Compensation suite au retard de connexion d'ERDF

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john....@club-internet.fr

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Feb 12, 2009, 9:20:40 AM2/12/09
to produc...@googlegroups.com

Bonjour,

J’aimerais savoir si quelqu’un a demandé des compensations à ERDF pour non-respect contractuel de délai de connexion. Dans le contrat, ERDF a 60 jours après la signature du contrat pour faire la connexion sur le réseau. Dans mon cas ils ont pris 65 jours.

 

Merci pour vos réponses

 

John Stroud

HESPUL - Photovoltaïque

unread,
Feb 12, 2009, 11:18:53 AM2/12/09
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,

ERDF n'as aucun obligation légale de vous raccorder sous tel ou tel
délai. Hespul et le SER ont tous les deux proposer l mise en place d'un
légale lors de la consultation CRE sur le TURP, mais nos demandes n'ont
pas eu de suite.

Pourquoi est ce qu'ils dérapent sur les délais?
- une très forte demande qu'ils n'ont pas voulu anticiper
- un mécanisme existant de sous traitance par marché avec des
intervenants habilité pour faire les raccordements qui est lourde et
inadapté aux raccordements photovoltaïques de petit puissance
- un nombre très insuffisant de personnes habilité à faire les
raccordement du fait

Quand a la possibilité de faire respecter le délai tel qu'indiqué dans
le contrat en allant au tribunal, c'est faisable mais à faire uniquement
si vous êtes prêt a investir le temps "pour le principe", et pas
forcément intéressant dans le sens ou il n'y a prévu aucun compensation
en dehors des intérêts des sommes versé (ce qui n'est pas spécifique à
ce contrat) en cas de non-respect.

Que faire dans ce cas? Le mieux c'est un contact téléphonique pour
relancer.

Allez vous perdre de l'argent à cause des délais rallongés? Pas sur le
contrat d'achat qui durera toujours 20 ans à partir du jour de
raccordement, peut être en trésorie pour le remboursement des intérêts
d'emprunt si vous y avez eu recours.

Est ce que la situation s'améliora?
Certainement, avec la mise en place des devis assise et d'une nouvelle
type de sous traitant habilité pour faire les raccordements. Et nous
savons qu'ERDF progresse, avec des délais de 3 ou 4 mois nous sommes
loin des délais initiaux de 2 voir 3 ans!



Cordialement,
Melodie de l'Epine








CRE --> http://www.cre.fr
TURP --> http://www.photovoltaique.info/Raccordement.html

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* <http://www.hespul.org/>Conseiller photovoltaïque *

HESPUL* énergies renouvelables & efficacité énergétique *
*114 bd du 11 novembre
69 100 Villeurbanne
Tel : +33 (0)4 37 47 80 90
Fax : +33 (0)4 37 47 80 99
p...@hespul.org <mailto:p...@hespul.org>
http://www.hespul.org <http://www.hespul.org/>

Horaires des permanences téléphoniques sur le photovoltaïque : les
mercredis après-midi de 14h00 à 17h30



john....@club-internet.fr a écrit :

leme...@free.fr

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Feb 12, 2009, 11:05:23 AM2/12/09
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
il n' a rien à espérer...pour moi, cela a duré plus de 4 mois à cause d'une
greluche d'ERDF à Aix-en Provence, qui avait laissé de coté le dossier et l'a
ressorti quand j'ai appelé; moralité, ça tout décalé de 2 mois ! mais elle
trouvait tout cela normal...
ils vous diront qu'ils ont été débordés n'ayant pas prévu une telle demande
c'est le pot de terre contre le pot de fer
bon courage

Selon john....@club-internet.fr:

>
>
>
>
>
> Flashmail
>
> BODY, TABLE, TR, TD, P {margin:0;padding:0;}
> BODY {background:#FFFFFF;}
>
>
>
>
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>
>
>
>
>
>
> BODY, TABLE, TR, TD, P {margin:0;padding:0;}
> BODY {background:#FFFFFF;}

lemarin Marin

unread,
Feb 12, 2009, 11:55:25 AM2/12/09
to produc...@googlegroups.com
Bonsoir,
 
Qu'entendez vous par "nouvelle type de sous traitant habilité pour faire les raccordements" ?
On entend dire ici ou là qu'une société active sur toute la france aurait la possibilité de raccorder ses clients ?
Qu'en est il  ? si vous avez des précisions, nous sommes preneurs...
Cordialement
PM

> Date: Thu, 12 Feb 2009 17:18:53 +0100
> From: p...@hespul.org
> To: produc...@googlegroups.com
> Subject: [producteur-pv] Compensation suite au retard de connexion d'ERDF

JEAN LUC GATIGNOL

unread,
Feb 12, 2009, 12:39:33 PM2/12/09
to produc...@googlegroups.com
  effectivement , je suis en relation avec une société d'instal de panneaux , au sein de leur groupe, une filiale qui fait de l'éléct va entreprendre des démarches afin d'obtenir un agrément pour valider les raccordements  donc plus besoin d'agents ERDF,
une fois agréé , ils feront le travail eux mêmes  cela ira 100 % mieux  pour leurs clients photovoltaïques  (malin ça ! )
vous savez , chez france telecom , ce n'est pas eux qui font les instal ( c'est tout sous traité )
alors pourquoi pas chez ERDF , un ingénieur d'une société privé peut être aussi qualifié qu'un ingénieur ERDF après ques tion ouvrier qui font le boulot : c'est pareil : ils suivent les consignes et les plans de l'ingénieur
salutations

Marc ANTONI

unread,
Feb 12, 2009, 1:06:08 PM2/12/09
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,

dans mon cas ERDF a mis 122 jours !! de plus que le délai contractuel et j'ai été dédommagé selon un calcul de production théorique fourni par ERDF. Je peux vous transmettre une copie de la lettre d'ERDF à ce sujet par email si vous le souhaitez.

