Traitement de l'eco-contribution

[Jerome Luc]

Bonjour,

je teste Tryton depuis quelques temps sur différents cas d'utilisations et je dois dire que je suis agréablement surpris par la qualité de l'ERP.

Je voudrais savoir si parmi les utilisateurs français, certains gèrent l'eco-contribution [1] et si oui comment ?

Merci par avance,

Jérôme.


[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89co-participation

[Cédric Krier]

On 2015-09-30 07:32, Jerome Luc wrote:
> Bonjour,
>
> je teste Tryton depuis quelques temps sur différents cas d'utilisations et
> je dois dire que je suis agréablement surpris par la qualité de l'ERP.
>
> Je voudrais savoir si parmi les utilisateurs français, certains gèrent
> l'eco-contribution [1] et si oui comment ?

J'ai deux questions par rapport à cette taxe:

- Est-ce que son montant est prix en compte pour la TVA

- Est-ce que le montant est vraiment en fonction du poids ?

Je suppose qu'on peut utiliser une taxe classique de Tryton (avec
'update_unit_price' si nécessaire). Et si le montant est trop variable
pour l'ensemble des produits alors il faut surement développer une
extension aux taxes pour ajouter un nouveau type qui calculera le
montant en fonction d'un champs du produit (ou catégorie).

--
Cédric Krier - B2CK SPRL
Email/Jabber: cedric...@b2ck.com
Tel: +32 472 54 46 59
Website: http://www.b2ck.com/

[Dominique Chabord]

Le 30 septembre 2015 17:24, Cédric Krier <cedric...@b2ck.com> a écrit :

>
> J'ai deux questions par rapport à cette taxe:
>
> - Est-ce que son montant est prix en compte pour la TVA

je ne suis toujours pas devenu comptable et c'est un gros mystère. On
ne paie pas l'éco-contribution si on n'est pas fabricant ou
importateur, elle est déjà payée par notre fournisseur. En revanche,
on informe le client que le prix inclut x€ de taxe eco-participation
parce que le législateur a décidé qu'il était temps d'éduquer les
beaufs qui ne trient pas leur poubelle.

>
> - Est-ce que le montant est vraiment en fonction du poids ?

c'est pas classe de bien : un frigo, c'est tant, un smartphone tant et
une cafetière tant, quel que soit le modèle, le poids ou le prix.

>
> Je suppose qu'on peut utiliser une taxe classique de Tryton (avec
> 'update_unit_price' si nécessaire).

ce n'est pas une taxe qu'on collecte, c'est une information qu'on transmet.

> Et si le montant est trop variable
> pour l'ensemble des produits alors il faut surement développer une
> extension aux taxes pour ajouter un nouveau type qui calculera le
> montant en fonction d'un champs du produit (ou catégorie).

c'est une nomenclature fiscale

[Jerome Luc]

- Oui ce montant est pris en compte pour le calcul de la TVA.

- elle est calculée en fonction du type du produit (voir de sa composition) et du poids. Mais il semble aussi que ça dépende de l'organisme collecteur [1][2].

je crois qu'il est difficile de calculer le montant de l’écotaxe. quand on achète un article à un fournisseur il mentionne le montant de l’écotaxe et on le répercute au client.

sur un ERP que j'ai vu l'écotaxe est renseignée dans un champ de la fiche article. Cette solution a le mérite de la simplicité, mais niveau extensibilité c'est moyen.


Donc si je comprends, pour gérer ça dans Tryton je dois créer autant de taxes que de montants d'écotaxe avec update_unit_price ?

[1] http://www.ecologic-france.com/ecologic-eco-organisme-deee-agree-etat/bareme-deee-ecologic.html
[2] http://www.eco-systemes.fr/documents/Bareme.pdf

 

[Cédric Krier]

On 2015-09-30 11:06, Jerome Luc wrote:
>
>
> Le mercredi 30 septembre 2015 17:25:04 UTC+2, Cédric Krier a écrit :
> >
> > On 2015-09-30 07:32, Jerome Luc wrote:
> > > Bonjour,
> > >
> > > je teste Tryton depuis quelques temps sur différents cas d'utilisations
> > et
> > > je dois dire que je suis agréablement surpris par la qualité de l'ERP.
> > >
> > > Je voudrais savoir si parmi les utilisateurs français, certains gèrent
> > > l'eco-contribution [1] et si oui comment ?
> >
> > J'ai deux questions par rapport à cette taxe:
> >
> > - Est-ce que son montant est prix en compte pour la TVA
> >
> > - Est-ce que le montant est vraiment en fonction du poids ?
> >
> > Je suppose qu'on peut utiliser une taxe classique de Tryton (avec
> > 'update_unit_price' si nécessaire). Et si le montant est trop variable
> > pour l'ensemble des produits alors il faut surement développer une
> > extension aux taxes pour ajouter un nouveau type qui calculera le
> > montant en fonction d'un champs du produit (ou catégorie).
>

> - Oui ce montant est pris en compte pour le calcul de la TVA.
>
> - elle est calculée en fonction du type du produit (voir de sa composition)
> et du poids. Mais il semble aussi que ça dépende de l'organisme collecteur
> [1][2].
>
> je crois qu'il est difficile de calculer le montant de l’écotaxe. quand on
> achète un article à un fournisseur il mentionne le montant de l’écotaxe et
> on le répercute au client.
>
> sur un ERP que j'ai vu l'écotaxe est renseignée dans un champ de la fiche
> article. Cette solution a le mérite de la simplicité, mais niveau
> extensibilité c'est moyen.

