Re : {SNAF : 296} victime d'abus de la part d'avocats, peut-on les dénoncer nominativement ?
Jo Ourdas
À : Système de Notation des Avocats de France <sn...@googlegroups.com>
Envoyé le : Samedi 12 Novembre 2011 0h47
Objet : {SNAF : 296} victime d'abus de la part d'avocats, peut-on les dénoncer nominativement ?
Victime d'un accident médical , nous avons été par deux fois abusé par
les avocats qui devaient nous défendre.
Le premier de Montpellier , m'a fait m'étendre longuement pour me
facturer un premier rendez-vous à 240 euros alors que je pensais
prendre des informations et un premier contact. J'ai du payé après un
recours devant l'ordre dont l'avocate en question faisait partie...Et
avait fait des victimes parmi ces anciens clients d'après l'AVIAM de
Montpellier. Cet avocate avait d'ailleurs essayer de récupérer toutes
les victimes d'accident médicaux à travers ce genre d'association,
pour mieux en profiter évidemment.
Ayant fait un recours devant l'Ordre de Médecins , nous avons choisi
un deuxième avocat sur Paris , spécialisé dans les les accidents
médicaux, ancien médecin lui même.
Nous l'avions trouvé par internet (erreur évidemment)
Cet avocat s'est quasiment retourné contre nous au lieu de nous
défendre.
Il a littéralement baclé son travail , n'a rien fait qu'une lettre
bourrées d'erreurs que nous avons du corriger.
Le jours de l'audience, il est arrivé un quart d'heure en retard de
l'heure prévue ensemble, nous a mis la pression 5 minutes avant
l'audience, nous a fait taire et m'a même fait asseoir derrière.
Nous n'avons évidemment obtenu aucune reconnaissance à l'Ordre ,
l'expert à même cautionner des mensonges du médecin concernant en
particulier une échographie inventée de toute pièce.
Nous avons été littéralement humiliés.
Alors que nous avions perdu un enfant suite à une négligence médicale
incompréhensible car il s'agissait d'une récidive d'accouchement
prématuré.
Notre avocat nous a prix le maximum de son devis , 2400 euros, en nous
faisant une lettre comme quoi il avait travaillé pour plus de 5000
euros. Bref nous remettant la pression pour nous faire payer sans
discuter.
De son côté l'ordre des médecins a refusé de relever un mensonge écrit
du médecin, concernant un examen inventé qui ne figure évidemment pas
au dossier, alors que nous l'avions demandé.
Au contraire par son silence l'Ordre a cautionné le médecin et l'a
encouragé ainsi dans ses mensonges.
Nous sommes allés seul en appel, nous avons été déboutés pour vice de
procédure : appel non motivé.
Et avons du régler 230 euros à l'Ordre...
Déboutés pour faute de procédure nous n'avons pas pu aller au Conseil
d'état.
J'y serait allé sinon.
L'Ordre est indigne et à 100% du côté des médecins, surtout si vous
êtes seul et petit.
Le premier Ordre des médecins, comme celui des avocats d'ailleurs, a
été créer sous Vichy.
Cela indique l'origine historique de leur abus de pouvoir.
Ces ordres ne devraient pas exister pour des questions de justice et
d'indépendance Républicaine.
Pour revenir à l'avocat en question, il est à fuir.
Il a essayé de nous emmener au civil , les faits ayant eu lieu en
Calédonie il nous aurait ruiné. Vu ce qu'il nous avait déjà fait nous
n'avons évidemment plus fait appel à lui.
Ancien médecin , est déjà du côté du médecin alors qu'il devrait
défendre les victimes. Il nous l'avait d'ailleurs dis : "je part du
principe qu'un médecin c'est quelqu'un qui veut soigner les gens" .
Avec cet a priori d'ancien médecin, c'est déjà foutu. Tous les
médecins incompétents, négligeants, déjà en position de force et
d'autorité, sont tranquilles.
Cet avocat récupérera ces honoraires quoi qu'il arrive , et de temps
en temps une partie de votre remboursement par l'assureur , si jamais
vous gagnez.
Le mieux sont les CRCI , sans avocats, avec une Assoce type AVIAM.
Nous n'avons pas pu en bénéficier, les TOM comme la Calédonie ne
faisant partie d'aucune CRCI.
Est-il possible d'indiquer les nom des avocats qui nous maltraités et
ont abusé de notre position de faiblesse pour faire de l'argent sur
notre dos ?
Il doit y avoir des quantités de victimes comme nous.
Noter les avocats ce serait le minimum. Pour pouvoir prévenir les
victimes qui cherchent justice du danger.
Pouvoir filmer ses propres consultations avec un médecin aussi, car en
2011 ils peuvent inventer des examens imaginaires, sans jamais être
inquiétés. Bien au contraire...
