Les commissions d’enquête du Sénat continuent de livrer leurs travaux. Après le rapport de celle sur le coût et les missions des agences et opérateurs de l’État, ce sont les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique qui sont présentées ce mercredi 9 juillet. Plus précisément, “sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française”
. Cette commission a, pour rappel, été créé en mars dernier à l’initiative du groupe Les Indépendants– République et Territoires. Son président est Simon Uzenat (PS) et son rapporteur, Dany Wattebled (Les Indépendants).
Certes, explique la commission, la commande publique “irrigue l’économie française”, avec les plus de 170 milliards d’euros dépensés chaque année par l’État, les collectivités, les établissements hospitaliers ou les opérateurs, pour satisfaire leurs besoins. Cette commande publique, ajoute-t-elle néanmoins, “fait pourtant l’objet de critiques récurrentes, de la part aussi bien de certaines personnes publiques que des acteurs économiques, pour sa complexité, ses lourdeurs administratives et son formalisme, qui empêcheraient notamment les PME d’en bénéficier pleinement”.
“Elle paraît aussi parfois associée à des surcoûts, des dérapages et à un sentiment diffus d’inefficience de la dépense publique”, poursuit la commission, qui s’est donné comme objectif de formuler des recommandations pour “améliorer l’efficacité des procédures, simplifier l’accès des entreprises aux marchés publics et maximiser les externalités positives sur l’économie française”. |