Cordialement,

MA

Le 12 févr. 09 à 15:20, john....@club-internet.fr a écrit :

Bottex

unread,
Feb 12, 2009, 4:24:15 PM2/12/09
to produc...@googlegroups.com
Pour mon cas personnel ( 69200 Venissieux) c'est l'entreprise Serpolet qui a posé les compteurs début septembre
 
J'ai envoyé mon chèque (devis ERD) mi juillet
 
Donc un délai de 45 jours
 
J'ai reçu le contrat ERD signé courant octobre
 
Par contre j'attends le contrat d'achat (AOA) de Lyon
 
G.Bottex
----- Original Message -----
Sent: Thursday, February 12, 2009 5:55 PM

jms

unread,
Feb 13, 2009, 5:23:21 AM2/13/09
to produc...@googlegroups.com
J'ajouterai qu'EdF n'a aucun intérêt financier à aller vite pour raccorder (pour ERDF) ni pour passer le contrat d'achat (pour EdF OA). Car le système est fait de telle façon que plus les délais sont allongés moins les kWh vous sont payés par EdF. Je vous cite l'exemple de mon installation : j'ai fait la demande de raccordement en novembre 2007 (prix du kWh 2007 : 55.956 c€), le raccordement a été effectué par ERDF en février 2008 et donc je viens d'envoyer ma première facture à EdF OA avec le tarif de 55.964 comme il est de règle (la date de DEMANDE sert de référence et la première facture est établie avec un coefficient L=1.0000) au lieu de 57.2 (tarif 2008) soit un manque à gagner de 2.2% pour le client que je suis (par rapport à la date de la facture : tarif 2009 de 60.176 c€/kWh c'est 7% le manque à gagner !).
N'est-ce pas un peu bizarre - j'en appelle à la perspicacité des juristes - que nous utilisions un "tarif anti-daté" pour établir une facture sur les bases d'un "tarif imposé officiellement" ? C'est un peu comme si nous achetions en 2009 notre électricité au prix de 2007 (?)

EdF (tous services confondus) a donc un intérêt économique évident à faire traîner les raccordements surtout pour les demandes arrivant en fin d'année. EdF OA a d'ailleurs beau jeu de vous rétorquer qu'ils n'y sont pour rien, "c'est ERDF qui a traîné pour vous raccorder" (sic) - Ben voyons !

Le seul moyen serait, à minima, d'imposer à EdF la date de raccordement comme date de début du contrat (avec le tarif correspondant) et non la date de demande, ce qui est - convenons en - un artifice pour le moins douteux qui - multiplié par quelques milliers d'installations par an - permet quand même à EdF d'empocher, pendant les 20 ans du contrat, un joli pactole, car ce tarif de départ sous estimé a évidemment une répercussion non négligeable lorsque vous le cumulez sur la totalité de votre contrat.

Pourquoi voudriez-vous qu'EdF accélère les raccordements ? Il a tout au contraire un intérêt financier évident à faire traîner ! Je ne sais pas qui est derrière ce calcul d'une complexité jamais vue, qui conduit à avoir 13 tarifs différents qui s'ajoutent chaque année pour le prix d'achat du kWh (nos pays voisins font beaucoup plus simplement et à ma connaissance ils ne s'en sortent pas plus mal !) mais, s'il a été établi de cette façon, c'est bien que "quelqu'un" y avait intérêt ...

Cordialement.
jms

-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de leme...@free.fr
Envoyé : 12 février 2009 17:05
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de connexion d'ERDF

HESPUL - Photovoltaïque

unread,
Feb 13, 2009, 6:57:49 AM2/13/09
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,

Rien n'empêche que les personnes dans votre cas annule leur demande de
contrat d'achat faite en fin d'année et le refasse en janvier ; c'est
d'ailleurs ce que nous avons largement conseillé dans le passé.

Par ailleurs, le changement de tarif l'impact ni ERDF ni EDF AOA, puisse
que ERDF n'est pas concerné par l'achat des kWH, et EDF AOA est
remboursé pour le surcout du kWh. Ce sont les consommateurs qui
alimentent le CSPE qui support la différence (donc, vous même!)

Ils n'ont donc aucun intérêt a avoir des personnes a des tarifs 2008 au
lieu de 2009.


Par ailleurs, le tarif est celui de l'année de la demande, ce qui laisse
au producteur le choix du tarif - il peut soit garder le tarif de
l'année de la demande, soit refaire une demande (vous pouvez refaire des
demandes tant que vous voulez tant que le contrat d'achat n'est pas
signé... attention toute de même à ne pas demander après le
raccordement, sinon le facteur S s'appliquera)

cordialement,
Melodie de l'Epine


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jms a écrit :

Claude Meunier

unread,
Feb 15, 2009, 3:45:44 PM2/15/09
to produc...@googlegroups.com
Bonsoir,
Certes mon épouse qui est a principale consommatrice de courant
alimente le CSPE mais notre consommation étant de l'ordre du
millionième voire du milliardième de la consommation nationale, notre
budget familial n'est pas en danger
Par contre j'apprécie peu que les règles de la facturation du courant
que je vends soient aussi tordue e ne sais pas qui en profite mais à
coup sur ce n'est pas moi et je regrette d'avoir fat ma demande le 15
Nov 3007.
Je précise à mes amis qu'l ne faut pas demander son contrat d"'achat
avant le 1er Janvier
Sentiments les meilleurs
C.M.

