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pj

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Oct 29, 2008, 4:39:52 PM10/29/08

to ade-promotion-mai-...@googlegroups.com, BIE Gaël, DUFOURNET Bernard, DENARIE Etienne

Reprise du mailing!

màj 28-10 23h57: Après des dénis d'accès du sénat à la veille de l'examen du projet de loi Riposte Graduée, nous avons modifié l'architecture d'envoi des mails: vous pouvez dès maintenant recommencer à écrire aux sénateurs, et à faire connaitre cette action autour de vous!

Envoyer un mail type à vos sénateurs :

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Sujet: Le Sénat doit rejeter la riposte graduée, contraire aux droits fondamentaux. Contenu : Les sénateurs français doivent réaliser que la riposte graduée est un mécanisme répressif totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens: - Chaque citoyen a droit à un procès équitable avant toute sanction: c'est le juge indépendant et impartial, et lui seul, qui est le gardien des libertés. - La liberté d'expression et d'information est un droit fondamental: il est scandaleux que la commission des affaires culturelles du sénat tente de le nier en affirmant qu'aucun texte communautaire n'affirme que l'accès à internet serait un droit fondamental. L'accès à internet permet d'exercer cette liberté d'expression et d'information: supprimer cet accès est donc à l'évidence une atteinte majeure à cette liberté. Cette sanction est totalement disproportionnée. - La commission des affaires culturelles précise que la suspension ne concerne que l'accès à domicile, c'est à dire l'accès familial: il s'agit donc bien de punir les familles, et elles seules. Aucune démocratie ne peut accepter d'infliger des punitions collectives, ce qui a été rappelé par Michel Rocard le 22 avril 2008: « Pour moi, la coupure éventuelle de l'Internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. La lettre des textes est claire et il n'y a aucun problème sophistiqué de compréhension là derrière. » Les sénateurs français doivent donc garantir: - que seul le juge peut décider d'une sanction. - que la suspension d'accès d'une famille, punition collective, soit clairement prohibée.

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Sujet: Le Sénat doit rejeter la riposte graduée, contraire aux droits fondamentaux.

Contenu :

Les sénateurs français doivent réaliser que la riposte graduée est un mécanisme répressif totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens:

- Chaque citoyen a droit à un procès équitable avant toute sanction: c'est le juge indépendant et impartial, et lui seul, qui est le gardien des libertés.

- La liberté d'expression et d'information est un droit fondamental: il est scandaleux que la commission des affaires culturelles du sénat tente de le nier en affirmant qu'aucun texte communautaire n'affirme que l'accès à internet serait un droit fondamental. L'accès à internet permet d'exercer cette liberté d'expression et d'information: supprimer cet accès est donc à l'évidence une atteinte majeure à cette liberté. Cette sanction est totalement disproportionnée.

- La commission des affaires culturelles précise que la suspension ne concerne que l'accès à domicile, c'est à dire l'accès familial: il s'agit donc bien de punir les familles, et elles seules. Aucune démocratie ne peut accepter d'infliger des punitions collectives, ce qui a été rappelé par Michel Rocard le 22 avril 2008: « Pour moi, la coupure éventuelle de l'Internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. La lettre des textes est claire et il n'y a aucun problème sophistiqué de compréhension là derrière. »

Les sénateurs français doivent donc garantir:

- que seul le juge peut décider d'une sanction.

- que la suspension d'accès d'une famille, punition collective, soit clairement prohibée.

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