--
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Guy Goiran
Mes expériences avec deux avocats (le premier manquant en partie à ses diligences, le deuxième très professionnel) aux prud'hommes de Nanterre et en Appel à Versailles , pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Plus le règlement d'un conflit avec le premier avocat qui avait saisi le bureau de fixation des honoraires de son Ordre.
1 ère instance aux prud'hommes de Nanterre avec Me E. Wedrychowski, Barreau de Paris (2001 - 2003)
· Diligences et conseil insuffisants dans la constitution des pièces du dossier (Plan de licenciement et compte-rendu du CE non joints).
· Me prévient la veille de l'audience de conciliation de son absence,
· Pas de rencontre de l'avocat de la partie adverse qui m'en avait fait la demande
· Retard d'une 1/2 heure à l'audience de jugement, m'obligeant à demander une suspension d'audience au Président.
résultat : le Conseil statue sur ses conclusions étayées par aucune pièce probante et je suis débouté.
Conscient du manque de diligence de cet avocat dans le traitement de mon dossier , je mets fin à sa mission et règle le solde sur la
base de notre convention ( 15 heures à 154,44 € ht/h, soit au total 2.316€ ht)
2 ème instance à la Cour d'Appel de Versailles (2003 - 2004) assisté par le Cabinet de Me Perrault, bâtonnier de l'Ordre à Versailles
Après constitution d'un dossier complet et bien étayé de 42 pièces, la partie adverse propose un règlement transactionnel qui met fin à
mon action contre mon ex employeur. Ceci au coût de
4.300 € d'honoraires d'avocat.
7 ans après ……fin 2010 Me Wedychowski se réveille !
Il saisit le bureau de fixation des Honoraires de l'Ordre pour demander 50 % d'honoraires supplémentaires au prétexte que "je n'ai pas laissé sa mission
aller jusqu'à son terme".
Ce bureau après examen contradictoire des pièces conclut que :
· j'ai à bon droit mis fin à la mission en 1 ère instance de Me Wedrychowski
· Je lui ai réglé la totalité de ses honoraires prévus par notre convention
et déboute Me Wedrychowski !
Conclusions :
1. la Justice, l'Ordre des avocats et beaucoup d'avocats font leur travail, même si cela prends du temps et a un coût pour le demandeur
2. Il faut bien choisir son avocat. Par exemple lui demander ses références et succès (dans des cas similaires au notre) et ses tarifs.
3. Il faut le voir régulièrement pendant toute la durée de la procédure et vérifier avec lui l'avancement du dossier.
G. G
dominique
jmwieser
Valérie CAVILLON DUFRENE
> Message du 12/11/11 12:25
> De : "Guy Goiran"
> A : sn...@googlegroups.com, "'Jo Ourdas'"
> Copie à :
> Objet : RE: {SNAF : 297} victime d'abus de la part d'avocats, peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information
>
>Mes expériences avec deux avocats (le premier manquant en partie à ses diligences, le deuxième très professionnel) aux prud'hommes de Nanterre et en Appel à Versailles , pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.Plus le règlement d'un conflit avec le premier avocat qui avait saisi le bureau de fixation des honoraires de son Ordre. 1 ère instance aux prud'hommes de Nanterre avec Me E. Wedrychowski, Barreau de Paris (2001 - 2003)· Diligences et conseil insuffisants dans la constitution des pièces du dossier (Plan de licenciement et compte-rendu du CE non joints).· Me prévient la veille de l'audience de conciliation de son absence,· Pas de rencontre de l'avocat de la partie adverse qui m'en avait fait la demande · Retard d'une 1/2 heure à l'audience de jugement, m'obligeant à demander une suspension d'audience au Président.résultat : le Conseil statue sur ses conclusions étayées par aucune pièce probante et je suis débouté. Conscient du manque de diligence de cet avocat dans le traitement de mon dossier , je mets fin à sa mission et règle le solde sur labase de notre convention ( 15 heures à 154,44 € ht/h, soit au total 2.316€ ht) 2 ème instance à la Cour d'Appel de Versailles (2003 - 2004) assisté par le Cabinet de Me Perrault, bâtonnier de l'Ordre à VersaillesAprès constitution d'un dossier complet et bien étayé de 42 pièces, la partie adverse propose un règlement transactionnel qui met fin à mon action contre mon ex employeur. Ceci au coût de 4.300 € d'honoraires d'avocat. 7 ans après ……fin 2010 Me Wedychowski se réveille !Il saisit le bureau de fixation des Honoraires de l'Ordre pour demander 50 % d'honoraires supplémentaires au prétexte que "je n'ai pas laissé sa missionaller jusqu'à son terme". Ce bureau après examen contradictoire des pièces conclut que :· j'ai à bon droit mis fin à la mission en 1 ère instance de Me Wedrychowski· Je lui ai réglé la totalité de ses honoraires prévus par notre conventionet déboute Me Wedrychowski ! Conclusions : 1. la Justice, l'Ordre des avocats et beaucoup d'avocats font leur travail, même si cela prends du temps et a un coût pour le demandeur2. Il faut bien choisir son avocat. Par exemple lui demander ses références et succès (dans des cas similaires au notre) et ses tarifs.3. Il faut le voir régulièrement pendant toute la durée de la procédure et vérifier avec lui l'avancement du dossier. G. G
collet...@aliceadsl.fr
jmwieser
laurence...@orange.fr
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"peut-on les dénoncer nominativement " ?....
