Fw: Séminaire de Formation sur l?application de la TVA et les exigences fiscales et non fiscales des ONG en RDC
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Ashley Sarangi
Feb 15, 2012, 10:31:45 AM2/15/12
to sk...@googlegroups.com
Pour info:
From: Saïda Hamzi <in...@axyom.org>
To: benha...@un.org
Date: 14/02/2012 13:14
Subject: Séminaire de Formation sur l’application de la TVA et les exigences fiscales et non fiscales des ONG en RDC
Séminaire de Formation
sur l’application de la TVA et les exigences fiscales et non fiscales des ONG en RDC
Kinshasa, du 05 mars au 09 mars 2012
Goma, du 12 au 16 mars 2012
Par
Crispin Tshimanga et Oswald Mupira
Nombre de places limité !
Introduction
Dans le souci de diminuer les incertitudes et l’ignorance sur la pratique de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) instaurée le 01 janvier 2012 en RDC, le mode de paiement et de calcul de certains impôts et taxes, nous avons estimé qu’il était indispensable de renforcer les compétences des ONG afin de distinguer les impôts, les taxes et les droits de douane et accises auxquelles les ONG sont assujetties auprès des régies financières à savoir la DGI, la DGRAD et la DGDA.
Objectifs de la Formation
A la fin de cette formation, les participants :
• Seront sensibilisés aux exigences en matière de fiscalité et de parafiscalité
• Seront capables d’identifier les mauvaises pratiques et les risques que les ONG encourent en ne respectant pas la procédure de paiement exigée par des administrations fiscales, non fiscales et de douane et accises en RDC
• Seront informés sur les précautions à prendre pour s’acquitter des leurs obligations fiscales, non fiscales et de douane et accises pour les achats de matériels en exonération
• Seront préparés aux bonnes procédures de paiement des Impôts et Recettes non fiscales assujetties aux ONG en RDC
• Sauront proposer un schéma de paiement correct des impôts, Recettes non fiscales et des droits de douane et accises notamment le visa à la DGM.
• Sauront cultiver dans les chefs des opérateurs des ONG en RDC le civisme fiscal et non fiscal.
• Sauront définir un impôt, une recette non-fiscale et un droit de douane et accise, et d’en établir la différence
• Connaîtront les impôts, recettes non-fiscales et droits de douane et accises (taxes, droit, redevance) dont les ONG seraient exonérées, ainsi que leur fondement juridique
• Connaîtront les principes et modalités du paiement ainsi que leur fondement juridique
• Connaîtront les conséquences que les ONG encourent à ne pas payer ou à payer en retard et leur impact sur leur budget et leur crédibilité
• Connaîtront les notions et l’avènement de la TVA en RDC, le fondement juridique de la TVA, les considérations théoriques et le champ d’application de la TVA, le mode de calcul, la comptabilisation de la TVA…..
• Connaîtront les institutions en charge de la mobilisation de ces recettes de l’État.
• Seront préparés au paiement ainsi qu’au mode de calcul de la TVA applicable en RDC à partir de 2012
Public-cible
ü Les ONG locales et internationales
ü Les dirigeants d’ONG
ü Les directeurs de programme
ü Les administrateurs de finances et logistique
ü Les directeurs du personnel/des ressources humaines
ü Les gestionnaires du personnel/des ressources humaines
ü Les gestionnaires de projets
ü Toute personne intéressée et/ou concernée par la fiscalité et la parafiscalité dans une ONG
Méthodologie
Une grande attention est accordée à l’expérience pratique des participants. Des cas réels serviront à la simulation et aux travaux pratiques.
Grâce au partage d’expériences et exposés théoriques synthétiques, les participants acquièrent une connaissance pratique de leur mode de fonctionnement et découvrent de multiples astuces pratiques connectées à leur réalité quotidienne.
Les exercices proposés et la dynamique de groupe insufflée par les formateurs offriront aux participants un cadre idéal pour faire de nouveaux pas décisifs en vue d’améliorer leurs performances.
