Re: SC Bagwan - pouvoir AG SDC 9 rue Larrey 28-06-2017

[laurent sermanet]

Bonjour M.Genevier,

Veuillez trouver ci-dessous mes remarques sur la convocation à l'AG et ci-joint les documents comptables annotés pour information.

Je vous serai gré d'apporter une réponse à ces remarques avant l'AG, donc demain mardi 27 afin d'éclairer le syndicat sur la réaction du cabinet MASSON à ces points sensibles.

En résumé, voici les points qui méritent d'être discutés avant l'AG:

Résolution 3.1: Comptabilité

1- malgré mes remarques au syndic l'année dernière, des frais sont encore facturés pour des contrats de prestataires résiliés en 2014 (PRO ARCHIVES, SAGEX). Ces facturations doivent donc être remboursées et les comptes corrigés pour approbation ou non approuvés tant qu'ils ne sont pas corrigés.

2- l'annulation d'un solde ancien syndic pour Monsieur PENCOLE d'un montant de 1 402,05 € ne doit pas être facturé au syndicat. Il ne s'agit pas d'une dépense mais seulement de l'abandon de la demande de remboursement des frais perçus par M.Pencole en tant que membre bénévole du conseil syndical. 

Ceci ne doit donc rien coûter au syndicat.

3- FRAIS FINANCIERS ET DE MANDATS.

Lors de la rencontre avec M.Genevier venu présenter le cabinet Masson, je me souviens que si le syndicat choisissait de passer par la banque du syndic (HSBC) celui ne prélèverait pas de frais de gestion bancaire. Je réitère ma demande que cette promesse soit tenue et que les frais facturés en 2016 soient donc remboursés au syndicat.

4- TRAVAUX ENTRETIEN/REPARATIONS:

Je demande au syndic d'envoyer copie par email des factures correspondantes.

5- FRAIS A. G. + COMPTES ANNUELS

Les frais d'AG et AGS 2015 on déjà été facturés cette année et ne peuvent être facturés en doublon en 2016. ces frais sont donc à rembourser.

Résolution 3.2: Le quitus ne devrait pas être donné car il décharge le syndic de toute responsabilité professionnelle en cas d’erreur, sans recours possible du syndicat.

Résolution 3.3: La comptabilité doit pouvoir être envoyée par email ou fax aux copropriétaires, sur simple demande par email ou téléphonique

Résolution 4.5: Fonds de roulement

Il n’est plus nécessaire avec les appels de fonds en début de trimestre. De plus les 8.116 € de trésorerie n’existent plus depuis que CITYA a dilapidé ces fonds que MASSON n’a pu récupérer. Ce fonds ne devrait donc plus apparaître dans le bilan comptable et ne plus être voté.

Résolution 4.6: Gestion des charges impayées

Actuellement 21% des dépenses sont impayées (7.972,34 / 38.186,88 €). Afin d'éviter d'atteindre le seuil des 25% qui n'est qu'à 1.574€ de la situation actuelle, quelles mesures avez vous prises envers les créanciers ?

Notez que rien dans la procédure prévue par la loi ne justifie que le syndic puisse émettre un tel appel de fonds non cadré.

Rappelons en effet que le syndic ne peut en aucun cas appeler des sommes qui n’auraient pas été approuvées par l’assemblée générale au préalable.

Voir article ici pour plus de détails: https://arc-copro.fr/documentation/abus-4010-cabinet-masson-une-interpretation-avantageuse-de-la-loi-alur

Résolution 5.2: Rémunération du syndic

Le montant de 9.000€ comprend un forfait de 720€ pour les photocopies. Compte tenu de la dématérialisation des courrier et convocations via NEOPOST , ce forfait photocopies devrait être revu à la baisse au vu du nombre réel, ce qui réduit le montant total.

Résolution 7.1: Travaux de rénovation du plafond dans le hall

Propose la pose d’un faux plafond placoplatre BA13 sous les solives par l’entreprise ICAR. Cette solution est la plus économique, durable, esthétique et performante acoustiquement. Ces travaux devraient couter moins de 1500 € TTC et donc peuvent être demandés par le conseil syndical ou le syndic sans vote en AG.

Notez bien que ces travaux doivent être remboursés par CITYA Assurances, le sinistre étant déclaré et d'origine privative affectant les parties communes.

Résolution 10: Point divers proposés à l'AG

1- Frais postaux

La solution adoptée par Masson, NEOPOST, coûte 432,08 €, auxquels se rajoutent 945 € de frais postaux sur l'année, soit 1377 € au total.

je propose de remplacer NEOPOST par la société Clearbus (voir tarifs ci-dessous). C'est bien plus économique (et recommandée par l'association UNARC (https://arc-copro.fr/)

L'ENVOI SOUS FORME IMPRIMÉE  https://www.clearbus.fr/tarifs_pour_l_envoi_sous_forme_imprimee

Lettre jusqu'à 5 feuilles: 0,29€

https://www.clearbus.fr/lettre_recommandee_electronique

Un courrier simple = 0.5 €

Un courrier recommandé = 1.5 €

Un courrier recommandé avec accusé de réception = 2.5 €

2- Fuites d'eau

Je propose l’achat et la pose par un plombier d’électrovannes avec débitmètre en pieds de colonne afin de stopper automatiquement toute fuite détectée par le débitmètre. Cela permettra de limiter les coûteux dégâts sur la structure de l'immeuble et d'identifier quelle colonne fuit plus rapidement.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer mes salutations cordiales.

Laurent Sermanet

[laurent sermanet]

Chers membres du conseil syndical,

Je vous serai gré de discuter à l'AG des points que j'ai soumis au syndic par email hier, faute de réponse.

En particulier de demander à avoir copie des relevés bancaires HSBC de notre compte séparé depuis la précédente AG (le CS est habilité à demander ces relevés ainsi que copie du grand livre comptable sur place).

Ceci pour vérifier certains points tels que  l'annulation d'un solde ancien syndic pour Monsieur PENCOLE d'un montant de 1 402,05 €.

Si cette somme a bien été débité, le syndic devrait la rembourser car une annulation de créance n'est pas une dépenses contrairement à ce qui est écrit dans le relevé des dépenses.

Citya nous avait déjà fait le même coût et finalement ce que m. Pencole s'est fait payé abusivement, au lieu de nous être remboursé, les syndics nous le font payer encore 2 fois pour rien.

Cela est totalement absurde et mérite d'être opposé fermement au syndic qui se justifie par des motifs comptables.

Notez aussi que le solde du compte bancaire est créditeur de 6.597€ à ce jour, contre 9.488€ au 01/06/2016, soit un résultant d'environ -2 891 € dues aux charges impayées et dépenses exceptionnelles dont M.Pencole.

Ne pouvant assister à l'AG, je vous souhaite d'obtenir gain de cause auprès du syndic.

Cordialement.

Laurent Sermanet