Vôtre question réactive la mienne ( qui a été qualifiée de polémique ) , car les dénoncez nominativement entre dans le cas typique de l'e-réputation...
.... ,Rappeler des faits véridiques sans motif légitime dans le seul but de nuire, même si les propos en cause sont conformes à la vérité peuvent être jugés diffamatoires....Concernant vôtre avocat , il y a grand risque que cela soit interprété ainsi , pour les raisons suivantes ......Vous avez ( ou aviez ) , 5 ans pour l'assigner en justice à partir de la fin de son mandat avec vous , afin de faire valoir vos droits légitimes et vôtre perte de chance de gagner vôtre procès dûe aux carences de sa part , passé ce délai , vous ne pouvez plus et ne pourrez plus jamais prétendre démontrer quoi que ce soit de juridiquement valable , MËME SI C EST VRAI , car vous avez ( ou pas ) dépassé ce délai qu'il vous était imparti de façon juridiquement légitime pour le faire .....Cela hélas , risque d'être considéré comme une atteinte à sa réputation , et selon les mots que vous emploierez , il sera retenu soit le dénigrement soit la diffamation .....Ensuite vous ne devez pas nommer la partie adverse , non plus , qui est en cause , si vous consulter http://www.legalis.net/ , vous constaterez , que dans tous les jugements exposés , les parties ne sont JAMAIS nommées entièrement , et ce n'est pas pour rien ;
.... Car même si pour vous , ce n'est pas Nuire mais rétablir vôtre vérité , pour eux ce sera invariablement une atteinte à la réputation , donc ..Nuire ....Tout les problèmes que pose l'e-réputation sont concentrés dans cette notion ..........le droit de diffuser des informations , ( d'en rechercher ou d'en recevoir ) n'inclue pas le droit de toucher à la réputation d'une personne ....
-------Message original-------
Date : 22/11/2011 18:33:23
Sujet : Re: {SNAF : 377} victime d'abus de la part d'avocats, peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information |
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Patrick MICHELET
peut-être une lueur d'espoir, vous dites que votre avocat véreux vous a lâché en 2005 ou peut-être est-ce vous qui l'avez débarqué pour le fuir légitimement, mais que, vous avez déposé 6 plaintes déontologiques,
or, le Bâtonnier EST une juridiction lorsqu'il est saisi de contestation de taxe, si vous l'avez saisi en 2006 tout dépend de la date, et il n'est peut être pas trop tard,
cependant je m'interroge vraiment sur ce fameux délai quinquénnal (5 ans) au delà du délai du duquel toute action mobilière est forclose,
le réforme des délais a fait l'objet de polémiques, car il faut effectivement que le délai soit interrompu et relancé par "tout action judiciaire même une tentative judiciaire de conciliation, il y a même eu une réponse ministérielle dont les tribunaux s'inspire pour garder le délai trentenaire (30 ans),
recherchez bien quelles actions vous avez fait contre votre avocat depuis 2005, car il y a pas mal d'interprêtation possible, visiblement les tribunaux sont assez larges et acceptent des actions indirectes et il accepteraient même des actions extra-judiciaires comme des "accords" entre les parties ou désaccords constatés par une autorité tel que le bâtonnier (ce qui date le sinistre contre l'avocat), pour garder le délai de 30 ans (car en 2005 c'était bel et bien 30 ans que vous aviez pour agir contre votre avocat, c'est au 1er janvier 2009 que le délai est passé à 5 ans)....
Bon courage Xavier.
PAT
> Message du 22/11/11 22:49
> De : "laurence...@orange.fr"
> A : sn...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : {SNAF : 379} , peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information
Patrick MICHELET
si vous prouvez donc qu'avant le 1 er janvier 2009 vous avez agis contre votre avocat judiciairement ou extra-judiciairement d'une manière recevable vous pouvez donc prétendre au délai de 30 ans.
> Message du 22/11/11 23:25
> De : "Patrick MICHELET"
> A : sn...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : re: {SNAF : 380} , peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information
laurence...@orange.fr
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Patrick , pas 2009 mais 2008 ....