Modalités d’inscription
Envoyer un e-mail de réservation à in...@axyom.org pour le 27 février 2012 au plus tard avec les mentions suivantes :
ü Réservation Séminaire de Formation Sur l’application de la TVA et les exigences fiscales et non fiscales des ONG en RDC
ü Kinshasa – du 05 au 09mars 2012
ü Goma – du 12 au 16 mars 2012
ü Nom et adresse de l’organisation participante
ü Nom, fonction, adresse e-mail et numéro de téléphone de chaque participant
Dès réception de votre demande de réservation, Axyom vous communiquera les formalités de paiement des frais d’inscription. L’inscription ne sera effective qu’après réception du paiement des frais d’inscription. Une facture sera envoyée par e-mail en guise de confirmation de l’inscription.
Le lieu exact de la formation vous sera communiqué une semaine avant le début du séminaire de formation.
Les frais d’inscription s’élèvent à 490 USD par personne (toutes taxes comprises, lunch et pauses-café incluses). Les éventuels frais de transport et de logement ainsi que tous les autres frais sont à la charge du participant.
Informations complémentaires
N’hésitez pas à prendre contact avec Crispin Tshimanga, directeur Axyom RDC, e-mail : c.tsh...@axyom.org, tél : 099.81.83.982
En savoir plus sur Axyom ? Consultez notre site www.axyom.org
Programme
Les journées de formation se déroulent de 9h00 à 17h00 avec des pauses de 10h30 à 11h00, de 12h30 à 13h30 et de 15h à 15h30. La dernière journée se terminera à 15h30 par un drink de clôture.
Formateurs
Crispin Tshimanga est licencié en sciences économiques option gestion financière. Avant de rejoindre Axyom, il a travaillé comme chef de bureau au Ministère congolais du Commerce Extérieur et a occupé des fonctions commerciales dans le secteur pétrolier. Mais surtout, il a occupé la fonction d’administrateur financier et logistique pour l’ONG Médecins du Monde à Kinshasa pendant 5 ans. Directeur d’Axyom RDC depuis avril 2010, il est expert en gestion financière et en gestion administrative du personnel.
Oswald Mupira est licencié en sciences politiques et administratives ; il travaille comme chef de division à la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et des participations, DGRAD depuis 1995, il est expert en fiscalité et sensibilisateur de la TVA au sein des toutes les régies financières de la RDC
From: Saïda Hamzi <in...@axyom.org>
To: benha...@un.org
Date: 14/02/2012 13:14
Subject: Séminaire de Formation sur l’application de la TVA et les exigences fiscales et non fiscales des ONG en RDC
Séminaire de Formation
sur l’application de la TVA et les exigences fiscales et non fiscales des ONG en RDC
Kinshasa, du 05 mars au 09 mars 2012
Goma, du 12 au 16 mars 2012
Par
Crispin Tshimanga et Oswald Mupira
Nombre de places limité !
Introduction
Dans le souci de diminuer les incertitudes et l’ignorance sur la pratique de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) instaurée le 01 janvier 2012 en RDC, le mode de paiement et de calcul de certains impôts et taxes, nous avons estimé qu’il était indispensable de renforcer les compétences des ONG afin de distinguer les impôts, les taxes et les droits de douane et accises auxquelles les ONG sont assujetties auprès des régies financières à savoir la DGI, la DGRAD et la DGDA.
Objectifs de la Formation
A la fin de cette formation, les participants :
• Seront sensibilisés aux exigences en matière de fiscalité et de parafiscalité
• Seront capables d’identifier les mauvaises pratiques et les risques que les ONG encourent en ne respectant pas la procédure de paiement exigée par des administrations fiscales, non fiscales et de douane et accises en RDC
• Seront informés sur les précautions à prendre pour s’acquitter des leurs obligations fiscales, non fiscales et de douane et accises pour les achats de matériels en exonération
• Seront préparés aux bonnes procédures de paiement des Impôts et Recettes non fiscales assujetties aux ONG en RDC
• Sauront proposer un schéma de paiement correct des impôts, Recettes non fiscales et des droits de douane et accises notamment le visa à la DGM.
