Des incitations fiscales pour les mécènes

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Dr. Francis MUGUET

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Nov 21, 2006, 8:48:09 AM11/21/06

to CYBE...@googlegroups.com

pour info

<http://management.journaldunet.com/dossiers/0611162-mecenat/fiscalite.shtml>

Quelques particularités sont en vigueur, notamment sur les actions ayant
trait à l'art contemporain. Les entreprises qui achètent des œuvres
originales d'artistes vivants et qui les inscrivent à un compte d’actif
immobilisé peuvent amortir cette investissement. Une dotation égale à un
cinquième du montant (à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires) peut être
déduite du résultat lors de l'acquisition et pendant les quatre années
suivantes. Mais pendant cette période, l’entreprise a l’obligation
d’exposer gratuitement l’œuvre au public.

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Francis F. MUGUET Ph.D
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