Convocation à l'Assemblée Générale

[laurent sermanet]

Chers copropriétaires, la convocation à l'assemblée générale doit partir cette semaine.

Avec la loi Alur, les notifications peuvent être valablement faites par voie électronique, sous réserve, toutefois, de « l’accord exprès des copropriétaires » .

Le conseil syndical vous demande de transmettre votre accord au syndic, en utilisant l'email type ci-dessous. Cela nous permettra d'économiser environ 1000€ de frais d'envoi de courrier chaque année.

Dans l'intérêt de tous, nous comptons donc sur votre diligence pour envoyer cet email type complété (voir textes en gras) à Mme Jacquement dont voici l'email:

CJACQ...@citya.com

et de mettre en copie M.Sermanet:

laurent....@gmail.com

Cordialement.

Le conseil syndical du 9 rue Larrey

Email type à compléter:

Nom Prénom expéditeur

N° Rue 

CP Ville 

Mme Jacquement

CITYA PECORARI

9 rue de Joinville 

75019 PARIS

email: CJACQ...@citya.com

Objet : Les notifications par voie électronique.

Je soussigné (prénom, nom), demeurant ( l'adresse complète), propriétaire d'un appartement situé au 9 rue Larrey à Paris, viens, par la présente, vous donner mon accord exprès pour l'envoi des notifications par voie électronique, telles que la convocation à l'assemblée générale, conformément à l'article 42-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, créé par loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V), dite loi ALUR.

Je vous demande donc de tenir compte de cet email pour l'envoi de la convocation à l'assemblée générale prévue en juin 2014.

(prénom, nom)

[Dominique Alezra]

Mme Dominique ALEZRA

24, rue vieille du temple

75004 PARIS

à Madame JACQUEMENT

CITYA  PECORARI 

9,rue de Joinville

75019 PARIS

Objet: : Les notifications électroniques

Je soussignée, Dominique Alezra, demeurant 24 rue vieille du temple, 75004 Paris, propriétaire d'un local situé 9 rue Larrey à Paris, viens, par la présente, vous donner mon accord exprès pour l'envoi des notifications par voie électronique, telles que la convocation à l'assemblée générale, conformément à l'article 42-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, créé par loi  n° 2014- 366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V), dite loi ALUR.

Je vous demande donc de tenir compte de cet email pour l'envoi de la convocation à l'assemblée générale prévue en juin 2O14.

Dominique Alezra

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Dominique
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