucien BOLLE son frère, diverses indemnités pour le préjudice moral causé par l’assassinat de Bernard LAROCHE et les frais judiciaires non répétibles représentés par l’article 375 du Code de Procédure Pénale mis à la charge de Jean-Marie VILLEMIN.
Entre temps, le 9 décembre 1986, la Chambre d’Accusation de Nancy avait renvoyé Christine VILLEMIN, mère de Grégory VILLEMIN, devant la Cour d’Assises des Vosges pour le meurtre de son fils. Cet arrêt sera cassé par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 17 mars 1987.
Dix mois plus tôt, le 3 février 1993, après six ans de supplément d’information, la Chambre d’Accusation de Dijon avait rendu un non-lieu en faveur de Christine VILLEMIN précisant qu’aucun autre présumé coupable susceptible d’être renvoyé devant la Cour d’Assises n’avait pu être trouvé.
Compte-tenu des circonstances du meurtre de Bernard LAROCHE et de la connaissance des menaces sur sa vie connues du Procureur de la République, au moins depuis le 6 mars 1985, le Tribunal Administratif de Nancy, en conformité avec l’avis rendu par le Tribunal des Conflits, condamnait l’Etat en la personne du Ministre de l’Intérieur pour sa responsabilité dans l’assassinat de Bernard LAROCHE le 4 avril 2000.
D’autre part, eu égard aux péripéties de l’instruction dans l’affaire Grégory VILLEMIN et au retard apporté à juger Jean-Marie VILLEMIN pour le meurtre de Bernard LAROCHE, dés le 1er avril 1995, la famille BOLLE-LAROCHE saisissait le TGI de Paris d’une demande basée sur l’article 781-1 du Code de l’Organisation Judiciaire pour fautes lourdes dans le fonctionnement de l’institution judiciaire équivalentes à un déni de justice.
Après deux décisions défavorables en première instance et appel, la Cour de Cassation réunie en assemblée plénière rendait le 23 février 2001 un arrêt cassant l’arrêt défavorable de la Cour de Paris et renvoyait les parties devant la Cour d’Appel de Versailles laquelle, en audience solennelle, condamnait l’Agent Judiciaire du Trésor le 15 mai 2002 pour fautes lourdes dans la conduite de l’instruction de l’affaire Grégory équivalentes à un déni de justice et caractérisait l’instruction tant au TGI d’Epinal que devant la Chambre d’Accusation de Dijon de « particulièrement déficiente », ayant porté atteinte constamment à la présomption d’innocence de Bernard LAROCHE avant et après sa mort, de Marie-Ange et de Muriel BOLLE, auxquelles il était accordées des dommages-intérêts en réparation. Lucien BOLLE, père de Marie-Ange et Muriel BOLLE, recevait également une indemnisation.
La Cour d’Appel de Versailles relevait l’absence de caractère contradictoire de l’instruction, menée quasiment sur la place publique, avec la complaisance des magistrats, et déplorait l’intimité affichée par le magistrat instructeur de Dijon envers l’inculpée Madame VILLEMIN, ce qui portait atteinte à la crédibilité de l’instruction en portant atteinte à l’impartialité exigée des juges.
Invoquant cette jurisprudence, les parents de Grégory VILLEMIN, obtenaient à leur tour, après un premier échec en première instance devant le TGI de Paris le 19 novembre 2000, un arrêt de la Cour d’Appel de Paris le 24 juin 2004, condamnant l’Agent Judiciaire du Trésor et leur allouant des dommages-intérêts, en retenant que les causes et les circonstances de la mort de Grégory VILLEMIN étaient restées inconnues par suite des déficiences et des erreurs commises dés l’origine de l’instruction, l’orientation des investigations ayant été faussée par les insuffisances et les retards pris sur le plan de l’autopsie du jeune Grégory VILLEMIN.
Cette affaire, qui a duré vingt ans, a connu un retentissement médiatique considérable, entraînant articles, émissions télévisées, interviews, publication de plusieurs livres.
Une série télévisée de six films de 52 minutes diffusés les 28, 29, 30 octobre 2006 sur France 3 a été tiré d’un roman concernant le sujet mais relatant les faits du point de vu des époux VILLEMIN.
C’est dans ce contexte exceptionnel qu’il convient d’apprécier la parution en octobre dernier de cette série télévisée à une heure de grande écoute, en première partie de soirée, sous l’angle des injures et diffamations reprochées par Madame Muriel BOLLE.(fin de citation)
http://blog.wikimemoires.com/…/demarches-effectuees-de-tri…/