ACTUALITES LEGISLATIVES Prescription en matière civile des actions exercées à l'encontre des avocatsLa réforme de la prescription en matière civile fait passer à cinq ans à compter de la fin de leur mission, le délai de prescription des actions exercées à l'encontre des juges, avocats ou de toute autre personne assistant ou représentant une partie dans une instance, y compris à raison de la perte ou de la destruction des pièces qui leur ont été confiées (C. civ., art. 2225 nouv.)La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au Journal Officiel du 18 juin 2008. Conditions d'application• Les dispositions de la présente loi qui allongent la durée d'une prescription s'appliquent lorsque le délai de prescription n'était pas expiré à la date de son entrée en vigueur. Il est alors tenu compte du délai déjà écoulé (art. 26-I de la loi). • Les dispositions de la présente loi qui réduisent la durée de la prescription s'appliquent aux prescriptions à compter du jour de l'entrée en vigueur de la présente loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure (art. 26-II). • Lorsqu'une instance a été introduite avant l'entrée en vigueur de la présente loi, l'action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne. Cette loi s'applique également en appel et en cassation (art. 26-III). -------Message original-------
De : Patrick MICHELET
Date : 22/11/2011 23:28:13
Sujet : re: {SNAF : 381} , peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information |
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laurence...@orange.fr
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J'ai oublié
sur le même site il est précisé concernant les délais de prescriptions de l'ancienne loi , qu'ils étaient de 10 ans
"
Informations complémentaires
• L'ancien art. 2277-1- "L'action dirigée contre les personnes légalement habilitées à représenter ou à assister les parties en justice à raison de la responsabilité qu'elles encourent de ce fait se prescrit par dix ans à compter de la fin de leur mission." est abrogé par Loi 2008-561 du 17 juin 2008 (art. 1) et remplacé par le nouvel art. 2225-1 - "L'action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté les parties en justice, y compris à raison de la perte ou de la destruction des pièces qui leur ont été confiées, se prescrit par cinq ans à compter de la fin de leur mission." "
-------Message original-------
Date : 22/11/2011 23:59:31
Sujet : {SNAF : 382} , peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information |
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Patrick MICHELET
en fait je viens de bosser le sujet,
et j'ai même trouvé encore mieux!
la loi 2008-561 du 17 jun 2008 qui réduit le délai à 5 ans au lieu de 30 ans est en fait un leurre,
c'est pour çà que je disais que les tribunaux ont une interprêtation,
après une réponse ministérielle fondée elle-même sur une jurisprudence de la Cour de Cassation,
qui concernait déjà un chagment de législation sur les délais applicable que les bailleurs pouvaient opposer à leurs locataires par une loi en 2005 qui réduisait de 30 ans à 5 ans le délai pour réclamer des charges injustifiées à son propriétaire-bailleur !....
Aussi, pour la loi de 2008, le principe est le même !!!!!
il apparait que la loi du 17 juin 2008 ne prendra effet que le 17 juin 2013 !!!!!!!!
Pourquoi, parce que la Cour précise qu'aucune loi ne peut avoir un effet rétro-actif, or, très subtilement changer un délai de 30 ans à 5 ans
ne peut pas être rétro-actif sur lui-même c'est à dire que le changement en question ne peut avoir effet que plus tard, c'est à dire que la prescription réduite s'applique en quelque sorte à elle-même par la loi qui la dispose, oui je sais c'est du chinois,
c'est la formule sybilline de la Cour "la prescription réduite de la loi nouvelle ne s'applique que du jour de la loi en question....sans que la durée totale ne puisse excéder celle de la loi antérieure" (ce qui ne veut strictement rien dire j'en convient mais qui a été interprêté par le fait que cette prescription réduite ne sera applicable que 5 ans après le jour de la parution de la loi qui l'applique du jour où elle est parue...on y comprend rien mais tant mieux çà và dans le sens de nos intérêts!)
c'est très curieux mais c'est comme çà,
il semble que ce soit un quiproco lui-même entretenu par la jurispridence!
Xavier aurait donc jusqu'au 17 juin 2013 pour engager une action en justice contre son avocat et pour tout litige avec cet avocat qui remonterait jusqu'à 30 ans en arrière....
A la lumière de cette cacophonie, autant tenter le coup vu le flou "artistique que la Cour et même le Ministre ont introduit!
voir pièce jointe!