Le 13 févr. 09 à 12:57, HESPUL - Photovoltaïque a écrit :

Dubois emmanuel

unread,
Feb 18, 2009, 11:58:29 AM2/18/09
to produc...@googlegroups.com
il est curieux que la distinction EdF ERDF ne se fasse jamais ou presque
un gars d'ERDF m'expliquait qu'ils étaient sous traitant d'EDF pour
certaines choses
ce sont des "responsables EDF" ou de "ERDF, filiale d'EDF" qui
annoncent dans les médias le nombre de personnes privées d'électricité
c'est à se demander si les gars d'ERDF savent pour qui ils
travaillent (ça devrait être pour le public)
ERDF s'organise pour tout sous traiter y compris les devis, les
études de raccordement et évidemment les raccordements eux-même à des
entreprises privées
Ils n'ont aucun délai de réalisation
mais c'est la demande de contrat de vente qui fait actionner tout
l'administratif et fait démarrer le sablier

c'est peut être juste pour faire râler ...

Le 13 févr. 09 à 11:23, jms a écrit :
> De : produc...@googlegroups.com [mailto:producteur-
> p...@googlegroups.com] De la part de leme...@free.fr

christian DUBENT

unread,
Feb 15, 2009, 12:22:10 AM2/15/09
to produc...@googlegroups.com

Bonjour,

 

Cette lettre nous intéresse tout particulièrement car nous avons envoyé des courriers recommandés à ERDF pour le compte de nos clients, qui nous a répondu qu’il s’agissait simplement d’un décalage dans le temps du contrat…

Ce qui me gêne aujourd’hui beaucoup dans le comportement d’ERDF, c’est ‘l’oubli’ sur certains dossiers ; nous réalisons aujourd’hui gracieusement et pour le compte d’ERDF un reportage photos afin de réaliser ce qui est appelé un devis assis ; ceci évite ainsi le déplacement d’un technicien sur site (et ça c’est bon pour la planète et pour les finances d’ERDF…). Dans la majorité des cas nous recevons donc un devis et un contrat sous trois semaines et parfois, pour des raisons inexplicables sous trois mois…

De la même façon, pour les raccordements on reçoit un courrier nous stipulant que le raccordement aura lieu sous six semaines qui se transforment en six mois…

 

Je veux bien admettre qu’il y a beaucoup de travail et de sites à raccorder mis cela était prévisible et les moyens nécessaires ne sont pas mis en œuvre. De la même façon, cela fait plusieurs mois qu’on nous assure qu’il va y avoir un site qui nous permettra d’avoir les informations en temps réel sur l’avancée du dossier mais à ce jour il n’y a rien. Les démarches auprès de la DRIRE et de la DIDEME ne sont maintenant que des formalités mais coté ERDF c’est toujours l’usine à gaz.

Enfin dernièrement, cerise sur le gâteau, un technicien a refusé de raccorder car il y avait une tension résiduelle en sortie d’onduleur, tension continue de quelques volts liée à la fameuse mesure pour déconnecter l’onduleur en cas d’absence de réseau, mesure conforme au certificat que nous devons produire systématiquement avec les fiches de collecte. On peut dans ce cas parler d’incompétence, il parait que ce sont les informations transmises par le formateur en interne, là ça commence à craindre sérieusement…

 

Bref, aujourd’hui nous considérons ERDF comme le maillon faible de la chaîne et nous attendons toujours les raccordements de clients pour qui nous avons renvoyé le contrat de raccordement signé en octobre 2008.

Je pense que certaines personnes responsables coté ERDF sont abonnées à ce blog et qu’elles ne pourront démentir mes propos, nous pensons à créer un collectif d’installateurs voire de clients afin  de défendre nos intérêts car cette situation qui dure depuis plus de deux ans devient insupportable et mettent en péril les petites structures, imaginez que nous n’avons même pas le nom d’un interlocuteur technique coté ERDF mais simplement un interlocuteur différent à chaque mail ou appel qu va chercher dans un dossier une information qu’il n’a la plupart du temps pas… ou éventuellement une cellule de crise à qui on envoie un fichier avec les retards et où l’on nous répond : information transmise le .. à telle entité.

Comme nous sommes soucieux du travail bien fait, nous n’encaissons généralement le chèque de solde qu’au moment du raccordement, ce qui génère un trou en trésorerie de plusieurs dizaines de milliers d’Euros. Au vu des ratés successifs d’ERDF, il arrivera un moment où nous ne pourrons plus assumer, que se passera t-il alors, nous deviendrons les sous traitants de grandes entreprises commerciales ?

 

L’artisanat première entreprise de France ? En tous les cas nous savons quelles entreprises règnent en maître sur certains marchés…

 

Cordialement

 

 

Christian DUBENT

 

 

-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Marc ANTONI
Envoyé : jeudi 12 février 2009 19:06


À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de connexion d'ERDF

 

Bonjour,

JEAN LUC GATIGNOL

unread,
Feb 19, 2009, 9:50:02 AM2/19/09
to produc...@googlegroups.com
   vous écrivez :
Au vu des ratés successifs d’ERDF, il arrivera un moment où nous ne pourrons plus assumer, que se passera t-il alors, nous deviendrons les sous traitants de grandes entreprises commerciales ?
 
je pense qu'il y a un peu de vrai car EDF à monté des sociétés parallèles filiales qui vendent des systèmes = donc charité bien ordonnée commence par soi même , ils auront juste besoin de vous pour effectuer le montage  ..... à leur prix !!!! donc la marge sera pour eux
EDF à pris des partenariats et aussi signé des contrats massif d'achat de panneaux ( le produit le plus cher dans une instal ) avec des fabricants étrangers
ils essayent de phagociter le marché à travers des sociétés écran filiales : c'est la dure loi du pot de fer contre le pot de terre !!!

