TVA réglée sur débit, TVA réglée sur encaissement ?

[Pascal Obstetar]

Bonjour,

J'ai une facture de 10 000€ HT avec une TVA à 10%. 

1. Je règle le mode de paiement en 4 fois à 0j,90j,120j et 150j, j'obtiens bien sur la facture 4 lignes avec un montant aux dates précisées de 2750 € dont 250€ de TVA. Ceci correspond à une TVA réglée sur les encaissements ;
   
2. Je voudrais maintenant faire un règlement avec TVA sur débit, toujours en 4 fois à 0j, 90j, 120j et 150j. Par contre je ne vois pas comment régler le mode de paiement permettant de régler la facture selon les 4 lignes suivantes :
1. au comptant 2500€ + INTÉGRALITÉ DE LA TVA 1000€
2. à 90j 2500€
3. à 120j 2500€
4. à 190j 2500€

Je suis preneur de toute idée ?

Merci.

@+

[Dominique Chabord]

Attention, ce qu'on appelle TVA sur les encaissements est un peu
différent. Sur la TVA il y a deux dates, la date de la pièce qui créée
l'obligation de régler de la TVA et la date d'exigibilité de cette
taxe qui est celle de la période du paiement.

[Cédric Krier]

On 2015-10-22 13:51, Pascal Obstetar wrote:
> Bonjour,
>
> J'ai une facture de 10 000€ HT avec une TVA à 10%.
>

> 1. Je règle le mode de paiement en 4 fois à 0j,90j,120j et 150j,

> j'obtiens bien sur la facture 4 lignes avec un montant aux dates précisées
> de 2750 € dont 250€ de TVA. Ceci correspond à une TVA réglée sur les
> encaissements ;

> 2. Je voudrais maintenant faire un règlement avec TVA sur débit,

> toujours en 4 fois à 0j, 90j, 120j et 150j. Par contre je ne vois pas
> comment régler le mode de paiement permettant de régler la facture selon
> les 4 lignes suivantes :

> 1. au comptant 2500€ + INTÉGRALITÉ DE LA TVA 1000€
> 2. à 90j 2500€
> 3. à 120j 2500€
> 4. à 190j 2500€

Je ne vois pas ce que vient faire la TVA sur les conditions de paiement.
J'ai l'impression que tu mélange les conditions de paiement avec la
déclaration de TVA. Tryton propose un rapport sur les taxes qui se base
sur la période comptable des factures (et non sur le règlement).

Mais bon, si on considère que la TVA est de 10%, c'est une condition de
paiement avec cette configuration:

32.5%
22.5%
22.5%
22.5%

Mais ça ne marche que si le taux est toujours de 10%.

--
Cédric Krier - B2CK SPRL
Email/Jabber: cedric...@b2ck.com
Tel: +32 472 54 46 59
Website: http://www.b2ck.com/

[Pascal Obstetar]

Bonjour Cédric,

Non je ne mélange pas. En France, dans le cas des ventes de bois, le
règlement des factures précise dans les modes de paiement si la TVA est
réglée, lors de paiement en plusieurs fois, sur les encaissements ou sur
les débits. Dans le cas des encaissements la TVA est réglée au fur et à
mesure des règlements, dans le cas des débits, la TVA est réglée lors du
premier règlement.

[Pascal Obstetar]

Tout à fait d'accord, dans ce cas comment régles-tu Tryton pour que dans
le cas d'une TVA réglée sur débit le premier règlement de la facture
prenne en compte la totalité de la TVA ?

[Cédric Krier]

Je ne comprends pas en quoi ça a de l'importance. Ce n'est pas le client
qui paie la TVA mais la société qui déclare la TVA collectée.
Donc pour moi, ce que tu décris comme étant "sur débit" est exactement
le mode de fonctionnement de Tryton.
Maintenant, si tu veux une condition de paiement qui demande aux clients
de payer plus la premier fois, il suffit de la définir comme plus haut.

[Cédric Krier]

On 2015-10-23 10:01, Cédric Krier wrote:
> Je ne comprends pas en quoi ça a de l'importance. Ce n'est pas le client
> qui paie la TVA mais la société qui déclare la TVA collectée.
> Donc pour moi, ce que tu décris comme étant "sur débit" est exactement
> le mode de fonctionnement de Tryton.
> Maintenant, si tu veux une condition de paiement qui demande aux clients
> de payer plus la premier fois, il suffit de la définir comme plus haut.

Évidement, le modèle « account.invoice.payment_term » peut être
personnalisé pour y ajouter un paramètre de taxe mais il n'est pas conçu
à la base pour travailler avec deux montants (hors-taxe et taxe) et donc
il faudra aussi personnalisé la facture.

[Pascal Obstetar]

Le 23/10/2015 10:20, Cédric Krier a écrit :
> On 2015-10-23 10:01, Cédric Krier wrote:
>> Je ne comprends pas en quoi ça a de l'importance. Ce n'est pas le client
>> qui paie la TVA mais la société qui déclare la TVA collectée.
>> Donc pour moi, ce que tu décris comme étant "sur débit" est exactement
>> le mode de fonctionnement de Tryton.
>> Maintenant, si tu veux une condition de paiement qui demande aux clients
>> de payer plus la premier fois, il suffit de la définir comme plus haut.
> Évidement, le modèle « account.invoice.payment_term » peut être
> personnalisé pour y ajouter un paramètre de taxe mais il n'est pas conçu
> à la base pour travailler avec deux montants (hors-taxe et taxe) et donc
> il faudra aussi personnalisé la facture.
>

Merci pour les éléments c'est ce que je vais faire.
@+

[Cédric Krier]

On 2015-10-22 23:10, Dominique Chabord wrote:
> Attention, ce qu'on appelle TVA sur les encaissements est un peu
> différent. Sur la TVA il y a deux dates, la date de la pièce qui créée
> l'obligation de régler de la TVA et la date d'exigibilité de cette
> taxe qui est celle de la période du paiement.

Pour info, j'ai crée un topic pour les taxes sur encaissement:
https://discuss.tryton.org/t/tax-report-on-cash-basis/15?u=ced