• Sauront cultiver dans les chefs des opérateurs des ONG en RDC le civisme fiscal et non fiscal.
• Sauront définir un impôt, une recette non-fiscale et un droit de douane et accise, et d’en établir la différence
• Connaîtront les impôts, recettes non-fiscales et droits de douane et accises (taxes, droit, redevance) dont les ONG seraient exonérées, ainsi que leur fondement juridique
• Connaîtront les principes et modalités du paiement ainsi que leur fondement juridique
• Connaîtront les conséquences que les ONG encourent à ne pas payer ou à payer en retard et leur impact sur leur budget et leur crédibilité
• Connaîtront les notions et l’avènement de la TVA en RDC, le fondement juridique de la TVA, les considérations théoriques et le champ d’application de la TVA, le mode de calcul, la comptabilisation de la TVA…..
• Connaîtront les institutions en charge de la mobilisation de ces recettes de l’État.
• Seront préparés au paiement ainsi qu’au mode de calcul de la TVA applicable en RDC à partir de 2012
Public-cible
ü Les ONG locales et internationales
ü Les dirigeants d’ONG
ü Les directeurs de programme
ü Les administrateurs de finances et logistique
ü Les directeurs du personnel/des ressources humaines
ü Les gestionnaires du personnel/des ressources humaines
ü Les gestionnaires de projets
ü Toute personne intéressée et/ou concernée par la fiscalité et la parafiscalité dans une ONG
Méthodologie
Une grande attention est accordée à l’expérience pratique des participants. Des cas réels serviront à la simulation et aux travaux pratiques.
Grâce au partage d’expériences et exposés théoriques synthétiques, les participants acquièrent une connaissance pratique de leur mode de fonctionnement et découvrent de multiples astuces pratiques connectées à leur réalité quotidienne.
Les exercices proposés et la dynamique de groupe insufflée par les formateurs offriront aux participants un cadre idéal pour faire de nouveaux pas décisifs en vue d’améliorer leurs performances.
Modalités d’inscription
Envoyer un e-mail de réservation à in...@axyom.org pour le 27 février 2012 au plus tard avec les mentions suivantes :
ü Réservation Séminaire de Formation Sur l’application de la TVA et les exigences fiscales et non fiscales des ONG en RDC
ü Kinshasa – du 05 au 09mars 2012
ü Goma – du 12 au 16 mars 2012
ü Nom et adresse de l’organisation participante
ü Nom, fonction, adresse e-mail et numéro de téléphone de chaque participant
Dès réception de votre demande de réservation, Axyom vous communiquera les formalités de paiement des frais d’inscription. L’inscription ne sera effective qu’après réception du paiement des frais d’inscription. Une facture sera envoyée par e-mail en guise de confirmation de l’inscription.
Le lieu exact de la formation vous sera communiqué une semaine avant le début du séminaire de formation.
Les frais d’inscription s’élèvent à 490 USD par personne (toutes taxes comprises, lunch et pauses-café incluses). Les éventuels frais de transport et de logement ainsi que tous les autres frais sont à la charge du participant.
Informations complémentaires
N’hésitez pas à prendre contact avec Crispin Tshimanga, directeur Axyom RDC, e-mail : c.tsh...@axyom.org, tél : 099.81.83.982
En savoir plus sur Axyom ? Consultez notre site www.axyom.org
Programme
Les journées de formation se déroulent de 9h00 à 17h00 avec des pauses de 10h30 à 11h00, de 12h30 à 13h30 et de 15h à 15h30. La dernière journée se terminera à 15h30 par un drink de clôture.
