----------Le Phare d’april 25,2018------Une succursale de l’Eglise Cité Bethel assignée en déguerpissement

[Jean Kadima-Schipa]

Rubrique : Justice

Une succursale de l’Eglise Cité Bethel

assignée en déguerpissement

Située sur la 8ème rue Limete, quartier industriel, une
succursale de l’Eglise Cité Bethel est assignée en déguerpissement
devant le tribunal de grande instance de Matete. Sous le RC 31496,
Kifwemono Mbelola a dénoncé devant les juges le fait que cette église
occupe sans titre ni droit sa parcelle. Dossier communiqué au
ministère public pour un avis écrit lors de l’audience publique qui
s’est tenue hier mardi 24 avril 2018.



Selon les avocats de la partie demanderesse, la parcelle
querellée est une propriété de leur client, Kifwemono Mbelola, sur
base d’un certificat d’enregistrement obtenu après achat de cette
parcelle auprès de la succession Ilefo Etumba. D’une manière
courtoise, un préavis lui était lancé pour déguerpir du lieu.
Malheureusement, celle qui s’est reconnue comme une succursale de
l’Eglise Cité Bethel sans pour autant produire les documents
juridiques s’y oppose. Raison pour laquelle Kifwemono Mbelola a saisi
la justice afin d’obtenir un jugement qui ordonnera à l’Eglise de
vider les lieux.

Pour sa part, cette succursale de l’Eglise Cité Bethel
située à la 8ème rue dans la commune de Limete n’a pas contesté la
propriété parcellaire de Kifwemono Mbelola. Elle a estimé que ce
procès est une manière de la trainer dans la boue. Lorsque Kifwemono
Mbelola avait acheté cette parcelle auprès de la succession Ilefo
Etumba, un préavis de six mois était lancé. Celui-ci courrait jusqu’en
février 2018. Avant son expiration, étant donné que l’Eglise n’avait
pas trouvé une autre concession, un prolongement de quatre mois était
décrété par les services de l’habitat.

Contre tout attente, alors que le préavis court encore,
c’est une assignation judiciaire qui est tombée. Cette manière d’agir
n’est pas correcte, ont estimé les avocats de cette succursale de
l’Eglise Cité Bethel. Selon eux, Kifwemono Mbelola qui les a accusés
d’occuper le lieu sans titre ni droit est en train de percevoir le
loyer régulièrement.

Cela étant, l’Eglise a plaidé pour l’irrecevabilité de
l’action parce qu’elle a violé la loi n°15/025 du 31 décembre 2015
relative au loyer non professionnel en son article 36. Article qui
énonce que les litiges entre bailleur et locataire ne sont pas
recevables devant les cours et tribunaux s’ils n’ont pas été confiés à
l’autorité compétente qui est le service de l’habitat.



Aucun procès-verbal de non conciliation des services de
l’habitat n’est dans le dossier pour que le dossier soit examiné par
la justice. Kifwemono Mbelola a agi avec légèreté, ont estimé les
avocats de Cité Bethel, qui ont introduit une demande
reconventionnelle pour procès téméraire et vexatoire et exigé des
dommages et intérêt d’une valeur de 200.000 dollars américains,
payable sen franc congolais.

Yves Kadima

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