JP MEAZZA

unread,
Feb 19, 2009, 10:12:27 AM2/19/09
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
 
concernant le problème de tension résiduelle, j'ai eu un refus de raccordement d'un technicien ERDF hier chez un client parce qu'il restait une tension continue de 23 V après coupure au disjoncteur d'ERDF. La personne avait reçu des instructions qui indiquaient qu'après coupure il ne devait plus y avoir de tension.
Information prise auprès du responsable technique de mon fournisseur: c'est normal pour les onduleurs sans transformateur car les composants électroniques se chargent en début de mise en route. Lors de la coupure du réseau il reste une tension résiduelle (en DC) qui s'estompe au bout d'environ 15 minutes.
J'en ai discuté ce matin avec le plannificateur des raccordements ERDF dont j'avais les coordonnées. Nous avons convenu pour ce client que, le boîtier AC (courant alternatif) étant à 3 mètres des compteurs ERDF, je mettrai une feuille d'instruction "Attention, sécurité, mettre en position OFF le différentiel 30 mA du coffret AC avant toute intervention". 
Pour des compteurs ERDF et un onduleur ne se trouvant pas au même endroit (dans la même pièce), j'ai déjà eu 2 fois le cas où ERDF me demandait lors de la visite technique de poser un sectionneur à côté de leurs compteurs. Je l'ai fait et ils ont raccordé sans problème.
 
Les deux solutions sont simples, ne coûtent pas grand chose et font plaisir au personnel technique d'ERDF, tout en assurant une sécurité optimale des personnes.
  
Jean-Pierre Méazza
SORENE
 

From: mcc.d...@tele2.fr
To: produc...@googlegroups.com
Subject: RE : [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de connexion d'ERDF
Date: Sun, 15 Feb 2009 06:22:10 +0100

lemarin Marin

unread,
Feb 20, 2009, 12:17:06 PM2/20/09
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
 
J'ai préparé des statuts d'une assoc de "défense -représentation" des artisans-installateurs, dans le but de pouvoir être entendus des instances représentatives de la profession, du public, des administrations, pourquoi pas d'ERDF etc..
Je recense actuellement toutes les personnes intéressées par une telle assoc, afin d'envoyer copie des statuts.
Si intéressé, contactez occ...@hotmail.com
 
Salutations ensoleillées
PM
Installateur
 

From: jean-luc...@orange.fr
To: produc...@googlegroups.com
Subject: [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de connexion d'ERDF
Date: Thu, 19 Feb 2009 15:50:02 +0100
<BR

Bernard Tourancheau

unread,
Feb 23, 2009, 4:10:53 AM2/23/09
to produc...@googlegroups.com
Tres bonne idee, tous les petits producteurs (equitables ?8!) devraitent adherer !
Le 20 févr. 09 à 18:17, lemarin Marin a écrit :

HESPUL - Photovoltaïque

unread,
Feb 23, 2009, 4:50:55 AM2/23/09
to produc...@googlegroups.com
ATTENTION!

Les meilleures intérêt des artisans / installateurs n'est pas forcément
le meilleure intérêt des petit producteurs !



Cordialement,
l'Equipe PV


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p...@hespul.org <mailto:p...@hespul.org>
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mercredis après-midi de 14h00 à 17h30



Bernard Tourancheau a écrit :
> Tres bonne idee, tous les petits producteurs (equitables ?8!) devraitent
> adherer !
> Le 20 févr. 09 à 18:17, lemarin Marin a écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> J'ai préparé des statuts d'une assoc de "défense -représentation" des
>> artisans-installateurs, dans le but de pouvoir être entendus des
>> instances représentatives de la profession, du public, des
>> administrations, pourquoi pas d'ERDF etc..
>> Je recense actuellement toutes les personnes intéressées par une telle
>> assoc, afin d'envoyer copie des statuts.
>> Si intéressé, contactez occ...@hotmail.com <mailto:occ...@hotmail.com>
>>
>> Salutations ensoleillées
>> PM
>> Installateur
>>
>> ------------------------------------------------------------------------
>> From: jean-luc...@orange.fr <mailto:jean-luc...@orange.fr>
>> To: produc...@googlegroups.com <mailto:produc...@googlegroups.com>
>> Subject: [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de connexion
>> d'ERDF
>> Date: Thu, 19 Feb 2009 15:50:02 +0100
>>
>> * vous écrivez :*
>> /Au vu des ratés successifs d’ERDF, il arrivera un moment où nous ne
>> pourrons plus assumer, que se passera t-il alors, nous deviendrons les
>> sous traitants de grandes entreprises commerciales ?/
>> / /
>> je pense qu'il y a un peu de vrai car EDF à monté des sociétés
>> parallèles filiales qui vendent des systèmes = donc charité bien
>> ordonnée commence par soi même , ils auront juste besoin de vous pour
>> effectuer le montage ..... à leur prix !!!! donc la marge sera pour eux
>> EDF à pris des partenariats et aussi signé des contrats massif d'achat
>> de panneaux ( le produit le plus cher dans une instal ) avec des
>> fabricants étrangers
>> ils essayent de phagociter le marché à travers des sociétés écran
>> filiales : c'est la dure loi du pot de fer contre le pot de terre !!!
>>
>> ----- Original Message -----
>> *From:* christian DUBENT <mailto:mcc.d...@tele2.fr>
>> *To:* produc...@googlegroups.com
>> <mailto:produc...@googlegroups.com>
>> *Sent:* Sunday, February 15, 2009 6:22 AM
>> *Subject:* RE : [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard
>> *De :* produc...@googlegroups.com
>> [mailto:produc...@googlegroups.com] *De la part de* Marc ANTONI
>> *Envoyé :* jeudi 12 février 2009 19:06
>> *À :* produc...@googlegroups.com
>> <mailto:produc...@googlegroups.com>
>> *Objet :* [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de
>> connexion d'ERDF
>>
>>
>>
>> Bonjour,
>>
>>
>>
>> dans mon cas ERDF a mis 122 jours !! de plus que le délai
>> contractuel et j'ai été dédommagé selon un calcul de production
>> théorique fourni par ERDF. Je peux vous transmettre une copie de
>> la lettre d'ERDF à ce sujet par email si vous le souhaitez.
>>
>>
>>
>> Cordialement,
>>
>>
>>
>> MA
>>
>>
>>
>> Le 12 févr. 09 à 15:20, john....@club-internet.fr
>> <mailto:john....@club-internet.fr> a écrit :