| Lundi
| ||
| Introduction à la fiscalité et
à la parafiscalité
| 09h00-10h30 | Présentation des participants, des formateurs
et de la formation
Pré test/récolte des attentes |
| 10h30-11h00 | Pause-café | |
| 11h00-12h30 | Notions fondamentales des ONG en RDC selon
la loi 004
| |
| 12h30-13h30 | Lunch | |
| 13H30-15h00 | Notions de fiscalité et de parafiscalité/Principes fondamentaux/Rôle et importance des impôts et des recettes fiscales et non-fiscales | |
| 15h00-15h30 | Pause-café | |
| 15h30-17h00 | Relation fiscalité/parafiscalité /Evaluation de la journée | |
| Mardi
| ||
| Régies financières mobilisatrices des impôts taxes, droits, redevances et droits des douanes et accises | 09h00-10h30 | 1. DGRAD. Fondement juridique/Historique/Structure et principes fondamentaux/Implication de la DGRAD dans l’obtention du Visa VEO/VSR à la DGM |
| 10h30-11h00 | Pause-café | |
| 11h00-12h30 | Recettes taxes, droits et redevances auxquelles les ONG sont assujetties/étapes et supports | |
| 12h30-13h30 | Lunch | |
| 13H30-15h00 | Exercices /conditions et précautions à
prendre pour payer les taxes, droits et redevances
| |
| 15h00-15h30 | Pause-café | |
| 15h30-17h00 | 2. DGI. Fondement juridique/Historique/Structure et principes fondamentaux/Evaluation de la journée | |
| Mercredi
| ||
| Régies financières mobilisatrice des impôts taxes, droits, redevances et droits des douanes et accises | 09h00-10h30 | Différents impôts auxquels sont assujetties les ONG/Procédures/Etapes et supports de paiement |
| 10h30-11h00 | Pause-café | |
| 11h00-12h30 | Exercices /Conditions et précautions à
prendre pour payer les impôts
| |
| 12h30-13h30 | Lunch | |
| 13H30-15h00
| 3. DGDA Fondement juridique/Historique/Structure
et principes fondamentaux
| |
| 15h00-15h30 | Pause-café | |
| 15h30-17h00
| Les droits de douane et accises auxquelles les ONG sont assujetties/Étapes et supports/Cas pratiques/Conditions et précautions à prendre pour payer les droits de douane et accises/ Evaluation de la journée. | |
| Jeudi
| ||
| TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
| 09h00-10h30
| Notion et avènement de la TVA en
RDC
Comparaison de la TVA et de l’ICA/Avantages et inconvénients |
| 10h30-11h00 | Pause-café | |
| 11h00-12h30
| Considérations générales et champs d’application de la TVA/Mode de calcul de la TVA | |
| 12h30-13h30 | Lunch | |
| 13H30-15h00
| TVA collectée et TVA déductible | |
| 15h00-15h30 | Pause-café | |
| 15h30-17h00
| Qui est redevable/Obligations des redevables
Liquidation et recouvrement/ remboursement du crédit et les pénalités fiscales/Evaluation de la journée | |
| Vendredi
| ||
| TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
| 09h00-10h30
| Comptabilisation de la TVA et considérations
générales
|
| 10h30-11h00 | Pause-café | |
| 11h00-12h30
| Cas pratiques
| |
| 12h30-13h30 | Lunch | |
| 13h30-15h00
| Cas pratiques
| |
| 15h00-15h30
| Questions/Réponses
Evaluation de la formation | |
| 15h30 | Drink de clôture | |
Formateurs
Crispin Tshimanga est licencié en sciences économiques option gestion financière. Avant de rejoindre Axyom, il a travaillé comme chef de bureau au Ministère congolais du Commerce Extérieur et a occupé des fonctions commerciales dans le secteur pétrolier. Mais surtout, il a occupé la fonction d’administrateur financier et logistique pour l’ONG Médecins du Monde à Kinshasa pendant 5 ans. Directeur d’Axyom RDC depuis avril 2010, il est expert en gestion financière et en gestion administrative du personnel.
Oswald Mupira est licencié en sciences politiques et administratives ; il travaille comme chef de division à la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et des participations, DGRAD depuis 1995, il est expert en fiscalité et sensibilisateur de la TVA au sein des toutes les régies financières de la RDC
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