PAT
> Message du 22/11/11 23:59
> De : "laurence...@orange.fr"
> A : sn...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : {SNAF : 382} , peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information
jmwieser
----- Original Message -----From: Patrick MICHELET
antoine talens
antoine talens
antoine talens
antoine talens
jmwieser
antoine talens
laurence...@orange.fr
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Patrick , oui là j'avoue que je n'y comprends rien , et que je " planche " sur ton info , mais excuses-moi d'insister sur le détail suivant , l'ancien délai était de 10 ans et non de 30 ans ,
cela a peut-être son importance quand-même
-------Message original-------
De : Patrick MICHELET
Date : 23/11/2011 01:12:36
Sujet : re: {SNAF : 384} , peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information |
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lagout...@free.fr
je suis inscrit sur votre liste depuis longtemps.
Je participe à la coordination des intermittents et précaires d'Ile de france (vous vous rappelez l'annulation du festival d'Avignon en 2003, l'occupation du toit du Medef, action d'occupation du plateau de la starac,...).
Mais nous sommes beaucoup concerné par les questions liées au chomage, à la précarité et aux droits sociaux.
Hier un camarade comparaissait devant le TGI de Paris. Voici l'article. Je vous invite à aller faire un tour sur notre site.
Nous sommes toujours dans des histoires avec la justice et c'est pour cela que l'objet de votre liste nous interesse.
Bien à vous,
Jeff Lagoutte
cip-idf
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Quand le procès d'un chômeur vire au procès de Pôle emploi
22 NOVEMBRE 2011 | PAR MATHIEU MAGNAUDEIX
Etrange audience ce mardi au tribunal correctionnel de Paris. Un chômeur comparaissait pour "outrage à Pôle emploi". Une première. Le procureur n'a pas masqué son embarras et l'audience a viré au procès de... Pôle emploi!
Au moment de plaider, le procureur est un peu embêté. De toute évidence, il semble considérer que cette affaire n'aurait jamais dû atterrir devant la dixième chambre correctionnel du Tribunal de grande instance de Paris.
C'est pourtant bien ce qui est arrivé. Ce mardi 22 septembre, Laurent G., demandeur d'emploi parisien de 50 ans, était convoqué devant la justice. Le prévenu, militant de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) d'Ile-de-France, comparaissait pour «outrage à Pôle emploi». En octobre 2009, lors d'une action de ce collectif de chômeurs, Laurent G. aurait traité les agents de l'agence Pôle emploi de Vicq d'Azir (Xe arrondissement de Paris) d'«incompétents, de fainéants» et de «bons à rien». La directrice de l'agence avait porté plainte contre le militant. Plainte alors jugée recevable par le Parquet, qui a donc envoyé Laurent G. en correctionnelle pour «outrage à Pôle emploi, représenté par sa directrice». En droit pénal, l'outrage envers un agent public peut être puni de 7500 euros d'amende et de six mois de prison ferme.
On connaissait l'outrage à agent de police, l'outrage à magistrat, l'outrage au président de la République. Mais selon les associations de défense de chômeurs, «l'outrage à Pôle emploi» est une grande première. Mardi matin, deux ans après les faits, les amis, une vingtaine de militants et sympathisants de la CIP, étaient donc venus soutenir Laurent G. Mais bien vite, l'audience a viré en procès du service public de l'emploi, dont plusieurs témoins se sont appliqués à démontrer la cruelle incapacité de répondre à sa mission d'accompagnement des chômeurs.
Après une affaire de conduite en état d'ivresse sur les Champs-Elysées vite expédiée, Laurent G. est appelé à la barre. Dans sa déposition devant les policiers, la directrice de Pôle emploi affirme qu'il «vient régulièrement avec un groupe d'intermittents pour se plaindre» du travail de Pôle emploi, et qu'il a créé le 19 octobre 2009 un «sentiment d'insécurité» en traitant les agents de noms d'oiseaux. D'une voix calme, Laurent G. se dit «surpris de comparaître aujourd'hui». La CIP, dit-il, s'invite régulièrement dans les agences de Pôle emploi pour faire réviser des dossiers en carafe, accompagner des chomeurs radiés de façon abusive, faire débloquer des allocations non versées. «Oui, j'ai régulièrement critiqué le travail de Pôle emploi, reconnaît Laurent. Mais je n'ai pas outragé Pôle emploi, ni sa directrice.» Un peu plus tard, Laurent G. admettra bien avoir prononcé les mots qu'on lui reproche, mais sans viser un agent en particulier.
«Violence institutionnelle»
Premier témoin cité par la défense, Philippe Sabater, le secrétaire général adjoint du SNU, le principal syndicat de Pôle emploi, décrit une«situation intenable», alors que plus de 4,3 millions de Français sont inscrits au chômage. «Ce qui produit la violence des deux côtés du guichet, c'est la violence institutionnelle créée par la fusion» de l'ANPE et des Assedic, une «funeste erreur» selon lui. Il dénonce les suppressions de poste (2000 équivalents temps plein entre 2010 et 2011), la dégradation des conditions de travail, ou encore la décision récente de communiquer uniquement par Internet avec les demandeurs d'emploi.