POULAIN STEPHANE

unread,
Feb 23, 2009, 9:59:16 AM2/23/09
to produc...@googlegroups.com
Bonjour à tous,

J'ai trouvé cet article sur le site des impôts concernant l'amortissement accéléré:

8.
Amortissement exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables (CGI, art. 39 AB ; DB 4 D-248, BO 4 D-1-99, BO 4 D-2-02). Peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service, les matériels et équipements acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2009 qui figurent sur la liste prévue à l'article 02 de l'annexe IV au CGI.

Sur le site http://www.photovoltaique.info/index.php, il est indiqué que l'amortissement est prolongé jusqu'en 2011. (dixit loi de finances)
Cependant, je n'ai pas trouvé cet article sur la loi de finances, de plus j'ai questionné les impôts qui m'ont confirmé que cet amortissement était uniquement valable pour les équipements acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2009.

Je ne sais que faire ! Les impôts ont-ils toutes les informations ? La prolongation fait-elle parti d'un projet ?

Merci pour vos réponses et vos éclairements.

SP


lemarin Marin

unread,
Feb 23, 2009, 3:46:43 PM2/23/09
to produc...@googlegroups.com
Désolé, mais cette assoc concerne les installateurs, pas les producteurs (nos clients...)
PM
 

From: bernard.t...@laposte.net

Subject: [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de connexion d'ERDF
Date: Mon, 23 Feb 2009 10:10:53 +0100
To: produc...@googlegroups.com

PRIMELEC

unread,
Feb 23, 2009, 6:32:47 AM2/23/09
to produc...@googlegroups.com
Je ne vois pas ce qu'il y a d'équitable dans la production PV actuellement
. C'est la collectivité qui finance le placement financier de beaucoup de producteur PV . La production sera équitable le jour ou c'est la surimposition qui sera privilégiée à l'intégration car le rendement global est meilleur ( en production d'énergie et en coût matière) et ou les subventions seront  limitées au minimum. Une grande partie du débat actuel autour du PV tourne autour du retour sur investissement ( ce qui est légitime) mais qui est artificiel car aidé par le contribuable.
La motivation ( même si cela doit vous choquer) d'une majorité de producteur PV est le rendement financier de ce placement et non pas des raisons écologiques ou d'économie d'énergie. Il n'y a rien d'équitable dans cette démarche.

Cordialement


Bernard Tourancheau a écrit :

Tres bonne idee, tous les petits producteurs (equitables ?8!) devraitent adherer !
Le 20 févr. 09 à 18:17, lemarin Marin a écrit :

Bonjour,
 
J'ai préparé des statuts d'une assoc de "défense -représentation" des artisans-installateurs, dans le but de pouvoir être entendus des instances représentatives de la profession, du public, des administrations, pourquoi pas d'ERDF etc..
Je recense actuellement toutes les personnes intéressées par une telle assoc, afin d'envoyer copie des statuts.
Si intéressé, contactez occ...@hotmail.com
 
Salutations ensoleillées
PM
Installateur


--

HESPUL - Photovoltaïque

unread,
Feb 24, 2009, 4:33:58 AM2/24/09
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,

vous trouverez les références exacte
ici:http://www.photovoltaique.info/Fiscalite,97.html

Cliquez sur le lien externe de la loi des finance 2009
puis chercher l’article 39AB du code général des impôts dans l'Article 9
de la loi de finance 2009.

Vous trouverez alors le texte suivant :


>
> Article 39 AB Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art.
> 9 (V)
>
> Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de
> production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste
> établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de
> l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011 peuvent
> faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à
> compter de leur mise en service.

Cordialement,
Melodie de l'Epine


*
* <http://www.hespul.org/>Conseiller photovoltaïque *

HESPUL* énergies renouvelables & efficacité énergétique *
*114 bd du 11 novembre
69 100 Villeurbanne
Tel : +33 (0)4 37 47 80 90
Fax : +33 (0)4 37 47 80 99
p...@hespul.org <mailto:p...@hespul.org>
http://www.hespul.org <http://www.hespul.org/>

Horaires des permanences téléphoniques sur le photovoltaïque : les
mercredis après-midi de 14h00 à 17h30



POULAIN STEPHANE a écrit :
> Bonjour à tous, * *J'ai trouvé cet article sur le site des impôts
> concernant l'amortissement accéléré:*
>
> 8.* *Amortissement exceptionnel des matériels destinés à économiser
> l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables*
> (CGI, art. 39 AB ; DB 4 D-248
> <javascript:MM_AfficherDocument('C03DB1592','1','DB4D248')>, /BO/ 4
> D-1-99
> <javascript:MM_AfficherDocument('C02BOIPUB594','1','BOI4D-1-99')>,
> /BO/ 4 D-2-02
> <javascript:MM_AfficherDocument('C02BOIPUB587','1','BOI4D-2-02')>).
> Peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois
> à compter de leur mise en service, les matériels et équipements
> acquis ou fabriqués *avant le 1^er janvier 2009* qui figurent sur la

