accord exprès pour l'envoi des notifications par voie électronique
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laurent sermanet
May 20, 2014, 2:03:40 AM5/20/14
to JACQUEMENT Chantal, MEGHETTI Sabrina
Mme Jacquement
CITYA PECORARI9 rue de Joinville75019 PARIS
email: CJACQ...@citya.com
Objet : Les notifications par voie électronique.
Je soussigné laurent Sermanet, demeurant 9 rue Larrey à Paris 5e, propriétaire d'un appartement situé au 9 rue Larrey à Paris, viens, par la présente, vous donner mon accord exprès pour l'envoi des notifications par voie électronique, telles que la convocation à l'assemblée générale, conformément à l'article 42-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, créé par loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V), dite loi ALUR.
Je vous demande donc de tenir compte de cet email pour l'envoi de la convocation à l'assemblée générale prévue en juin 2014.
Laurent Sermanet
Mireille Debono
May 21, 2014, 3:15:11 AM5/21/14
to 9ruel...@googlegroups.com, CJACQ...@citya.com
Nom Prénom expéditeur: Debono Mireille
N° Rue: 48 Rue du Montparnasse,
CP Ville: 75014 Paris
email: mir...@sfr.fr
Mme Jacquement
CITYA PECORARI
9 rue de Joinville
75019 PARIS
email: CJACQ...@citya.com
Objet : Les notifications par voie électronique.
Paris, propriétaire d'un appartement situé au 9 rue Larrey à Paris,
viens, par la présente, vous donner mon accord exprès pour l'envoi des
notifications par voie électronique, telles que la convocation à
l'assemblée générale, conformément à l'article 42-1 de la Loi n° 65-557
du 10 juillet 1965, créé par loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55
(V), dite loi ALUR.
Je vous demande donc de tenir compte de cet email pour l'envoi de la
convocation à l'assemblée générale prévue en juin 2014.
Mireille Debono
notifications par voie électronique, telles que la convocation à
l'assemblée générale, conformément à l'article 42-1 de la Loi n° 65-557
du 10 juillet 1965, créé par loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55
(V), dite loi ALUR.
Je vous demande donc de tenir compte de cet email pour l'envoi de la
convocation à l'assemblée générale prévue en juin 2014.
--
On May 20, 2014, at 8:03, laurent sermanet wrote:
> Laurent SERMANET
> 9 rue larrey
> 75005 Paris
> email: laurent....@gmail.com
>
>>>>>>>>> email: CJACQ...@citya.com
>
>
> Objet : Les notifications par voie électronique.
>
> Je soussigné laurent Sermanet, demeurant 9 rue Larrey à Paris 5e,
> propriétaire d'un appartement situé au 9 rue Larrey à Paris, viens,
> par la présente, vous donner mon accord exprès pour l'envoi des
> notifications par voie électronique, telles que la convocation à
> l'assemblée générale, conformément à l'article 42-1 de la Loi n°
> 65-557 du 10 juillet 1965, créé par loi n°2014-366 du 24 mars 2014 -
> art. 55 (V), dite loi ALUR.
>
> Je vous demande donc de tenir compte de cet email pour l'envoi de la
> convocation à l'assemblée générale prévue en juin 2014.
>
> Laurent Sermanet
>
> --
>
>
> Objet : Les notifications par voie électronique.
>
> Je soussigné laurent Sermanet, demeurant 9 rue Larrey à Paris 5e,
> propriétaire d'un appartement situé au 9 rue Larrey à Paris, viens,
> par la présente, vous donner mon accord exprès pour l'envoi des
> notifications par voie électronique, telles que la convocation à
> l'assemblée générale, conformément à l'article 42-1 de la Loi n°
> 65-557 du 10 juillet 1965, créé par loi n°2014-366 du 24 mars 2014 -
> art. 55 (V), dite loi ALUR.
>
> Je vous demande donc de tenir compte de cet email pour l'envoi de la
> convocation à l'assemblée générale prévue en juin 2014.
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> Laurent Sermanet
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Anne-France Bouron
May 21, 2014, 6:55:33 AM5/21/14
to 9ruel...@googlegroups.com
je soussignee bouron anne-france proprietaire au 9 rue Larrey a paris 5 e vous donne mon accord express pour l envoie des notifications par voie electronique telles que la convocation a l assemblee generale conformement a l article 42-1 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965
je vous demande de tenir compte de cet email pour l envoie de la convocation a l assemblee generale de juin 2014
anne-france bouron
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