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Contexte
et cadre légal
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La
France a été
pionnière en
Europe en
matière
d’accessibilité
numérique. Il
y a 20 ans, la
loi du 11
février 2005
pour l’égalité
des droits et
des chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des personnes
handicapées
établissait
dans son
article 47 les
principes
fondamentaux
d’une accessibilité
numérique,
essentielle
pour certains
et bénéfique
pour tous.
Selon
les décrets
d’application,
l’ensemble du
web public
aurait dû être
accessible dès
mai 2012. Le
Référentiel
Général
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
(RGAA) a
fourni un
cadre
technique
clair pour
atteindre cet
objectif.
L’Union
européenne a
depuis
renforcé ces
exigences avec
la directive
2016/2102
relative à
l’accessibilité
des sites
internet et
des
applications
mobiles des
organismes du
secteur
public, puis
avec l’Acte
européen sur
l’accessibilité
(directive
2019/882) qui
étend ces
obligations à
des secteurs
clés du privé
: banques,
transports,
e-commerce,
livre
numérique,
audiovisuel et
télécommunications.
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Un
constat
alarmant et
inacceptable
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Pourtant,
la réalité est
consternante.
L’Observatoire
du respect des
obligations
d’accessibilité
numérique
mis en place
par notre
Fédération le
28 juin 2023
révèle que
seulement 3,4%
des sites
concernés par
ces
obligations
respectent
effectivement
la
réglementation.
Derrière ce
chiffre se
cache une réalité
quotidienne
faite
d’obstacles,
de
frustrations
et d’exclusion
pour des
millions de
personnes.
Ce
taux dérisoire
de conformité
est d’autant
plus
inacceptable
quand on sait
qu’une
personne sur
cinq a besoin
de
l’accessibilité
numérique pour
accéder à
l’information
et aux
services
essentiels. En
France, cela
représente
plus de 12
millions de
personnes
concernées
directement
par des
situations de
handicap
(visuel,
auditif,
moteur,
cognitif),
auxquelles
s’ajoutent les
personnes
âgées, celles
en situation
d’illettrisme
numérique, ou
simplement
confrontées à
des
contraintes
temporaires.
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Notre
indignation
face à cette
injustice
sociale
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Il
est
profondément
injuste et
discriminatoire
de priver 20%
de la
population
d’un accès
équitable à
l’information
et aux
services en
ligne, devenus
essentiels
dans tous les
aspects de la
vie
quotidienne :
démarches
administratives,
recherche
d’emploi,
éducation,
santé,
culture,
loisirs.
Ne
pas rendre le
numérique
utilisable par
tous, c’est
exclure
davantage des
populations
déjà
vulnérables et
créer une
fracture
numérique qui
s’ajoute aux
autres formes
d’exclusion
sociale.
Comme
le disait
Jimmy Carter :
« La mesure
d’une société
se trouve dans
la manière
dont elle
traite ses
citoyens les
plus faibles
et les plus
démunis. » À
l’aune de ce
principe,
notre société
numérique
échoue
manifestement
à respecter
ses valeurs
fondamentales
d’égalité et
d’inclusion.
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Les
conséquences
concrètes et
quotidiennes
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Continuer
à développer
des sites
internet et
des
applications
mobiles
inaccessibles
en 2025, ce
n’est pas une
simple
question
technique ou
un détail de
conformité,
c’est :
- Imposer
des barrières
infranchissables
à des
personnes qui
font déjà face
à de nombreux
obstacles au
quotidien ;
- Nier
la citoyenneté
pleine et
entière des
personnes en
situation de
handicap ;
- Perpétuer
leur
dépendance aux
autres pour
des actions
aussi
fondamentales
que payer
leurs
factures,
prendre un
rendez-vous
médical ou
postuler à un
emploi ;
- Les
invisibiliser
dans l’espace
public
numérique en
leur retirant
le droit
d’agir par
elles-mêmes ;
- Ignorer
l’expertise et
les
compétences de
millions de
personnes qui
pourraient
contribuer
pleinement à
notre société.
Cette
situation est
d’autant plus
absurde que
les solutions
techniques
existent, que
les standards
sont établis,
et que
l’accessibilité
numérique
bénéficie à
tous les
utilisateurs
en améliorant
l’ergonomie
générale des
interfaces.
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Notre
appel à
l’action
collective
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La
situation n’a
que trop duré.
Refusons
ensemble cette
fatalité et
indignons-nous
collectivement.
Ne laissons
pas les
personnes
concernées
tomber dans le
puits sans
fond de
l’indifférence
et de
l’inaction.
Alors
que la
technologie
nous permet
plus que
jamais de
partager
l’accès à une
information
commune, que
les lois et
règlements
fixent
clairement le
cap à suivre,
rejoignez-nous
pour faire
entendre notre
voix et
transformer
enfin les
promesses
légales en
réalité
concrète.
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Nous
exigeons :
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- L’application
effective et
systématique
des sanctions
prévues
par la loi
pour les
organismes qui
ne respectent
pas leurs
obligations
d’accessibilité
;
- La
mise en place
d’un plan
national
d’urgence pour
l’accessibilité numérique doté
de moyens
humains et
financiers
conséquents ;
- L’intégration
obligatoire de
la formation à
l’accessibilité numérique dans
tous les
cursus de
formation aux
métiers du
numérique ;
- Un
calendrier
contraignant
de mise en
conformité pour
tous les sites
publics et
privés
concernés,
avec des
échéances
précises et
des contrôles
réguliers ;
- La
création d’un
fonds de
soutien pour
accompagner
les petites
structures
dans leur
démarche de
mise en
accessibilité
;
- La
valorisation
et la
diffusion des
bonnes
pratiques et
des solutions
innovantes en
matière
d’accessibilité.
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L’accessibilité
numérique
n’est pas une
option, c’est
un droit
fondamental
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En
2025, au
moment où
l’intelligence
artificielle
et les
nouvelles
technologies
transforment
profondément
notre société,
il est
impensable que
des barrières
aussi
fondamentales
persistent.
L’accessibilité numérique est un investissement dans l’avenir, un levier
d’innovation
et un facteur
d’inclusion
sociale qui
bénéficie à
l’ensemble de
la société.
Nous
appelons tous
les citoyens,
les
associations,
les
entreprises
engagées, les
acteurs du
numérique et
les décideurs
politiques à se
mobiliser pour
faire de
l’accessibilité
numérique une
priorité
nationale et
européenne.
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