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préjudice d'anxiété | |||||
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Rachat de Clergerie à Romans-sur-Isère : les salariés face à leur nouveau propriétaire au ... ... préjudice d'anxiété. Ces anciens employés exposés au gaz d'éthylène durant leur travail craignent de développer une maladie grave plus tard. Le 18 ...
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ACTUALITÉS | ||
Le droit à la santé mentale dans les institutions : entre obligations légales et impensés collectifs. la réparation du préjudice d'anxiété lié à un environnement institutionnel délétère (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-17.442). II. Un paradoxe ... |
En Martinique, les recours en justice se multiplient pour une meilleure gestion de la crise ... Le contentieux "Chloredécone" ouvre, quant à lui, la voie à la reconnaissance d'un préjudice d'anxiété, ce qui est intéressant. En ce qui concerne ... |
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ACTUALITÉS | ||
Orléans : un nouveau procès en appel dans l'affaire Tetra Médical, la bataille continue pour ... Les 22 ex-salariés veulent faire reconnaître leur "préjudice d'anxiété". Un nouveau procès va avoir lieu en appel dans l'affaire Tétra Médical, du nom ... |
Bébés agressés à Montreuil : « Chaque jour qui passe est un jour de torture pédocriminalité - Plusieurs familles demandent à se constituer partie civile après des révélations d'agressions sexuelles sur des nourrissons dans ... |
Soupçon de scandale sanitaire chez Tetra Medical dans le Loiret : rien n'est gagné pour les salariés ... préjudice d'anxiété. Une indemnisation prise en charge par l'AGS (le régime de garantie des salaires, fonds qui avance les créances salariales des ... |
La Croissance et l'Innovation à Saint-Cyr-en-Val avec le groupe APAVE - ici - France Bleu La justice reconnait le "préjudice d'anxiété" pour 22 ex-salariés de l'usine Tétra Médical de Saint-Cyr-en-Val. Loiret. Le conseil des prud'hommes d ... |
Tetra Médical à Annonay : estimant leur indemnisation "trop faible", une quarantaine d'ex ... Elle a aussi fixé des indemnisations pour les anciens salariés, au nom de leur préjudice d'anxiété. Les montants ont été fixés notamment en fonction ... |
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Onze ans après la mort d'une salariée dans une explosion, le procès de la société ... - Ouest-France L'avocat souhaite faire reconnaître ce préjudice d'anxiété . Bien qu'antérieur à l'explosion mortelle, il résulte des mêmes manquements de l ... |