JEAN LUC GATIGNOL

unread,
Feb 24, 2009, 6:06:09 AM2/24/09
to produc...@googlegroups.com
ok , oui l'on peut faire l'amortissement sur 1 an
mais cela entraine des conséquences :
votre entreprise à un bilan négatif et vous n'avez plus de capitaux propre
qui eux deviennent négatifs donc : vous êtes en situation de dépôt de bilan
( comptablement parlant ) et avec une trésorerie OK = paradoxe !
ce qui entraine que dans une entreprise tant que votre capital social n'est
pas reconstitué , il est interdit de prélever des dividendes.
dans le cas d'une instal photovoltaïque : comme l'investissement est lourd
par rapport aux revenus annuel , cette situation dure au moins une douzaine
d'année
donc pas d'argent dispo pour l'investisseur avant 13 , 14 , 15 ans environ
il peut s'en passer des choses dans ce laps de temps !!!!!
c'est bon pour les personnes jeunes qui desirent investir avec dans la tête
la constitution d'un capital à l'horizon 20 ans !!!!
de plus : quelle sera la legislation fiscale dans 20 ans ???
comment seront taxé la sortie du capital ???
l'état étant de plus en plus endetté, il faudra un jour ou l'autre payer
quel gouvernement aurat-on dans 20 ans ????
pour ma part j'ai 56 ans + 20 ans = 76 ans !!!
dans quel état serai-je à ce moment là ???
A 76 ans passé j'en aurai rien à faire d'avoir + de 1 millons d'€ sur mon
compte
c'est dans quelque temps qu'ils me seraient utile et profitable
donc pour avoir quelques liquiditées disponibles ( aprés les 2 ou 3
premières années sans disponibilité ) il faut amortir linéairement sur les
20 ans

autre problème à soulever : la taxe professionnelle = son montant n'est pas
negligeable malgré un plafonnement à 3,5 % de la VA = du chiffre d'affaire
( pour faire court )
si j'ai bien compris : le dégrèvement total de la taxe pro n'est valable que
durant la durée de l'amortissement du bien et à condition de renouveler la
demande chaque année durant la durée d'amortissement
qu'adviens t-il si on prend un amortissement sur 1 an ???
est -on assujétit à la taxe pro la deuxième annnée ? quand on sait que de
toute facon la première année de création d'un entreprise : on en est
exonéré
le Président SARKOZY a dit qu'il allait la suprimer définitivement mais
......... ça reste le flou complet actuellement
cordialement
JL G

El Ninio

unread,
Feb 25, 2009, 5:58:08 AM2/25/09
to Groupe de discussion photovoltaique


On 23 fév, 12:32, PRIMELEC <PRIME...@FREE.FR> wrote:
> Je ne vois pas ce qu'il y a d'équitable dans la production PV actuellement
> . C'est la collectivité qui finance le placement financier de beaucoup
> de producteur PV . La production sera équitable le jour ou c'est la
> surimposition qui sera privilégiée à l'intégration car le rendement
> global est meilleur ( en production d'énergie et en coût matière) et ou
> les subventions seront  limitées au minimum. Une grande partie du débat
> actuel autour du PV tourne autour du retour sur investissement ( ce qui
> est légitime) mais qui est artificiel car aidé par le contribuable.
> La motivation ( même si cela doit vous choquer) d'une majorité de
> producteur PV est le rendement financier de ce placement et non pas des
> raisons écologiques ou d'économie d'énergie. Il n'y a rien d'équitable
> dans cette démarche.
>


Bjr,

Je suis entièrement de cet avis, d'autant que de plus en plus
d'entreprises ou sociétés surfent sur cette "nouvelle vague" sans de
réelles compétences.

Dès l'instant où pour une même installation "on" en arrive à des devis
variant entre 23000 & plus de 30000 euros "on" est en droit de se
poser des questions; lorsque l'on se fait démarcher et que d'entrée
l'on nous "bassine" avec un retour sur investissement, crédit de ci,
de ça, ... au lieu de parler davantage de technique, on ne peut pas
dire que cette démarche est citoyenne.

Toutes ces aides permettent artificiellement en fait de tirer les prix
vers le haut pour le bonheur de certains vu le système libéral dans
lequel nous sommes.

Concernant par contre la notion de surimposition, je ne suis pas
convaincu que la production soit meilleure lorsque des capteurs sont
installés sur la toiture d'une grange (ce qui est mon cas) étant donné
que la ventilation y est permanente. Les risques "d'instabilité" des
capteurs sont à mon avis bien supérieurs en surimposition qu'en
intégré notamment en cas de vents violents ou autres phénomènes (poids
de la neige, ...).

Cordialement.

R.S.

