Fwd: CP Ufisc - L'art et la culture : de première nécessité ! Maintien des taux de TVA réduits

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Yann BIVILLE

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Nov 30, 2011, 6:24:19 AM11/30/11

to stagia...@gmail.com, 3m...@googlegroups.com, 3m...@googlegroups.com, rp...@googlegroups.com, Agathe GREMONT, Alan MOLLE, Alizee RIGO, Amandine VERDIER, Antoine JOUVE, Bertrand HODOT, Caroline LECUYER, Caroline MIRAILLES, Chloe ROLLIN DE BEAUMONT, Christophe DAUMARD, Clara LAGABRIELLE, Flore TAINE, Johan DUPUIS, Judith VERNIER, Laura MAINARDI, Louise JARRY, Marianne HAUTOT, Marie BERGEROLLE, Marie CHEVALLIER, Mary REGNIER, Nicolas FORGERON, Pascaline REGNIER, Pierre GIRAUD, Stephanie JOUGUET, Varélien PERREVE, Yannick PLANCHAMP, AGUIRREGABIRI Thomas, AUTRET Laurie, BENIER Anissa, BOZON Jérôme, DARVILLE Arnaud, DONA Sébastien, GERARD Julia, GRUSSANI Clément, GUICHARD Jérémy, IMPERIALE Giuliano, JOLIVET Anthony, JOUSSE Léa, KAZMITCHEFF Marie, KERMEZIAN Laura, LAGRANGE Guillaume, LE MERRER Mathilde, LEFEBVRE Joffrey, LEGEARD Simon, MUMMOLO GRUSS Mariana, PERNET Jules, RAMALHO Nicolas, REMY Chloë, SALAUN Elodie, STAQUET Jérémy

Pour info, Yann.

De : Monteillet Chloe [mailto:chloe.mo...@ufisc.org]
Envoyé : mardi 29 novembre 2011 16:43
À : destinataires inconnus
Objet : CP Ufisc - L’art et la culture : de première nécessité ! Maintien des taux de TVA réduits

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint et ci-dessous le communiqué de l'Ufisc : "L’art et la culture : de première nécessité! L’Ufisc demande le maintien des taux de TVA pour les secteurs artistiques et culturels".

Nous restons à votre disposition à ce sujet.

Merci de bien vouloir le relayer.

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L’art et la culture : de première nécessité !

L’Ufisc demande le maintien des taux de TVA pour les secteurs artistiques et culturels

 Le 7 novembre dernier, le Premier Ministre, François Fillon, annonçait, dans le cadre du plan d’ajustement du déficit public, la modification de plusieurs taux de TVA, dont le relèvement du taux réduit de 5,5% à un taux intermédiaire de 7%, à compter du 1er janvier 2012

Cette disposition concernerait l’ensemble des produits actuellement soumis au taux réduit de 5,5%, à l’exception des produits de première nécessité (produits alimentaires, abonnements au gaz et à l’électricité, services aux personnes handicapées).

Pour l'Ufisc, l’art et la culture produisent des biens de première nécessité : elle appelle l’Etat à les considérer comme tels et à maintenir pour eux les règles actuelles de la TVA (taux réduit de 5,5%, ou super-réduit de 2,1% sur la billetterie des premières représentations de nouveaux spectacles vivants).

Les organisations membres de l’Ufisc rassemblent des entreprises non-lucratives de très petite taille qui assurent une permanence artistique sur l'ensemble du territoire Français. Augmenter le poids de la fiscalité indirecte sur les biens artistiques et culturels que produisent et diffusent ces entreprises les rendrait immédiatement plus chers et moins accessibles, en particulier aux plus démunis.

Sans compter que les dispositions fiscales concernant les biens artistiques et culturels  ne génèreraient que de très faibles retours budgétaires pour l’Etat, alors qu’elles frapperaient de façon dévastatrice les très petites entreprises artistiques et culturelles déjà largement fragilisées par la baisse des financements publics, le contexte économique contraint, et l’extrême concentration financière et institutionnelle qui profite aux grandes entreprises.

Paris, le 28 novembre 2011

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Jihane Jomni-Coton

Coordination de l'UFISC

Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles

c/o Maison des Réseaux artistiques et culturels

221 rue de Belleville - 75019 Paris

01 42 49 53 64 - 06 73 49 74 29

www.ufisc.org