RE: Forum proposé par Patrice HENIN

[Patrice Hénin]

Non, chaque fois que j'évoque l'existence du forum, ou répond à une question sur le forum, je mets 100 nouveaux destinataires en copie cachée pour qu'ils découvrent l'existence du forum.

Cela ne veut pas dire qu'ils s'inscrivent tous !

Pour voir le nombre de membres, tu cliques sur "Membres" dans l'accueil du forum : http://indignes-justice.xooit.fr/index.php

Il y a 11 inscrits, je te rappelle que tu es administratrice avec tous pouvoirs. Tous les jours des gens s'inscrivent, nous n'en sommes qu'au début, et personne ne pet me prendre pour un leurre, vu tout ce qui m'arrive comme persécutions. Alors l'effet boule de neige commence, 11 inscrits seulement au bout de quelques jours, cela sera énorme dans 3 mois.

Il y a bien sûr 100 nouveaux destinataires en Cci !

Patrice Hénin

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From: marci...@hotmail.com
To: patric...@free.fr
Subject: RE: Forum proposé par Patrice HENIN
Date: Sat, 25 Feb 2012 16:57:50 +0000

Bonsoir Patrice,

Que veux tu dire, que 100 personnes se sont inscrites au Forum ?

Oui j'avoue que çà me libérerait  bien si tout le monde adoptait cette méthode

De plus sur un tract on peut indiquer le forum

Super - Merci

ANNIE

From: patric...@free.fr
To: indignes.justice@gmail..com
CC: marci...@hotmail.com
Subject: RE: Forum proposé par Patrice HENIN
Date: Sat, 25 Feb 2012 00:08:44 +0100

100 destinataires en Cci

Patrice Hénin

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Date: Fri, 24 Feb 2012 21:31:24 +0100
Subject: Forum proposé par Patrice HENIN
From: indignes...@gmail.com
CC: marci...@hotmail.com

Message que m'adresse Patrice concernant le forum qu'il a proposé

Effectivement ce peut-être une meilleure solution que la méthode actuelle.

Bonne soirée à tous

ANNIE

---------- Message transféré ----------
De : Patrice Hénin <patric...@free.fr>
Date : 21 février 2012 02:53
Objet : RE: Demande d'aide SOS - PRESCRIPTION QUINQUENNALE
À : indignes justice <indignes...@gmail.com>

Tous ceux qui sont inscrits au forum reçoivent automatiquement les messages des sujets qui les intéressent par courriel (un lien vers la réponse, le nouveau message).
A ceux des Indignés de la Justice qui ne veulent pas s'inscrire au forum, tu peux choisir de leur répercuter les messages-réponses jusqu'à ce que tu en aies assez.

Ceux qui s’intéressent réellement aux Indignés de la Justice devraient s'inscrire, ne serait-ce que pour être directement informés sans t'obliger à te tuer à la tâche.

Les échanges par liste de diffusion sont trop limités, tu le dis toi même (15 messages par jour). Je ne te conseille pas de continuer à relayer les messages du forum des indignés justice, c'est une tâche supplémentaire fastidieuse et stérile. Tu as beaucoup mieux à faire.
Un sujet sur l'Observatoire des Dysfonctionnement est présent dans ce forum, ce qui montre son pouvoir fédérateur : ceux qui préfèrent l'ODJ au forum des  Indignés ont un sujet dans le forum permettant d'atteindre l'ODJ.

En ce qui me concerne, je n'ai pas besoin d'envoyer quoi que ce soit aux membres du forum, c'est automatique. Et chacun peut choisir de suivre un ou plusieurs sujets et de quitter ceux qui ne les intéressent plus.
Je continue à faire connaître son existence, par exemple il y a 200 contacts en Cci dans cette réponse.
Patrice Hénin

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Date: Mon, 20 Feb 2012 20:03:18 +0100
Subject: Re: Demande d'aide SOS - PRESCRIPTION QUINQUENNALE
From: indignes...@gmail.com
To: patric...@free.fr

L'info c'est pour moi ou

Est-ce que chaque fois que quelqu'un écrit sur le forum, je dois informer les indignés ou bien dans ce cas il serait mieux que ce soit toi qui  envoies toi à tous les contacts ?

Bonne soirée ANNIE

Le 20 février 2012 00:49, Patrice Hénin <patric...@free.fr> a écrit :

http://indignes-justice.xooit.fr/t22-Michele-BORIES.htm#p26
Patrice Hénin

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Date: Sun, 19 Feb 2012 22:26:03 +0100

Subject: Demande d'aide SOS - PRESCRIPTION QUINQUENNALE

From: indignes.justice@gmail..com
To:

Ecrire aussi à INFO DROIT SERVICE, c'est gratuit

---------- Message transféré ----------
De : Michèle BORIES <minou....@hotmail.fr>
Date : 19 février 2012 10:38
Objet : SOS - PRESCRIPTION QUINQUENNALE
À : indignes...@gmail.com

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir de la CA d'Aix en Provence mon jugement "ARRET AVANT DIRE DROIT DU 7 FEVRIER 2012" (je me défends seule et j'ai une amie qui m'aide pour les plaidoiries)

J'ai saisi le Conseil de Prud'hommes le 20 mai 1997 alors que mon employeur m'avait fait un contrat de travail le 30 aout 1988 en qualité de "gardienne au pair".

La CA vient de requalifier mon statut en qualité de "gardienne, concierges d'immeubles à usage d'habitation du 11 décembre 1979 dans sa rédaction antérieure à  l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 la modifiant.....

"Que les parties ne s'étant pas expliqués au regard de cette convention il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats, d'inviter la salariée à présenter ses réclamations et la société intimée (une SA) ses observations et moyens de défense au vus de cette convention, la cour déclarant d'ores et déjà comme prescrites, en application de la prescription quinquennale de l'article L 3245-1 (L 143-14 ancien) du code du travail, les demandes relatives aux rappels de salaire antérieurs au 20 mai 1992, la juridiction prud'homale n'ayant été saisie que le 20 mai 1997."

Pourtant j'avais bien spécifié dans mes conclusions...... 

Alors que le texte de loi spécifie bien que le législateur a indiqué que le nouveau délai de 5 ans s'applique à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 et que le nouveau délai ne s'applique pas aux instances déjà introduites avant le 19 juin 2008 de sorte que ces actions seront poursuivies et jugées conformément aux anciennes règles, y compris en appel et en cassation.

 
Il y a là un bien réel abus de droit en code du travail et je ne peux faire Cassation (pas les moyens financiers) 


A votre avis comment puis-je rédiger mes conclusions en ce sens pour faire revenir la CA de sa décision ????


Avec tous mes remerciements


Michèle

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Pour Les Indignés du Système Judiciaire

Chacun reste responsable des informations qu'il demande de transmettre 

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