De la légitimité du droit en France - Franck Charasson

[Patrice Hénin]

De la légitimité du droit en France.

Les sources de droit français sont (par ordre d'autorité
d’application)
- les us et coutumes
- le préambule de la constitution de 1789
- la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
- la constitution de 1958
- le code civil (qui énonce les usages civils - les lois)
- les décrets
- les règlements

- les autres codes spécifiques à un domaine
- la jurisprudence

3 codes font exception à cette règle:
- le code pénal (qui sanctionne la faute)
- le code du commerce (qui réglemente les accords commerciaux, non
civil)
- le code militaire (qui régente les pouvoirs de l’armée)

Une mauvaise habitude s’est peu à peu instaurée :
c’est l'inversion de l’ordre hiérarchique des sources de droit.
Par exemple, la jurisprudence est de plus en plus source de droit.
Elle conduit au déni du préambule de 1789 qui ce satisfait à lui seul
(les Dix commandement des Di-eu-x républicains).
Tout ce qui à été élaboré et rajouté (depuis Napoléon Bonaparte) ne
sert qu'a répondre au souci de la bonne interprétation de la loi qui
régente (code civil) ou qui sanctionne (code pénal).
Tout ce qui est paru ensuite n’est qu’un empilement successif des
sources diverses.

En 1789 la révolution française éjecte de son trône la royauté et la
classe aristocratique, issue de la féodalité. Elle établit un ensemble
de règles conçue autour des préceptes de liberté, d’égalité, de
fraternité.
Surtout, le texte énonce article par article que tout individu doit
surveiller le comportement de ses dirigeants, car tout manquement à
l’un de ces principes dénonce la perte du pouvoir du peuple à diriger
seul sa destinée.

Pour résumer, c’est le condensé des :
“ce qu’il ne faut pas accepter des pouvoirs ou des gens qui agissent
en leurs noms"
car leur comportements sont contraire aux principes énoncés et sonne
l'alarme qui doit conduire au soulèvement populaire.

Tous les textes ajoutés, empilés les uns sur les autres ne font que
détourner la compréhension que chacun doit avoir de la loi.

“Nul n’est censé ignoré la Loi”, ceci ne concerne que les 17 articles
de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que son
préambule qui énonce le pourquoi de ces 17 articles de loi :

dans le seul but de mettre les hommes citoyens en garde contre le
malheur public et la corruption des gouvernements.

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Franck Charasson