«Du coup, les radiations administratives ont augmenté», soutient Philippe Sabater. Chaque mois, 60% des 480.000 sorties de Pôle emploi s'expliquent par des «cessations d'inscription pour défaut d'actualisation», des radiations administratives ou des sorties non expliquées. Le climat est de plus en plus tendu. Il y a quelques semaines, un demandeur d'emploi a pris quelques heures en otages deux responsables d'une agence parisienne. Mais selon la CIP, d'autres actes désespérés et pas médiatisés ont été recensés récemment – un demandeur d'emploi aurait ainsi tenté de se taillader les veines dans une agence de Seine-Saint-Denis pour obtenir une ouverture de droits, et un jeune intermittent menacé de se trancher la gorge dans l'agence Vicq d'Azir (une «action coup de poing» qu'il a même filmée).
Christine, responsable de l'accueil à la permanence de la CIP, se présente à la barre. La militante parle des refus de droits jamais motivés, des demandeurs d'emploi livrés à eux-mêmes quant à leurs droits, des queues qui se forment dans les agences pour parler au serveur vocal, le 3949 – car l'accueil des chômeurs est désormais minuté, et les entretiens en face-à-face sont devenus rarissimes, comme nous l'avons raconté dans une précédente enquête. Le juge l'interrompt d'un sourire las et lui lance une phrase qui montre qu'il n'apprend rien : «On suit la situation en lisant la presse...»
Après un troisième témoignage – une autre militante de la CIP –, Laurent G. revient à la barre. «Je ne sache pas que le droit d'exercer un droit à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et de critiquer l'accueil qui leur est fait constitue un outrage!» Le jeune procureur se lève. Il ne masque pas sa gêne. «La poursuite du ministère public – qu'il représente pourtant en tant que magistrat du parquet – me semble d'un fondement juridique fragile», dit-il sans ambages. Et pour cause: le délit d'outrage ne s'applique en effet qu'aux personnes physiques (les agents publics), pas aux personnes morales comme Pôle emploi. En quelques mots, le représentant du Parquet vient de remettre en cause toute la procédure. Fait rare, il ne recommande aucune peine, et s'en prend même à Pôle emploi, dont aucun représentant n'a daigné pointer son nez au tribunal.
«Ce n'est pas si fréquent que le Parquet relève que des poursuites ne sont pas bien fondées légalement», se réjouit à la sortie du tribunal Elise Vallois, l'avocate de Laurent G. Pendant sa plaidoirie, l'avocate avait plaidé le «droit de critiquer l'action politique et administrative sans encourir de poursuite pénale». Visiblement, la justice est du même avis qu'elle. A moins d'une grosse surprise, la relaxe semble la plus probable. Jugement le 13 décembre.
_______________________________________________
------------------------------------------
cip-idf est la liste de débat de la Coordination des Intermittents et Précaires d'ile de france.
http://www.cip-idf.org
Patrick MICHELET
pourriez vous me donner un N° de tel Jeff ??
CAr moi je viens de subir le même sort mais bcp moins clément, j'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir outrager les services de la DDTEFP qui est censée géré mon Allocation chômage et m'aider à retrouver un emploi;
J'ai traité la DDTEFP de services "incompétents, ineptes et inaptes"....!!! çà vaut 6 mois de prison avec sursis.
Mais il faur dire qu'à dijon une bande de crapules françs maçons s'acharnent sur-moi issu de diverses administrations qui ont détourné
des fonds public lorsque j'étais emploi-jeune en 2001 et que j'ai fait condamné l'Etat à 100 000 de dommages et intérêts où les juges de prud'hommes ont clairement déploré les "agissements" des administrations.
La DDTEFP a même détruit le fichier informatique nimonatif censé contenir et retracer les informations de mon suivi et mon parcours,
grâce à un jugement de la Commission Centrale d'Aide Sociale, le fait est établi, mais je n'ai plus la force de faire encore des procès en pénal pour qualifier ces faits de délits comme il se doit....
Pourriez vous m'aider ?
