Taux de Tva

[EgConsultant]

Bonjour,
J'ai un doute sur l'application de la TVA à taux réduit pour les installations supérieures à 3KW en ce qui concerne la facture que fait l'installateur.

Un courrier de la DGI le 23 novembre 2007 me spécifiait :



Ce qui voudrait dire que la partie 3 kW est facturée au taux 10% et ce qui est supérieur au taux  20% !!
Est-ce toujours applicable d'après vous ?

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Bien cordialement

Eric Grudet

Etudes et conseils en Energie Solaire

Maintenances et surveillances des générateurs photovoltaïques

Expert de justice auprès de la Cour d'appel de Toulouse

Audits énergétiques

19 rue du Docteur Georges Nougué

82300 Caussade

Tél : 05 63 91 40 39

Port : 06 35 51 16 08

Email : con...@egc-energie.fr

[Axiome Energie]

Il n'y a pas de doute, au-dessus de 3 kWc c'est 20%.

Cordialement,

Georges Audras
Axiome Energie
5 rue Bellevue
F - 68130 Aspach
tél : (33) 03 89 08 96 57 / 06 07 24 28 92
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[Christian]

Bonjour

 

Je suis d’accord dans le cas de la vente totale, pas dans le cas de l’auto consommation car il y a de mémoire un petit alinéa par rapport à l’énergie consommée par le bâti

Ton avis Mélodie ?

 

Christian DUBENT

 

De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Axiome Energie
Envoyé : jeudi 29 juin 2017 10:19
À : produc...@googlegroups.com
Objet : Re: [producteur-pv] Taux de Tva