Claude Meunier

unread,
Feb 27, 2009, 4:22:40 AM2/27/09
to produc...@googlegroups.com
Bonjour
Au Salon de l'Habitat ) Dijon, la fourchette étai de 18.000 à 36.000 €
Ke puis ajouter ce commentaires d'un artisan " A 19.000 € je gagne
bien ma vie !
Qu'on se le dise !
Sentiments les meilleurs
C. Meunier
Le 25 févr. 09 à 11:58, El Ninio a écrit :

Dubois emmanuel

unread,
Mar 1, 2009, 3:03:46 PM3/1/09
to produc...@googlegroups.com
attention à ne pas tirer de conclusions trop hâtives

les chinois vont jusqu'à brader leurs modules. Quant aux garanties
vous verrez
les systèmes d'intégration ou pseudo intégration sont
considérablement différents d'un point de vue qualité et durabilité
le travail et la qualité du travail réalisé sont aussi bien différents
et bien sûr les résultats
immédiats et à venir (ne sont pas les mêmes)
il faudrait enfin comparer les frais de maintenance, de
réhabilitation du toit aussi
un défaut de couverture peut coûter très très cher
Emmanuel Dubois

Le 27 févr. 09 à 10:22, Claude Meunier a écrit :

lemarin Marin

unread,
Feb 28, 2009, 4:00:29 PM2/28/09
to produc...@googlegroups.com
Installateur en Rhone Alpes, je pratique des prix "marché" :pour 3 kWc +/- 17800 Euros hors TVA pour le matériel (cad sans augmenter  le tarif car crédit d'impôt), et la pose  est facturée 2600 Euros hors TVA. Le tout en ayant aussi parfois servi lors d'une visite préalable à la signature du devis "d'espace info énergie" pour informer le client sur les aides, démarches etc...
J'invite qui veut à venir sur un chantier voir le travail que fournit un artisan installateur pour poser 3 kWc sur un toit :
détuilage de 24 m², descente des tuiles (50 à 60 kgs/m², soit 1200 kgs en tout, stockés proprement à un endroit le plus facile pour nous-parfois en bas du toit, parfois un peu plus loin), puis pose du système d'intégration (travail long, plein de vis à fixer -200 environ dans le cas d'Intersole), pose et finition de l'étanchéité, induisant la découpe et la fixation de tuiles, puis pose de la terre (sur la structure) puis passage des cables (PV + terre) sous la couverture, vérification unitaire des modules au multimètre, montée et pose des modules (18 selon la config et les modules) par fixation mécanique, avec ajustement pour avoir un ensemble joli à voir, puis traversée éventuelle de murs, planchers etc... pour passer les cables (le tout le plus "discretement" possible, cad pas en plein milieu du salon ou de la chambre à coucher),  pose des boitiers AC/DC recommandés, pose de l'onduleur, cablage de ces équipements, pose de goulottes pour passage des cables le cas échéant, raccordement à la terre de la maison, vérification de l'installation sur le plan électrique, nettoyage du chantier, évacuation en déchetterie (coût : 23,00 Euros hors TVA pour l'entreprise à chaque passage, car on y va avec notre véhicule utilitaire compte tenu par exemple du volume des cartons d'emballages). Le tout à 2 (raisons pratiques de travail et de sécurité).
La prestation comprend la mise en service de l'installation (lors de la pose du compteur par ERDF) et les démarches pour le contrat de raccordement et le contrat d'achat.
Je ne compte pas le déplacement (temps et coût du trajet, voir prix du gas oil, repas et hotel eventuel, même si très rare) entre notre entreprise et le lieu de pose.
 
Alors oui, c'est 2600 Euros...
Alors oui, on dégage une marge ...brute, qui, déduction faite des charges  en tout genre, et le réglement du matériel au fournisseur, laisse 25 % en fin d'année.
 
Alors STOP ! ne tirez pas sur le pianiste !
 
Slts
PM


 
> From: claude.m...@orange.fr
> To: produc...@googlegroups.com
> Subject: [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de connexion d'ERDF

Imbert Christian

unread,
Mar 3, 2009, 7:00:56 AM3/3/09
to produc...@googlegroups.com

Bonjour,

 

Je viens de prendre connaissance du message précédent. Je ne suis en aucun cas installateur, mais producteur depuis le 15/10/2008. Pour ma part, il m’a été installé 2.88 KWc pour un cout final TTC d’environ 21 000 euros (16 panneaux).

Je suis tout à fait d’accord avec la somme de travail qu’explicite cet installateur. Pour ma part, l’installateur est resté trois grosses journées avec une autre personne pour aide et nous avons fait le point chaque soir vers 19-20h ensemble. Le travail a été remarquablement fait et je n’ai eu aucun problème au démarrage, ni depuis d’ailleurs. Je pense qu’il est illusoire de penser à l’heure actuelle (en 2009, on verra en 2020) qu’une installation photovoltaïque est donnée en termes d’argent. Je pense que chaque travail a un cout et que seule la qualité reste.

Alors, oui, arrêtons de tirer sur les installateurs COMPETENTS et soucieux du travail bien fait en laissant penser que le cout baissera de manière importante. Au contraire, encourageons-les plutôt à continuer. Pour les autres, il faut les dénoncer sans aucun scrupule.

Salutations

Christian.

 


De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de lemarin Marin
Envoyé : samedi 28 février 2009 22:00
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de connexion d'ERDF

 

> </html

Jean-Luc CALMANOVICI

unread,
Mar 3, 2009, 10:49:41 AM3/3/09
to produc...@googlegroups.com
bjr
je suis tout a fait d'accord avec christian mieux vaux payer un bon artisan et ne pas avoir de soucis.
dans mon cas un bon installateur à réaliser un travail de 22 panneaux pour une production de 3kw rête et cela mais revenu à 21000(dont je dois déduire une aide de 6000 euros de la region languedoc roussillon et 8000 euros de reduction d'impots) donc 7000 euros à ma charge tout compris même les demarches adinistratives. Faut dire que vriement que j'i eu du pot de tomber sur un artisan tres compétent et depuis avril 2008 mon installation fonctionne tres bien et suis les prévisions mensuels fournis. Je lui est fait installé aussi 2 panneaux solaires pour la production d 'eau chaude et une pompe à chaleur pour le chauffage.
cordialement
ps
renseignez vous bien avant de signér n devis pa exemple une visite d'un chantier déjà réalisé.
carassonnement votre
jlc 