PAT
> Message du 23/11/11 11:29
> De : lagout...@free.fr
> A : sn...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : Re: : {SNAF : 399} , peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information
laurence...@orange.fr
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Pour la foire d'empoigne , je vous rappelle que ce n'est pas moi qui l'ai faîte , mais ceux qui m'ont répondue " à leur manière " ....Ceci dit vous n'avez pas bien développer vos réponses concernant mes réserves ....Si quand on a compris la notion de diffamation , on peut l'éviter , comment faîtes vous pour éviter la notion de " dénigrement " ...... Au vu des expériences malheureuses de tous , il me semblerait plus judicieux , de décrire et de lister ( par rubriques ) les moyens " malins " employés pour nous flouer , et comme nous avons tous compris ( après coup ) chaque méthode maligne ....(.chacun en fonction de son dossier ) ...nous connaissons après coup , ce qu'il aurait fallu faire .....En s'appuyant sur nos expériences respectives , cette description " technique " et précise , du droit me paraît plus positive et utile à tous , qu'une simple dénonciation nominative des félons .....Ce que les gens veulent , c'est une réponse rapide , précise et concise , face aux cas de figure similaires qu'ils pourraient rencontrer , et non lire d'interminables documents-témoignages , dont ils risquent d'ailleurs de ne pas saisir tout le sens , ...Et ce , non pas parcequ'ils sont idiots , mais parceque la plupart sur le Net lisent ....en diagonale -------Message original-------
De : antoine talens
Date : 23/11/2011 09:20:54
Sujet : Re: {SNAF : 396} victime d'abus de la part d'avocats, peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information |
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jmwieser
laurence...@orange.fr
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Il n'y a peut-être pas de remède ou mode d'emploi absolu et universel , c'est vrai , mais il y a quand même des " signes " avants-coureur qu'il nous appartient à chacun de détecter ., car ..Nous sommes ou avons tous été aveuglés par la confiance légitime qu'ont leur a fait.Ce serait bien de commencer par là et d'essayer d' identifier" les méthodes qu'ils emploient ....
Par exemple ,( ce n'est qu'un exemple) Il me semble qu'au début , ils font " traîner " le dossier ....Au vu de mes expériences , maintenant je sais que dès que le dossier " traîne " , et bien il faut impérativement changer d'avocat , et chaque fois que cela est nécessaire .....Ensuite il y a la manipulations des pièces que vous leur avez confiées , et qu'ils vont jusqu'à soustraire à vôtre insu , mais de telle manière que l'on s'en rend compte au dernier moment , quand il est trop tard .....Aujourd'hui , je pense que toutes les pièces du dossier doivent être listées , décrites et numérotées par un huissier , et donc passer SYSTEMATIQUEMENT PAR UN HUISSIER , lequel lui porte les pièces , dans ces conditions , " ils " ne pourront jamais dire ne pas les avoir eues ...etc etc ...
-------Message original-------
De : jmwieser
Date : 24/11/2011 15:27:46
Sujet : Re: {SNAF : 403} victime d'abus de la part d'avocats, peut-on les dénoncer nominativement - droit à l'information |
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collet...@aliceadsl.fr
collet...@aliceadsl.fr
d'incompétents et de fainéants alors il y a de l'espoir pour une société
plus libérale.
Xavier Collet
-----Message d'origine-----
From: lagout...@free.fr
Sent: Wednesday, November 23, 2011 11:28 AM
To: sn...@googlegroups.com
Subject: Re: : {SNAF : 399} , peut-on les dénoncer nominativement - droit à
l'information
Bonjour,
cip-idf
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«Violence institutionnelle»
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Patrick MICHELET
En ce moment même je suis en train d'être ruiné par un adversaire qui a déjà gagné un jugement obtenu par la fraude, grâce à des mensonges d'un huissier;
Regardez la réaction de mon avocat alors que je lui demande des mesures urgentes avant une audience très importante de plaidoiries le 13 décembre
et où il est censé avoir écrit un mémoire de conclusions récapitulatives (ce qui n'est pas le cas il n'a rien foutu!
voici son message:
(merci de m'envoyer vos commentaires qu'on rigole !!!)
"
1- je ne lis plus vos mails comme je vous l'ai écris.
2- vous interferez dans MES procédures, c'est inadmissible, je vous l'ai écris.
3- je ne prendrais d'instructions de vous, que lorsque cela ME semblera utile
4- et quant vous vous serez mis à jour des honoraires avec mon cabinet
Dernier averitssement, ma patience à ses limites.
M°JL CHARDAYRE
> Message du 30/11/11 21:38
> De : "Patrick MICHELET"
> A : "Maître CHARDAYRE"
> Copie à :
> Objet : re: Ensemble des dossiers
>
> J'ajoute aussi à mes demandes récapitulatives la demande d'intervention forcée du chef comptable ou de l'expert comptable de gessy verne
à qui j'ai écrit à 3 reprises personnellement depuis juin 2011 et qui ne répondant pas à ces courriers c'est qu'il a forcément des choses à
cacher sachant que normalement les comptables ont une autonomie et peuvent se désolidariser des agissements délinquants de leurs clients.
Pour l'heure, la responsabilité pénale de l'expert comptable de GESSY VERNE est engagée car il faudra bien savoir un jour pourquoi on m'a fait repayé 2 fois la somme de 1013,22 euros.