En fait, d'après l'explication de Dominique, ça m'a l'air d'être une
bonne solution pour les revendeurs.
Maintenant il faudrait connaitre exactement quand et où cette "taxe"
doit être affichée. Est-ce sur la facture ou uniquement sur l'étiquette
etc.

> Donc si je comprends, pour gérer ça dans Tryton je dois créer autant de
> taxes que de montants d'écotaxe avec update_unit_price ?

Je pense que le mieux est d'avoir un module qui ajoute un nouveau type
de taxe qui prend son montant depuis le produit. Mais ceci ne semble
nécessaire uniquement pour ceux qui collecte la taxe (importateur et
producteur).

[Christophe Chauvet]

Bonjour à tous

L'écotaxe en France un service, c'est un montant fixe HT qui dépend d'une classification (catégorie) choisi par le fabricant (ou importateur), comme c'est un service il faut lui appliquer une TVA de 20%

elle ne peut pas faire l'objet de remise/ristourne/rabais, elle est incluse dans le montant HT du produit à laquelle on applique le ou les TVA

avec un exemple c'est mieux:

Je vend un produit 100€ je fais une remise de 50% j'ai une écotaxe HT de 5€ ce qui donne 50€ HT pour le produit après remise, à laquelle on ajout les 5€ d'écotaxe, donc 55€ HT à laquelle on ajoute la TVA de 20%

Si notre produit est à TVA réduite (7%), alors seul le produit à une TVA de 7%, l'écotaxe aura toujours une TVA de 20%, donc la ligne de produit dans la facture aura 2 TVA (7% et 20%)

Pour les aspect légaux à faire apparaitre sur une facture voici ce que j'ai récupéré il y'a quelques temps

Ci-dessous les détails concernants les informations à faire apparaître sur les factures

1. faire apparaître distinctement en pied de facture et non dans le corps de la facture (sur une ligne de facture) l’information sur les coûts unitaires environnementaux (cf. articles 17 et 25 du décret DEEE et code de l’environnement),
2. d’assurer le respect de l’article L.441-3 du code de commerce s’agissant des mentions obligatoires devant figurer sur la facture,
3. de respecter l’interdiction de réfaction posée par l’article L. 541-10-2 du code de l’environnement puisque le calcul des rabais, remises, ristournes et escompte n’a pas pour base le prix du produit comprenant le coût unitaire environnemental,
4. de respecter l’obligation d’indiquer en bas ou en pied de facture le détail des coûts unitaires H.T supportés pour l'élimination de ces déchets, le renvoi en verso n’étant effectué que pour des raisons pratiques.

En espérant que cela vous éclaire

Christophe

[Dominique Chabord]

merci Christophe,

tu soulignes un point important sur la présentation dans les devis/facture.
En compilant ces règles, on peut conclure qu'il n'y a aucun traitement
à effectuer et que hors fabricant et importateur, il n'y a rien
d'autre qu'une information sur la part éco-taxe du prix de revient.
Pour le taux lde TVA, je pense qu'il n'y a pas de produit soumis à
l'écotaxe qui bénéficie d'une TVA réduite mais qu'on applique la TVA
en usage, selon qu'on est en métropole ou en DOM-TOM.

[Jerome Luc]

Bonjour, merci pour ces précisions.

Pour un revendeur, si on considère que l’écotaxe s'applique uniquement sur des produits soumis à une TVA à un taux normal, il n'y a aucun traitement au niveau collecte écotaxe et TVA mais ça se discute concernant le calcul d'éventuelles remises sur le produit (les remises ne doivent pas prendre en compte le montant de l’écotaxe).

Le problème c'est que l’écotaxe peut s'appliquer aussi à des produits soumis à des TVA à taux réduits. dans ce cas : il y a le taux réduit à appliquer au prix de vente du produit + la TVA au taux normal sur l’écotaxe. Ce problème se pose notamment pour des entreprises du bâtiment qui facturent certains produits au taux normal ou au taux réduit selon que ce matériel est vendu posé ou non.

Lorsque je disais que la solution du champs écotaxe dans la fiche produit manque d'extensibilité, c'est parce que d'autres "taxes" ont à peu près le même fonctionnement (pas de traitement de la taxe, mais affichage obligatoire et collecte de la TVA dessus), notamment la taxe pour la copie privée. A la différence près que cette "taxe" est soumise au taux de TVA du produit sur lequel elle s'applique.

[LédiFrance]

Bonjour,

Désolé de raviver un (pas si) vieux fil, mais qu'en est-il de la situation actuelle ? Est-ce que quelqu'un travaille sur un module spécifique pour l'éco-contribution, ou bien est-ce que l'implémentation actuelle de tryton permet déjà de la gérer, en particulier au niveau de l'application de la TVA et de l'obligation d'information sur la facture ?