Où trouver les jugements rendus par les Conseils des Prud’hommes ?

[martin]

Bonjour,

Je suis � la recherche des jugements r�cents du Conseil des Prud’hommes
(section encadrement) pour v�rifier si une affaire comparable (ou m�me
identique) � la mienne a �t� jug�e dans la pass�e et pour savoir quelle �tait
la
position du CdP.

J’ai regard� sur le Web (entre autres sur www.legifrance.gouv.fr/ et
lexinter.net/JP/prudhommes.htm), mais les jugements sont peu nombreux et en
plus
pas tr�s r�cents. Par exemple, le dernier cas sur � legifrance � date du 22
mars
2010.

Est-il possible de prendre connaissance (et si oui, comment ?) des jugements
redus par les Conseils des Prud’hommes ? Si j’ai compris leurs
audiences sont a priori publiques mais leurs jugements le sont-ils �galement ?

Merci par avance de tout �l�ment d’une r�ponse que vous pourriez donner
sur cette question.

Cordialement,

Martin

[Mijo]

"martin" <nospam_maar...@laposte.net.invalid> a écrit dans le
message de news: afCdnRKR2KV...@giganews.com...
> Bonjour,
>
> Je suis à la recherche des jugements récents du Conseil des
> Prud&rsquo;hommes
> (section encadrement) pour vérifier si une affaire comparable (ou même
> identique) à la mienne a été jugée dans la passée et pour savoir quelle
> était
> la
> position du CdP.
>
> J&rsquo;ai regardé sur le Web (entre autres sur www.legifrance.gouv.fr/ et

> lexinter.net/JP/prudhommes.htm), mais les jugements sont peu nombreux et
> en
> plus

> pas très récents. Par exemple, le dernier cas sur « legifrance » date du

> 22
> mars
> 2010.
>
> Est-il possible de prendre connaissance (et si oui, comment ?) des
> jugements
> redus par les Conseils des Prud&rsquo;hommes ? Si j&rsquo;ai compris leurs
> audiences sont a priori publiques mais leurs jugements le sont-ils

> également ?
>
> Merci par avance de tout élément d&rsquo;une réponse que vous pourriez

> donner
> sur cette question.
>
> Cordialement,
>
> Martin

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/travail,771/publications-et-textes-officiels,819/documentation-publications,49/bulletins-officiels,53/

[www.juristprudence.c.la]

Le 30/10/2011 18:26, martin a �crit :
> /.../

>
> Est-il possible de prendre connaissance (et si oui, comment ?) des jugements
> redus par les Conseils des Prud&rsquo;hommes ?

il n'existe pas de compilation nationale des d�cisions prud'homales
il ne semble pas exister (sauf m�connaissance de ma part) un seul site
d'un CPH mettant en ligne ses d�cisions

PAR CONTRE
vous disposez du droit d'obtenir copie d'un jugement ne vous concernant
pas...
probl�me, il vous faut donc savoir (deviner) quelle juridiction et quel
jour et l� j'ai bien compris que vous ne le savez pas

si vous r�ussissez un jour � trouver une r�f�rence (lieu, date, nom
d'une des parties)
utilisez le fichier mit en lien sur mon site pour obtenir copie de la
d�cision (jugement, arr�t...)

http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf


autres solutions :
- si vous ne craignez pas d'exposer votre cas, plusieurs contributeurs
se feront un plaisir d'�mettre une opinion sur la probabilit� de telle
ou telle d�cision � na�tre
- si vous pouvez r�sumer � quelques mots clefs le contexte vous
concernant, on peut tenter une recherche dans les archives des arr�ts de
cassation
- si vous tenez � la discr�tion, il vous reste � nouer contact avec un
conseiller prud'homme ou un d�l�gu� syndical plaidant ; eux pourront
peut-�tre vous renseigner sur la d�cision locale sp�cifique que vous
cherchez

[martin]

www.juristprudence.c.la a écrit le 30/10/2011 à 19h46 :

> Le 30/10/2011 18:26, martin a écrit :
>> /.../
>>
>> Est-il possible de prendre connaissance (et si oui, comment ?) des jugements

>> redus par les Conseils des Prud’hommes ?
>>
>>
>>
> il n'existe pas de compilation nationale des décisions prud'homales
> il ne semble pas exister (sauf méconnaissance de ma part) un seul site
> d'un CPH mettant en ligne ses décisions

>
> PAR CONTRE
> vous disposez du droit d'obtenir copie d'un jugement ne vous concernant
> pas...

> problème, il vous faut donc savoir (deviner) quelle juridiction et quel
> jour et là j'ai bien compris que vous ne le savez pas
>
> si vous réussissez un jour à trouver une référence

> (lieu, date, nom
> d'une des parties)
> utilisez le fichier mit en lien sur mon site pour obtenir copie de la

> décision (jugement, arrêt...)

>
> http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
>
>
> autres solutions :
> - si vous ne craignez pas d'exposer votre cas, plusieurs contributeurs

> se feront un plaisir d'émettre une opinion sur la probabilité de
> telle
> ou telle décision à naître
> - si vous pouvez résumer à quelques mots clefs le contexte vous
> concernant, on peut tenter une recherche dans les archives des arrêts de
> cassation
> - si vous tenez à la discrétion, il vous reste à nouer
> contact avec un
> conseiller prud'homme ou un délégué syndical plaidant ;
> eux pourront
> peut-être vous renseigner sur la décision locale spécifique
> que vous
> cherchez
>
Merci ! J'apprécie beaucoup votre retour rapide et pertinent. Et les
suggestions auxquelles je n'avais pas pensé moi-même.
Cordialement,
Martin

[Patrick V]

Le 30/10/2011 18:26, martin a écrit :

> Je suis à la recherche des jugements récents du Conseil des Prud&rsquo;hommes
> (section encadrement) pour vérifier si une affaire comparable (ou même
> identique) à la mienne a été jugée dans la passée et pour savoir quelle était
> la position du CdP.

Prudence a déjà répondu, alors j'apporte juste une précision : la valeur
d'un jugement de première instance (ce qu'est le CPH) est limitée. Il
est plus pertinent de vérifier dans les appels et la cassation
(accessibles sur legifrance).

[mariagemi...@gmail.com]

Bonjour

c'est un vieux message mais je réponds quand même par gratitude pour toutes ces réponses que l'on trouve sur le net et qui sont bien utiles...
J'ai trouvé beaucoup d'informations sur ce site
juricaf.org

Il faut effectuer une recherche par mots-clefs, en quelques minutes on maîtrise l'outil qui est hyper bien fait et on a accès aux affaires les plus récentes

Bonne utilisation !

[thomas....@gmail.com]

Merci, ça a l'air intéressant et utile.
Bien cordialement.
TL

[med...@gmail.com]

Bonjour,

Et on envoie ou le formulaire? Cdt Julien