D'après le décret du 28 décembre 2005, le Juge de la Mise en Etat a parfaitement tous ces pouvoirs,
notamment inviter les parties à mettre en cause les tiers. Ce que j'avais pourtant déjà démandé avant le jugement désastreux du 25 Aout
2011, notamment l'intervention forcée de Me BLIGNY et dont à ce jour vous ne m'avez toujours pas fourni d'explications sur le fait d'avoir
ignoré cette demande.
Je demande dès ce jour au JME de considérer que d'après les faits très graves constatés ces mesures seront nécessaires avant
l'audience du 13 décembre 2011, il est en effet hors de question que je refasse les frais d'un jugement bâclée comme celui du 25 Aout 2011
et où la Juge m'a même qualifié de gros moollâsson qui montre "peu d'empressement à défendre sa cause",
Bien à vous.
Cordialement.
P.M."
jmwieser
----- Original Message -----From: Patrick MICHELET
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Patrick MICHELET
- Vous donnerez donc mes mails à lire à votre assureur dans ce cas (mails que je vous adressais en guise de devoir de collaboration puisque votre contrat d’honoraires stipule que je dois spontanément tout mettre en œuvre pour mes procurer les pièces et actes utiles à prouver et à défendre mes intérêts, et j’attend en retour le même devoir de collaboration… par contre j’ai noté que vous lisez mes mails lorsque j’y parle de me dépouiller pour payer vos honoraires supplémentaires injustifiés…j’ai bien noté que votre névrose et obsession du moment est le paiement de vos factures inopportunes plutôt que de gagner des procès qui pourraient peut-être précisément permettre à vos clients de continuer le commerce avec vous)… votre aveux que vous ne les lisez pas ne me facilitera que plus la tâche pour démontrer le caractère volontaire de vos fautes professionnelles (notamment de ne pas avoir entendu mes alertes et mes demandes qui auraient pu sauver ma cause)
- Et puisque ce sont VOS procédures dans lesquelles j’interfèrerai et où il ne VOUS plait de ne faire que ce qu’il vous chante, vous me paierez donc les 2500 euros qui sont donc aussi VOS 2500 euros, somme auquel le jugement du 25 Aout 2011 m’a condamné (vous me paierez par le biais de la somme que vous solliciterez à votre assureur pour qu’il m’indemnise, car ce jugement aurait pu être évité si vous lisiez mes mails précisément, et si vous m’écoutiez, car, par faute, vous n’avez pas accompli avant la plaidoirie de ce jugement désastreux, les demandes essentielles que je vous demandais, comme : 1° soulever la litispendance et la connexité pour inviter la Juge à se déssaisir, et, 2° mettre en cause Me BLIGNY (huissier) pour qu’il s’explique devant la Juge d’avoir prétendu que je lui avais soit-disant remis en mains propres des sommes d’argent afin de faire croire qu’une dette s’était éteinte et qu’une nouvelle dette était née, et, je tenais à vous dire, que, ce n’est pas une fois le désastre du jugement accompli que l’on écrit des « lettres de procédure » à son confrère conseil de l’adversaire pour tenter de comprendre ce qui n’a pas marché )…
- vous noterez néanmoins que le client à la libre direction de son procès, en principe…et que le rôle de l’avocat n’est que d’assister, à moins qu’il ait un mandat AD AGENDUM clairement spécifié (ce qui n’est nullement le cas entre nous), et, vous noetrez que parfois la raison invite l’orgueil à s’effacer, et elle prie instamment d’écouter même si ce client n’est qu’un gueux ou un ignard et n’est pas un confrère et qui est indigne d’être entendu, et, la raison nous dicte qu’il est parfois bon de prendre des instructions auprès de son client, ne serait-ce que pour comprendre plus intuitivement le dossier car la bonne solution sort parfois souvent de la bouche des « simples » ;
- et , je ne vous paierais donc vos honoraires supplémentaires que lorsqu’ils seront justifiés par le travail demandé et accompli… par contre les factures de « reprises » des instances, instances qui ont été radiées en guise de sanctions, et cela faute d’avoir rendu vos conclusions aux dates ordonnées par la Juge de la Mise en Etat, vous serez aimable de me les rembourser !
> Message du 01/12/11 10:53
> De : "jmwieser"
> A : sn...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : Re: {SNAF : 406} escroquerie en direct par un avocat
lagout...@free.fr
----- Mail Original -----
De: "collet xavier" <collet...@aliceadsl.fr>
À: sn...@googlegroups.com
Envoyé: Jeudi 1 Décembre 2011 09h12:57 GMT +01:00 Amsterdam / Berlin / Berne / Rome / Stockholm / Vienne
Objet: {SNAF : 404} fonctionnaires fainéants
collet...@aliceadsl.fr
Patrick MICHELET
> Message du 15/12/11 08:58
> De : collet...@aliceadsl.fr
> A : sn...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : Re: {SNAF : 418} escroquerie en direct par un avocat