Notaire refuse de nous montrer le compromis de vente avant de signer
Dave Neve
Nous allons bientôt signer un compromis de vente et nous voulons le
voir BIEN avant de signer.
A part le principe d'avoir le temps de lire un contrat en paix (et non
sur le champ), il y a la question de l'accompte qui figure dans le
compromis de vente.
Ce point reste à négocier et je ne voulais pas discuter de ceci au
dernier minute.
Il faut donc que nous indiquons le pourcentage du prix de vente au
notaire de sorte qu'il puisse l'incorporer dans le contrat. (vente
entre particuliers)
La réponse du bureau de NOTRE notaire et je cite
"Les compromis sont toujours signé à l'étude devant le NOTAIRE, le
VENDEUR et l'ACQUEREUR"
On peut prendre ceci comme un refus de nous envoyer une copie du
contrat parce que ça fait une semaine qu'on le demande sans le voir et
voici la réponse.
Je voulais avoir vos opinions, réflexions là dessus svp
Merci d'avance
Dave Neve
Laurent GARNIER
> La réponse du bureau de NOTRE notaire et je cite
>
> "Les compromis sont toujours signé à l'étude devant le NOTAIRE, le
> VENDEUR et l'ACQUEREUR"
En quoi signer un compromis devant notaire vous interdit de le lire avant ?
> On peut prendre ceci comme un refus de nous envoyer une copie du
> contrat parce que ça fait une semaine qu'on le demande sans le voir et
> voici la réponse.
Vous pouvez.
> Je voulais avoir vos opinions, réflexions là dessus svp
Vous pouvez tenter un coup de bluf (je pense qu'il peut s'appliquer dans
votre cas, mais je n'en suis pas certain) avec le code de la consommation :
Article L134-1 du Code de la consommation :
Les professionnels vendeurs ou prestataires de services doivent remettre
à toute personne intéressée qui en fait la demande un exemplaire des
conventions qu'ils proposent habituellement.
--
Laurent GARNIER
Spyou
> "Les compromis sont toujours signé à l'étude devant le NOTAIRE, le
> VENDEUR et l'ACQUEREUR"
Il est dans le vrai.
> On peut prendre ceci comme un refus de nous envoyer une copie du
> contrat parce que ça fait une semaine qu'on le demande sans le voir et
> voici la réponse.
J'ai toujours, en tant que vendeur ou acquereur, demandé qu'on me fax un
projet de compromis au moins une semaine avant signature, et ca n'a
jamais posé de probleme.
merlenoir
comme vous le dites, "ce point reste à négocier" : le notaire veut profiter
de cette négociation..
Y a t-il eu négociation du prix avant votre décision entre vendeur et vous?
Si non, le notaire veut sans doute profiter de votre exigence particulière
pour la négocier avec le vendeur et donc pour lui une prestation
supplémentaire. Mais je me trompe peut être, écrivez lui votre demande, il
ne pourra l'ignorer pour rédiger le compromis.
"Dave Neve" <neve...@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
1186644276.1...@q75g2000hsh.googlegroups.com...
Victor
Il est aussi possible de signer le compromis par correspondance, c'est ce
que je viens de faire. Cela évite de se déplacer et permet de lire le
document en toute tranquillité
Bon courage !
Victor
"Dave Neve" <neve...@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
1186644276.1...@q75g2000hsh.googlegroups.com...
Freddo
--
--Freddo
"J'essaye de noyer mon chagrin dans l'alcool mais depuis le Temps...
Il a appris à nager."
"Dave Neve" <neve...@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
1186644276.1...@q75g2000hsh.googlegroups.com...
Steph
Avec plsusiurs notaires et en tant qu'acheteur ou vendeur j'ai toujours
eu des copies du projet de compromis quelques jours avant.
J'aimagine que vous ete acheteur, sinon vous avez tout loisir de changer
de notaire s'il est si c**.
Si vous etes acheteur, prenez un notaire qui vous representera.
Ca ne coute rien (ils se partagerons les emoluments) et il sera de bon
conseils.
Si vous avez des problèmes pour le compromis ca sera pire pour l'acte
definitif ... donc si un notaire vous represent c'est bien mieux pour la
suite.
Concernant l'accompte, c'est a negocier entre acheteur et vendeur, le
notaire ne fait qu'enregistrer. D'expereince, le notaire du vendeur
veux toujours ces 10 % et le notaire de l'acheteur beaucoup moins !
Vu les prix actuels 10 % de garantie en cas desistement mais seulement 3
% de versé au jour de la signature.
Steph.
Dave Neve a écrit :
merlenoir
Et si vous questionniez la chambre des notaires?
"Dave Neve" <neve...@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
1186644276.1...@q75g2000hsh.googlegroups.com...
Coco
et j'ai toujours lu le compromis adressé par mail par mon notaire qq jours
avant.
"Dave Neve" <neve...@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
1186644276.1...@q75g2000hsh.googlegroups.com...
R1
> 1186644276.1...@q75g2000hsh.googlegroups.com...
> Salut
>
> Nous allons bientôt signer un compromis de vente et nous voulons le
> voir BIEN avant de signer.
>
> A part le principe d'avoir le temps de lire un contrat en paix (et non
> sur le champ), il y a la question de l'accompte qui figure dans le
> compromis de vente.
>
> Ce point reste à négocier et je ne voulais pas discuter de ceci au
> dernier minute.
>
> Il faut donc que nous indiquons le pourcentage du prix de vente au
> notaire de sorte qu'il puisse l'incorporer dans le contrat. (vente
> entre particuliers)
>
> La réponse du bureau de NOTRE notaire et je cite
>
> "Les compromis sont toujours signé à l'étude devant le NOTAIRE, le
> VENDEUR et l'ACQUEREUR"
des regards?
Eh bien non. Il doit vous fournir, en temps correct, le projet 'finalisé'
pour vous permettre de le consulter tranquillement.
Le problème est que les notaires n'acceptent pas de faire des erreurs dans
leurs documents et c'est souvent le cas: si vous pouvez le lire avant,
tranquillement, vous risquez de pointer du doigt des points qui font mal.
Si c'est à l'étude, il espère que vous ne le direz pas ou il
répondre "désolé, mon clerc est parti, je ne peux plus corrigé, signons
tout de même, on verra après"
> On peut prendre ceci comme un refus de nous envoyer une copie du
> contrat parce que ça fait une semaine qu'on le demande sans le voir et
> voici la réponse.
>
> Je voulais avoir vos opinions, réflexions là dessus svp
>
> Merci d'avance
>
> Dave Neve
R1
Ariel DAHAN
qui sanctionnera le notaire du vendeur, qui verra ses honoraires se réduire
de moitié...
Cordialement,
Ariel
"Dave Neve" <neve...@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
1186644276.1...@q75g2000hsh.googlegroups.com...