Domaine des exceptions au droit des marques
Régis Décamps
Sur le site http://transilien.com/, les mentions légales indiquent, après un long passage sur la protection des images du contenu du site, que
"De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Transilien" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de Transilien."
Suis-je dans l'illégalité en posant cette question, alors que j'ai cité la marque?
Cela signifie-t-il aussi que les journalistes doivent faire une demande spécifique lorsqu'ils parlent des transports en commun, et photographient un train de banlieue? Ou disposent-t-ils d'une dérogation "journalistique"?
Je m'interroge particulièrement sur la portée de l'article L513-6 du C. de la propriété intellectuelle.
Imaginons que je fasse une application qui liste les lignes de transport en commun en Ile-de-France. Dois-je demander l'autorisation pour utiliser la marque désignant ces trains de banlieue?
Puis-je reproduire les pictogrammes symbolisant les lignes, en les assimilant à une illustration (bien sûr, en mentionnant l'enregistrement et le nom du titulaire des droits)
Je n'ai trouvé strictement aucune jurisprudence se basant sur cet article, mais j'ai peut-être mal cherché.
Merci pour vos éclairages, en tout cas.
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Régis Décamps