> Message du 03/03/09 13:50
> De : "Imbert Christian"
> A : "produc...@googlegroups.com"
> Copie à :
> Objet : [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de connexion d'ERDF
>
>

Bonjour, Je viens de prendre connaissance du message précédent. Je ne suis en aucun cas installateur, mais producteur depuis le 15/10/2008. Pour ma part, il m’a été installé 2.88 KWc pour un cout final TTC d’environ 21 000 euros (16 panneaux).Je suis tout à fait d’accord avec la somme de travail qu’explicite cet installateur. Pour ma part, l’installateur est resté trois grosses journées avec une autre personne pour aide et nous avons fait le point chaque soir vers 19-20h ensemble. Le travail a été remarquablement fait et je n’ai eu aucun problème au démarrage, ni depuis d’ailleurs. Je pense qu’il est illusoire de penser à l’heure actuelle (en 2009, on verra en 2020) qu’une installation photovoltaïque est donnée en termes d’argent. Je pense que chaque travail a un cout et que seule la qualité reste.Alors, oui, arrêtons de tirer sur les installateurs COMPETENTS et soucieux du travail bien fait en laissant penser que le cout baissera de manière importante. Au contraire, encourageons-les plutôt à continuer. Pour les autres, il faut les dénoncer sans aucun scrupule.SalutationsChristian. 

Claude Meunier

unread,
Mar 3, 2009, 11:51:25 PM3/3/09
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
Certes il vaut mieux être riche et en bonne santé que paure et malade
J'avoue ne pas voir comment cette remarque fait avancer le schmilblick
Tout le monde s'accorde à dire que le prix moyen des devis établis dans le 21 sont plus élevs que ceux des devis proposés dans le 69
es Bourguignons informés sollicitent des entreprises extérieures à la Région
Sentiments les meilleurs
C. Meunier
Le 3 mars 09 à 16:49, Jean-Luc CALMANOVICI a écrit :

Prov...@aol.com

unread,
Mar 3, 2009, 2:00:12 PM3/3/09
to produc...@googlegroups.com
Intéressant ce tarif, mais quels panneaux et quel onduleur avez vous à ce prix là? Moi pour 4300Wc de Sanyo HIP 215, et onduleur multi-string SMA SB4200 j'en étais à 21000€ HT en matériel (y compris intersol, rail, cable, etc.). Est-ce que dans les 17800€ HT vous comptez votre marge? En effet c'est un peu la surprise: Vous installateurs parlez de votre travail, et de sa juste rémunération, que je la trouve tout à fait correcte, mais ne dites rien de cet à coté fort intéressant pour votre trésorerie.
 
Amicalement;
 
Dominqiue

Michel Loget

unread,
Mar 4, 2009, 4:52:48 AM3/4/09
to produc...@googlegroups.com
bonjour
je pense que ce n'est pas vous qui avez eu de la chance mais celui qui a eu affaire à un installateur véreux qui n'en a pas eu car à vous lire il y aurait donc peu de bons installateurs, ce qui me semble inexact; le miens m'a donné entièrement satisfaction
amicalement
Michel Loget

Bruno Rostaing

unread,
Mar 11, 2009, 1:44:09 PM3/11/09
to produc...@googlegroups.com

Quand la France aura compris que QUALITE rime avec PRIX et que quelque chose qui n’a pas de prix ne peut être de qualité, nous aurons bien avancé et serions nous tous peut être pas dans la situation économique actuelle. Avoir le beure, l’argent du beure, la crémière et sa fille cela fait beaucoup.

 

Bravo pour ce message de sincérité et de vérité.

 

De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de lemarin Marin


Envoyé : samedi 28 février 2009 22:00
À : produc...@googlegroups.com

Objet : [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de connexion d'ERDF

 

> </html

Pierre-Loïc DUBOIS

unread,
Mar 3, 2009, 7:21:14 AM3/3/09
to produc...@googlegroups.com

Bonjour,

Et pour ce prix là, puis je vous demander quel matériel type vous proposez ?

De mon côté, jusqu’à 20 000 € HT pour 3kWc je trouve cela raisonnable, surtout s’il s’agit de matériel de bonne qualité.

Il ne faut pas oublier quelle est la structure industrielle de la filière photovoltaïque en France : 95 % de produits importés.

Donc l’ensemble des acteurs en France sont soumis aux prix des acteurs étrangers et au prix du transport pour faire venir le matériel.

A quand une vraie filière photovoltaïque française ?

Remarque en passant : 5% du résultant net 2008 de TOTAL permettrait certainement d’en poser les bases …

 

Cordialement.

 

Pierre-Loïc DUBOIS

Gérant du site www.ecologie-shop.com

 

 

 

De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de lemarin Marin


Envoyé : samedi 28 février 2009 22:00
À : produc...@googlegroups.com

Objet : [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de connexion d'ERDF

 

> </html

lemarin Marin

unread,
Apr 13, 2009, 12:45:18 PM4/13/09
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
 
Pardon pour le retard apporté à répondre, mais le mail était enfoui sous les modules (lol)...
Pour ce prix je pose du Sharp ou du Schott, sur Intersole.
 
Cordialement
PM
 

From: pldu...@ecolodis.com

To: produc...@googlegroups.com
Subject: [producteur-pv] Re: Compensation suite au retard de connexion d'ERDF
Date: Tue, 3 Mar 2009 13:21:14 +0100
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