Bonjour Younes,
Merci ta vigilance autour de la situation de ce jeune.
Sur le plan juridique, un employeur ne peut pas mettre fin à un contrat de travail sans motif réel et sérieux, quel que soit le type de contrat concerné. Les règles diffèrent toutefois selon la nature du contrat :
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CDI :
La rupture à l’initiative de l’employeur doit obligatoirement reposer sur une
cause réelle et sérieuse (article L1232-1 du Code du travail). À défaut, le licenciement peut être qualifié d’abusif et ouvrir droit à des indemnités.
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CDD / contrat d’apprentissage :
La rupture anticipée n’est possible que dans des cas strictement encadrés par la loi : faute grave, force majeure, inaptitude constatée par la médecine du travail ou accord des deux parties. En dehors de ces situations, la rupture est
illégale et peut donner lieu à réparation.
👉 Recours et leviers possibles pour le jeune :
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Contacter l’Inspection du travail pour un premier niveau d’information et d’orientation ;
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Se rapprocher d’un juriste (Maison de Justice et du Droit, CIDJ, syndicat, avocat) afin d’analyser précisément la situation ;
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Engager, si nécessaire, une procédure devant le Conseil de prud’hommes pour contester la rupture et demander réparation (indemnités, salaires dus, dommages et intérêts).
👉 Pistes de médiation à activer rapidement :
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L’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) peut être sollicitée pour jouer un rôle de
médiation entre l’apprenti et l’employeur, apporter un appui juridique et accompagner les démarches ;
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Les médiateurs de l’apprentissage, rattachés aux chambres consulaires ou aux opérateurs régionaux, peuvent également intervenir pour tenter de rétablir le dialogue, sécuriser le parcours du jeune et éviter une rupture définitive lorsque cela est encore
possible.
Dans tous les cas, il est essentiel que le jeune conserve l’ensemble des documents liés à son contrat (contrat de travail, échanges écrits, bulletins de salaire, certificat de travail, attestations…).
En parallèle de ces démarches, l’accompagnement vers une nouvelle recherche d’entreprise, reste bien entendu pertinent afin de limiter toute rupture de parcours.
N’hésite pas si tu as besoin de ressources complémentaires ou de contacts à transmettre au jeune.
Bien à toi,
Najete
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Najete BOULAHFA
Coordinatrice du réseau Info Jeunes Paris / Référente Accompagnement IJ IDF
NajeteB...@cidj.com
06 15 17 14 39
01 44 49 13 24
CIDJ - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse
4 place du Louvre 75001 Paris
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