prestation occasionnelle
phil
personnellement à un tiers une prestation occasionnelle non artistique que
je dois effectuer pour celui-ci.
J'ai autrefois eu à le faire et utilisais pour ce faire l'article 293
alineas B,C,etd D du CGI afin d'emettre une facture exonérée de TVA et sans
qu'il soit nécessaire de rentrer dans le cadre d'une entreprise. J'ai cru
comprendre que cet article avait été sinon abrogé, du moins remodelé pour le
limiter aux prestations artistiques occasionnelles.
Ma question est la suivante : dans le cas que je décris ci-dessus
(prestation occasionnelle d'un montant inférieur à 15000 ?), quelle
attitudes dois-je adopter vis-à-vis de la faturation afin 1) de ne pas
facturer de TVA 2) d'être en règle avec "le bourreau de mes thunes" (enfin,
je veux dire le fisc, lol) ?
Merci d'avance de votre aide.
--
Phil.
jean-pierre
J'ai une amie salariée de La Poste en CDI qui occupe depuis un an un poste de 2 ou 3 grades supérieurs au salaire qui lui est attribué. Aux dires de son entourage, elle l'occupe de façon très satisfaisante et même mieux que le retraité qu'elle a remplacé.
A sa demande de réhabilitation, il lui a été répondu qu'elle avait été reclassée médicalement près de chez elle (elle s'est cassé le dos avec des années de livraisons de colis) et que si elle voulait, on pouvait la remettre à un poste de son niveau initial et en plus ailleurs (que près de chez elle).
Le choix lui est donc laissé : occuper un poste à responsabilites (elle gère tous les contrats de travail et toutes les heures des salariés d'un grand bureau de Poste) et continuer d'être payée sur la base d'un chauffeur-livreur le restant de sa carrière, ou retrouver un poste de manutention qui, de toute façon lui sera interdit médicalement.
D'autre part le reclassement n'est pas que médical puisqu'elle faisait partie d'une filière de La Poste (Dilipack) qui a été dissoute en décembre 2002 et dont tous les salariés fonctionnaires et CDI ont été reclassés dans des poste similaires ou supérieurs au sein de la poste.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce contraire à une législation connue ?
Si quelqu'un a une réponse ou une piste pour agir...
Merci.
--
jean-pier...@wanadoo.fr
Arobase
<p...@bateaubois.dnsalias.com_retirer_ceci_pour_repondre> wrote:
>J'ai la possibililité, en accord avec ma direction, de facturer
>personnellement à un tiers une prestation occasionnelle non artistique que
>je dois effectuer pour celui-ci.
Vous devriez consulter la Faq de Broxeco, parue hier 30/08/2003.
En particulier, le dernier lien concernant la (non) facturation des
particuliers...
>
>J'ai autrefois eu à le faire et utilisais pour ce faire l'article 293
>alineas B,C,etd D du CGI afin d'emettre une facture exonérée de TVA et sans
>qu'il soit nécessaire de rentrer dans le cadre d'une entreprise. J'ai cru
>comprendre que cet article avait été sinon abrogé, du moins remodelé pour le
>limiter aux prestations artistiques occasionnelles.
>
>Ma question est la suivante : dans le cas que je décris ci-dessus
>(prestation occasionnelle d'un montant inférieur à 15000 ?), quelle
>attitudes dois-je adopter vis-à-vis de la faturation afin 1) de ne pas
>facturer de TVA 2) d'être en règle avec "le bourreau de mes thunes" (enfin,
>je veux dire le fisc, lol) ?
Votre bourreau en l'occurence risqerais surtout d'être l'URSSAFF...
phil
"Arobase" <Arob...@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:7rp4lv8td3knkq77e...@4ax.com...
> On Sun, 31 Aug 2003 22:00:17 +0200, "phil"
n'à donné aucun résultat..
AlainD
"phil" <p...@bateaubois.dnsalias.com_retirer_ceci_pour_repondre> a écrit dans
le message de news: 3f52883d$0$27013$626a...@news.free.fr...
Normal c'est brocexco, Arobase n'a pas les doigts en face des touches ;oD
Sinon pas besoin de google, les faq sont juste quelques lignes en dessous
(30/08)
--
@ +
Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"